Déliberation - Note Synthetique bp 2020

Documents similaires

Acte - Note synthétique BP 2020

Arrêté - CA 2020 Note synthetique

Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2020

Acte - Note synthétique BP 2020

Déliberation - Note synthetique BP 2020

Déliberation - Note synthetique BP 2020

Acte - Note Synthétique BP 2019

Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2025

Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2024

Acte - Note synthétique BP 2023

Déliberation - Note Synthetique bp 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Déliberation - Note Synthetique bp 2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Page 1 sur 8

BUDGET PRINCIPAL

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET

SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2020

I. Contexte :

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires :

annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et

transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2020 constitue la traduction des orientations budgétaires présentées et adoptées lors du Conseil municipal du 6 février 2020 (débat d’orientation budgétaire). Il laisse des marges de manœuvre, notamment en investissement, pour lancer de nouvelles opérations par la future Assemblée élue à l’issue des élections municipales 2020 : 500 000 euros de crédits pourront ainsi être affectés en décision modificative budgétaire.

Le budget comprend deux sections (le fonctionnement et l’investissement) qui permettent de dissocier les opérations liées à l’activité courante des services de celles qui constituent des opérations d’équipement et qui affectent donc la valeur du patrimoine de la collectivité.

La population de la commune, au 1er janvier 2020 est de 4.734 habitants. Les derniers éléments socio-démographiques connus sont ceux de 2018 :

Données socio-démographiques Pour la

commune

Moyenne

département.ale

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Population légale 4 734

Nombre de foyers fiscaux * 2 597

Part des foyers non imposables* 68,7 % (69,1 % en 2017) 58,2 % 58,6 % 55,2 % (55,8% en 2017)

Revenu fiscal moyen par foyer* 20 602 €

20 556 € en 2017

24 575 € 24 289 € 27 147 €

(26 808 € en 2017)

*source : fiches financières 2017 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Valeur locative moyenne des locaux d’habitation (-

> base des taxes « ménages)

Pour la

commune

Moyenne

département.

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

2 078 € 2 972 € 2 735 € 3 268 €

Le produit des impôts détaillé ci-après est celui de l’année 2018 (données 2019 non disponibles) : Produits en € par habitant

Produits des impositions 2019 Produits en € Pour la

commune

Moyenne

département.

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Taxe d'habitation (TH et THLV et THRS, GEMAPI,

GEMAPILV)

653 507 € 136 € 472 € 290 € 326 €

-> dont produits TH+ TH Logements

Vacants au profit de la commune

376 384 € 77 € 306 € 168 € 196 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 615 735 € 128 € 501 € 309 € 258 €

-> dont produits FB au profit de la commune 573 909 € 120 € 439 € 251 € 230 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 120 116 € 25 € 19 € 21 € 14 €

-> dont produits FNB au profit de la commune 108 120 € 23 € 15 € 15 € 13 €

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties (TAFNB) -> CC PBI

5 174 € 1 € 5 € 3 € 2 €

(source : données DGFiP fiche n°3 « la fiscalité directe locale du territoire de la commune en 2018) Page 2 sur 8

II. Priorités du Budget

Les objectifs principaux de ce budget sont :

- Poursuivre l’organisation et le renforcement les services techniques pour assurer l’entretien de toutes les communes historiques (et réduction des contrats de prestations de service à des entreprises),

L’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement reste une priorité afin de préserver notre capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant aux besoins de la commune.

III. Détail des sections

1. Section de Fonctionnement 4 276 792,27 €

1.1 Recettes de fonctionnement

L’évolution du montant des recettes de fonctionnement rattachées à 2020 (soit – 8 %), se répartit de la façon suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget* 2019 en €

(*BP + DM)

BP 2020 en € Variation en €

013 Atténuation de Charges 54 000 10 000 - 44 000

70 Produits Services & Ventes 189 100 145 800 - 43 300

73 Impôts & Taxes 1 364 552 1 386 611 + 22 059

74 Dotations & Participation 1 374 485 1 340 242 - 34 243

75 Autres Produits de Gestion courante 360 000 380 000 + 20 000

76 Recettes financières 0 0

77 Produits exceptionnels 5 000 5 000

042 Transferts entre section 115 000 40 000 - 75 000

Sous-total recettes de l’exercice 3 462 137 3 307 653 - 154 484

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 187 968 969 695 - 218 273

TOTAL GENERAL 4 650 105 4 277 348 € - 372 757

- Le chapitre 013 « atténuation de charges » recueille les versements de l’assurance du personnel en atténuation du chapitre 12 « charges du personnel » et des réductions de charges pour un emploi aidé.

- Les produits de services résultent des :

o remboursements sur mise à disposition de personnel, soit :

 dans le cadre de la compétence intercommunale « Agence Postale » (Le Plessis-Grimoult)», « gymnase », « politique culturelle » de Pré-Bocage Intercom,

 dans le cadre de la compétence restauration et transports scolaires du SIVOS pour le personnel de l’école Maurice Carême,

Ces recettes sont en baisse sous l’effet de la prise en charge directe des dépenses de personnel des régies d’eau et assainissement par les budgets annexes de ces activités et par le remplacement de l’agente en place à l’agence postale intercommunale par un agent recruté par Pré-Bocage Intercom.

Produits Services &

Ventes

3%

Impôts & Taxes

33%

Dotations &

Participation

31%

Autres Produits de

Gestion courante

9%

Transferts entre

section

1%

Résultat de

fonctionnement

reporté

23%Page 3 sur 8

o Redevances périscolaires (garderies) : recette stable, tarification inchangée depuis plusieurs années.

o Redevances d’occupation du domaine (antennes de télécommunications....)

o Concessions funéraires et produit de l’activité de la bibliothèque.

- Impôts & Taxes : évolution sur la base des décisions de l’Etat (augmentation générale des bases de contributions directes en application le taux de + 1,4 % correspondant à l’inflation)

- Dotations & Participation : estimation prudente, le montant des 3 volets de la DGF n’étant généralement connu qu’en fin mars ;

- Autres Produits de Gestion courante : produits des loyers (gendarmerie mobile, gendarmerie départementale, Trésor Public, La Poste, logements communaux, salles des fêtes...)

- Transferts entre section : il s’agit d’opérations d’ordre (sans flux financier d’encaissement ou de décaissement) visant à transférer des dépenses relatives à des travaux d’investissement réalisés par les services techniques (travaux en régie). Il s’agit de neutraliser la dépense initiale réelle de fonctionnement par une recette d’ordre équivalente et de transférer la dépense en section d’investissement.

En 2019, la commune a réalisé les enregistrements des travaux en régie de 2017 à août 2019. En 2020, les travaux en régie considérés porteront sur un exercice (de septembre 2019 à août 2020). Il s’agira notamment d’intégrer les opérations suivantes : réfection des vestiaires du football dans le bâtiment du camping, rénovation d’un logement communal à Ondefontaine, restructuration des cuisines des salles de Bauquay et de Campandré-Valcongrain, réfection d’un salle d’eau dans un logement de la gendarmerie départementale ainsi que d’autres interventions en cours de programmation.

1.2 Dépenses de fonctionnement

L’évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2019 (soit - 4 % sans le virement à la section d’investissement), se répartit de la façon suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget* 2019 en € (*BP + DM) BP 2020 en € Variation en €

011 Charges à caractère général 877 600 926 400 48 800

012 Charges de personnel 1 481 000 1 526 000 45 000

65 Autres charges de gestion 775 443 810 421 34 978

66 Charges financières 55 000 55 000 0

67 Charges exceptionnelles 11 600 11 600 0

022 Dépenses imprévues 109 962 82 427 -27 535

Sous-total 3 310 605 3 411 848 101 243

042 Transferts entre sections 215 500 200 000 -15 500

023 Virement à la section d'investissement 1 124 000 665 500 -458 500

TOTAL GENERAL 4 650 105 4 277 348 - 372 757

Charges à caractère

général

22%

Charges de personnel

36%

Autres charges de

gestion

19%

Charges financières

1%

Dépenses imprévues

2%

Transferts entre sections

(amortissement

essentiellement)

5%

Virement à la section

d'investissement

15%

BP 2020 -REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPage 4 sur 8

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » enregistre les achats de fournitures (énergie, fournitures de petits équipements, fournitures scolaires...), les prestations de services (contrats d’entretien, maintenance, vérifications techniques obligatoires, assurances...), stabilisé en tenant compte d’un part de certaines augmentations (coût de l’énergie, augmentation des dépenses liées aux vérifications obligatoires...)

- Le chapitre 012 est tributaire, comme chaque année, des conséquences du glissement vieillissement technicité (GVT). Il intégre les mesures d’amélioration du régime indemnitaire des agents et la mise en place de la participation à la mutuelle et/ prévoyance.

- Le chapitre 65 comporte les contributions aux organismes intercommunaux (SDIS, SDEC, syndicat scolaire et syndicat de la piscine, les indemnités versées aux élus, la subvention d’équilibre au CCAS ainsi que les subventions aux associations.

- Les charges financières intègrent tous les intérêts 2019, y compris ceux correspondant au remboursement du prêt faisant l’objet d’un contentieux ouvert au Tribunal de Grande Instance de Caen.

- Les dépenses d’ordre de transferts entre section sont relatives à l’amortissement des équipements, ces dépenses ajoutées au virement à la section d’investissement constituent un autofinancement de 865 500 €, soit 20,23 % des dépenses totales de fonctionnement inscrites au budget primitif.

2. Section d’investissement 2 313 825,46 €

2.1 Recettes d’investissement

Pour rappel :

- les reports de subventions et de FCTVA s’élèvent à : 106 652 €,

Les recettes nouvelles, soit 2 207 173 €, sont constituées par :

Recettes d’investissement Crédits

FCTVA 220 000 €

Taxe d’Aménagement 60 000 €

Subvention Centre National du Cinéma 60 118 €

Subvention APCR 20 000 €

Subvention DETR/DSIL* (école élémentaire)

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux/Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 69 900 €

Subvention Contrat de Territoire (construction d’un centre de secours) 162 980 € Fonds de Répartition du Produit des Amendes de Police (Aménagement Bourg de Danvou Tranche Ferme)

60 000 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 682 494 €

Autre produit (photovoltaique et cautionnements reçus) 6 181 €

Amortissement 200 000 €

Virement de la section de fonctionnement 665 500 €

Subventions

d'investissement

6%

DETR - DSIL - Contrat de

territoire - Amendes de

police

13%

F.C.T.V.A.

11%

Taxe d'aménagement

3%

Excédents de

fonctionnement capitalisés

29%

Virement de la section de

fonctionnement

29%

Amortissement

9%Page 5 sur 8

2.2 Dépenses d’investissement

Pour rappel :

- les reports de dépenses s’élèvent à : 629 964 €,

Les dépenses nouvelles, soit 1 683 861 €, comprennent les crédits de paiement 2020 des 3 opérations pluriannuelles votées en 2019 (373 600 €), les opérations décidées lors du conseil municipal du 6/02/2020 (sanitaires publics à l’étang et travaux Cinéma totalisant 105 000 €), des moyens pour les acquisitions et les travaux divers urgents (pour les mises en conformité...) et 500 000 euros dont l’affectation sera décidée en décision modificative.

La section d’investissement, dépenses, est répartie comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020 Variation en € EVOLUTION BP 2020/2019

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 40 000,00 € 20 000,00 € -20 000

23 Immobilisations en cours (non affectées) 500 000,00 € 500 000

Opérations d'équipement 1 836 420,00 € 1 322 064,00 € -514 356

16 Emprunts et dettes assimilées 560 053,00 € 232 500,00 € -327 553

4581 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 17 400,00 € 0,00 € -17 400

020 Dépenses imprévues 59 223,11 € 40 079,00 € -19 144

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 115 000,00 € 40 000,00 € -75 000

041 Opérations patrimoniales 3 450,00 € 0,00 € -3 450

001 Résultat d’investissement reporté (déficit) 159 182,46 € 159 182

TOTAL GENERAL 2 631 546,11 2 313 825,46 € -317 721 - 12%

Subventions d'équipement versées (hors

opérations)

1%

Immobilisations en cours

(non affectées)

21%

Opérations d'équipement

57%

Emprunts et dettes

assimilées

10%

Résultat d'investissement

reporté (déficit)

7%

Dépenses imprévues

2% Opé. d'ordre de transfert entre sections

2%Page 6 sur 8

2.3 Dépenses d’investissement (détail)

Art. Libellé Budget 2019 Mandats 2019 Reports sur 2020 Crédits nouveaux Budget 2020

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204)

23 Travaux en cours 500 000,00 € 500 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 40 000,00 € 18 838,60 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 2041582- Bâtiments et installations 40 000,00 € 18 838,60 € 20 000,00 € 20 000,00 €

OE Total des opérations d'équipement 1 836 420,00 € 973 666,89 € 609 964,00 € 712 100,00 € 1 322 064,00 €

1102 ACQUISITIONS MATERIELS 90 000,00 € 64 449,81 € 22 000,00 € 42 000,00 € 64 000,00 € 1103 TRAVAUX DIVERS 133 500,00 € 57 222,85 € 50 000,00 € 50 000,00 € 100 000,00 €

1104 MINERALISATION DES MONUMENTS, CLOTURES ET PORTAILS 85 000,00 € 63 313,18 € 8 500,00 € 8 500,00 €

1106 SALLE DES FETES AUNAY SUR ODON - CREDITS D'ETUDES 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

1119 TRAVAUX CINEMA 4 000,00 € 2 598,00 € 0,00 € 79 000,00 € 79 000,00 €

1127 MAIRIE - AMENAGEMENTS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1139 TRVX ECOLE ELEMENT J VERNE G SAND 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1140 REFECTION TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE AUNAY 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 100 000,00 € 210 000,00 €

1143 EGLISE - PRESBYTERE 43 000,00 € 42 893,35 € 0,00 € 0,00 €

1145 AMENAGEMENTS URBAINS 30 000,00 € 5 678,87 € 2 000,00 € 2 000,00 €

1146 TRAVAUX RUE DE CAEN 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

1147 RENOVATION DU BASSIN 750,00 € 0,00 € 0,00 €

1149 LOCAL CROIX ROUGE 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1150 TRVX GENDARMERIE MOBILE 8 000,00 € 5 767,12 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

1151 TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 30 000,00 € 17 701,25 € 12 000,00 € 10 000,00 € 22 000,00 € 1152 SENTE PIETONNE RUE DE VIRE 8 000,00 € 186,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

1154 TRVX ECOLE MATERNELLE D BURTIN 288 900,00 € 278 025,69 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1155 CIMETIERES 116 700,00 € 0,00 € 116 700,00 € 20 000,00 € 136 700,00 €

1156 ATELIER : VESTIAIRES 8 000,00 € 2 582,32 € 0,00 € 0,00 €

1158 SERRES MUNICIPALES 30 000,00 € 24 800,91 € 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 €

1160 CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS 110 800,00 € 93 809,44 € 16 990,00 € 126 600,00 € 143 590,00 € 1161 ETANG INSTALLATION SANITAIRE 26 000,00 € 26 000,00 €

1403 EQUIPEMENTS ECOLE MATERNELLE 4 000,00 € 2 064,34 € 1 500,00 € 2 500,00 € 4 000,00 € 1503 EQUIPEMENTS ECOLE PRIMAIRE 30 000,00 € 28 936,05 € 1 000,00 € 3 000,00 € 4 000,00 €

2001 PARKING BAUQUAY 117 000,00 € 92 397,89 € 1 000,00 € 1 000,00 € 3000 CAMPANDRE VALC. SALLE MUNICIPALE 6 700,00 € 5 722,78 € 0,00 € 0,00 €

4100 ECOLE MAIRIE DANVOU 84 170,00 € 4 058,52 € 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 4200 AMENAGEMENT DE SECURITE DANVOU LA FERRIERE 35 000,00 € 1 920,00 € 33 080,00 € 147 000,00 € 180 080,00 €

5000 ONDEFONTAINE BATIMENTS COMMUNAUX 72 000,00 € 40 305,26 € 31 694,00 € 31 694,00 € 6018 AMENAGEMENT BOURG LE PLESSIS 12 500,00 € 1 935,47 € 8 000,00 € 8 000,00 €

6097 TRVX CHEMINS COMMUNAUX LE PLESSIS 30 000,00 € 3 100,20 € 8 500,00 € 8 500,00 € 6112 SIGNALETIQUE LE PLESSIS 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6117 SALLE POLYVALENTE 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

6120 TRVX CIMETIERE LE PLESSIS 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

6200 MATERIELS ECOLES MONT PINCON 4 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 € 4 000,00 € 6250 GS MAURICE CAREME 5 500,00 € 3 973,71 € 1 500,00 € 1 500,00 €

7035 ROUCAMPS 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

8001 PROJET NUMERIQUE ECOLES 11 500,00 € 9 033,89 € 400,00 € 400,00 €

9000 PROG RENOVATION LOGEMENTS BATIMENTS COMMUNAUX 76 000,00 € 67 658,56 € 8 300,00 € 35 000,00 € 43 300,00 €

9001 CADRE DE VIE 20 000,00 € 2 225,69 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

9002 PROG SECURITE CIVILE ET INCENDIE 60 000,00 € 17 100,00 € 2 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 €

9003 OP TRANSVERSALES COMMUNE NOUVELLE 21 400,00 € 15 007,88 € 6 000,00 € 6 000,00 € 9004 RENOVATION CUISINES SALLE CV ET B 30 000,00 € 19 197,86 € 10 800,00 € 10 800,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 1 876 420,00 € 992 505,49 € 629 964,00 € 1 212 100,00 € 1 842 064,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 560 053,00 € 195 621,50 € 0,00 € 232 500,00 € 232 500,00 € 1641- Emprunts en euros 560 053,00 € 186 678,50 € 230 000,00 € 230 000,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 668,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

16878 Autres dettes (CINEMASCOPE) 0,00 € 5 275,00 € 0,00 € 0,00 €

20 Dépenses imprévues 59 223,11 € 0,00 € 40 079,00 € 40 079,00 €

TOTAL FINANCIER 619 276,11 € 195 621,50 € 0,00 € 272 579,00 € 272 579,00 €

45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 17 400,00 € 17 388,83 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 513 096,11 € 1 205 515,82 € 629 964,00 € 1 484 679,00 € 2 114 643,00 €

40 Opé. d'ordre de transfert entre sections 115 000,00 € 112 129,61 € 40 000,00 € 40 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 3 450,00 € 3 309,89 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 118 450,00 € 115 439,50 40 000,00 € 40 000,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 0,00 € 159 182,46 € 159 182,46 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMt 2 631 546,11 € 1 320 955,32 € 629 964,00 € 1 683 861,46 € 2 313 825,46 €Page 7 sur 8

II. Budgets consolidés

BUDGET SECTION Budget 2019 BP 2020

Principal

Fonctionnement 4 650 105 4 277 348

Investissement 2 631 546 2 313 825

CCAS

Fonctionnement 46 685 41 872

Investissement 308 616

SOUS-TOTAL BUDGETS M14 7 328 644 6 633 662

Assainissement Exploitation 441 540 447 405

Investissement 540 024 378 976

Eau Potable Exploitation 466 896 517 183 Investissement 291 735 306 065

Photovoltaique

Exploitation 9 598 9 400

Investissement 9 720 11 679

SOUS-TOTAL SPIC (M49 & M4) 1 759 513 1 670 707

TOTAL GENERAL 9 088 157 8 304 369

IV. Epargne brute et épargne nette

Source : Analyse simplifiée du compte de gestion 2019 réalisée par Mme Monique RIEU, chef de poste de la trésorerie

V. Endettement de la commune 1 861 858 € au 31/12/2019

Les Monts d'Aunay Moyenne de la strate - communes de

3 500 à 5 000

Encours de la dette au 31/12/2019 en euros /habitant 390 € 899 €

Remboursement en capital / habitant 39 € 79 €

Intérêts/habitant 11 € 23 €

Dette/épargne brute (en année) 3,4 3,9

Dette/recettes de fonctionnement 53 % 76,4%

Charges financières/encours au 1/01/2018 2,55 % 3 %Page 8 sur 8

VI. Capacité de désendettement

Capacité de désendettement (encours

de dette/épargne brute) en années. 3,38 (an)

Il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans

: zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

VII. Niveau des taux d’imposition

A noter qu’il s’agit des taux moyens de la commune nouvelle visant à harmoniser les taux des 7 communes historiques sur 12 ans.

Taxes 2017 et 2018 2019

TH 10,12 % 10,12 %

TFB 17,13 % 17,13 %

TFNB 24,57 % 24,57 %

VIII. Principaux ratios

(source : fiches financières de la DGFiP 2019)

Les valeurs de 2020 (prévisions du BP) sont :

Dépenses réelles de fonctionnement / Population 861 €

Produits des impositions directes / Population 215 €

Recettes réelles de fonctionnement / Population 894 €

Dépenses d’équipement brut / Population 389 €

Encours de dette / Population 393 €

DGF / Population : 252 €

IX.Effectifs de la collectivité :

Les effectifs de la commune se répartissent comme suit :

CATEGORIES AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES

A 1

B 6 2

C 37 2

Emplois Aidés 1

Soit 48 agents, 40,4 équivalents temps plein (pourvus) dont 4 agents affectés aux régies de l’eau potable et de l’assainissement et 1,4 ETP affectés à des compétences intercommunales (PBI Intercom et SIVOS).