Déliberation - Note Synthetique bp 2024

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Déliberation - Note Synthetique bp 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Guérigny. Lien du pdf (Déliberation - Note Synthetique bp 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

NOTE SYNTHETIQUE RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 ET AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L'article 107 de la loi « NOTRe » (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a créé de nouvelles

obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux, à la transparence et à la responsabilité financière des

collectivités territoriales.

Concrètement une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, doit être annexée au

budget primitif 2024 et au compte administratif 2023 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Ce document a vocation à être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, après adoption du BP et du CA par l’organe délibérant.

La présente note retrace ainsi les informations financières essentielles de la ville de GUERIGNY pour son budget principal.

1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune et évolution des ratios d’analyse

La population totale de GUERIGNY : source INSEE

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

2 626 hab 2 541 hab 2 516 hab 2 521 hab 2 537 hab 2 554 hab 2 551 hab 2 550 hab 2 568 hab 2 574 hab

La population DGF de GUERIGNY :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

2 685 hab 2 598 hab 2 571 hab 2 576 hab 2 589 hab 2 612 hab 2 615 hab 2 614 hab 2 632 hab

1-1- Dépenses réelles de fonctionnement / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

2 530 027 /

2 685 hab

= 942 €

2 436 589 /

2 598 hab

= 938 €

2 397 114 /

2 571 hab

= 932 €

2 356 682 /

2576 hab

= 915 €

2 338 684 /

2 589 hab

= 903 €

2 301 708 /

2 612 hab

= 881 €

2 429 095 /

2 615 hab

= 929 €

2 699 933 /

2 614 hab

= 1 033 €

2 872 610 /

2 632 hab

= 1 091 €

L’augmentation des dépenses de fonctionnement constatée entre 2022 et 2023 est liée à trois facteurs principaux : d’une part les prix

élevés de l’énergie à savoir du gaz et d’électricité, l’inflation conjoncturelle généralisée qui en découle et qui impacte la commune pour

nombre de ses dépenses, et enfin la hausse de la masse salariale dont l’origine principale est la mise en place par l’Etat de plusieurs

mesures salariales au profit des agents mais aucunement compensées par ce dernier (glissement vieillesse technicité du fait de

l’évolution des carrières soit environ + 3.5%, augmentation de la valeur du point indice de 3.5% sur une année complète, nouvelle

augmentation de 1.5% du point d’indice sur 6 mois, augmentation en cascade des cotisations sociales, mise en œuvre du dispositif de

garantie individuelle de pouvoir d’achat).

Notons enfin qu’une dépense supplémentaire de 75 000 euros a été réalisée cette année sur le chapitre 67 « charges exceptionnelles »,

qui correspond à une subvention exceptionnelle versée au profit du budget eau et assainissement.

1-2- Recettes réelles de fonctionnement / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

2 889 462.05 /

2 685 hab

= 1 076 €

2 815 378 /

2 598 hab

= 1 083 €

2 787 223 /

2 571 hab

= 1 084 €

2 835 425 /

2 576 hab

= 1 101 €

2 868 585 /

2 589 hab

= 1 108 €

2 990 993 /

2 612 hab

= 1 145 €

3 016 939 /

2 615 hab

= 1 154 €

3 668 119 /

2 614

= 1 403 €

3 616 374 /

2 632

= 1 374 €

NB : le montant total des recettes réelles de fonctionnement pour 2023 intègre deux recettes exceptionnelles conséquentes, à savoir la

somme de 184 328 euros qui sont des factures d’avoir du fournisseur DALKIA correspondant à la période de consommation 2020-2022,

et par ailleurs la somme de 128 198 euros versée par l’Etat qui est une dotation exceptionnelle issue de dispositif « Filet de

sécurité » prévue par l’article 14 de la loi de finances rectificative du 16 aout 2022.

Si l’on ne tient pas compte de ces deux recettes exceptionnelles le ratio Recettes réelles de fonctionnement / population DGF pour

2023 est de 1 255 euros. Pour mémoire en 2022 ce ratio nécessitait déjà une mise en perspective avec des recettes elles aussi

exceptionnelles.

1-3- Produit des impositions directes (c/73111) / population DGF :2

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

467 € 484 € 505 € 517 € 522 € 520 € 558.35 €

(1 460 083 / 2 615

hab)

581.29 €

(1 519 491 / 2 614

hab)

615.39 €

(1 619 706 / 2 632

hab)

Les ressources issues de la fiscalité directe locale ne sont plus les mêmes depuis la suppression définitive de la taxe d’habitation, et les

produits fiscaux constatés sur le compte 73111 depuis 2021 ne sont pas tous issus de la fiscalité directe locale au sens strict.

En effet, l’Etat a versé à la commune en 2023 une compensation de 233 472 euros au titre du coefficient correcteur, et le titre de

recettes correspondant a quand même été émis au compte 73111.

A noter surtout en 2023 une augmentation d’environ 100 000 euros du produit total des impôts directs locaux qui est liée au fait que

l’Etat avait décidé via la loi de finances pour 2023 d’augmenter les bases fiscales de 7.1% (valeurs locatives cadastrales).

Pour l’année 2024 le Gouvernement, via la loi de finances, a une nouvelle acté une augmentation forfaitaire de valeurs locatives

cadastrales, de 3.9%, ce qui pourrait représenter un produit supplémentaire d’environ 55 000 euros par rapport à N-1.

1-4- Maintien des taux d’imposition communaux pour 2024

• Taxe sur le foncier bâti : 46,54 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 55,34 %

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,38 %

• Taxe d’habitation : 25.36 % (résidences secondaires et logements vacants uniquement)

1-5- Dépenses d’équipement brut / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

588 131.79 /

2685 hab

= 219 €

489 772.77 /

2 598 hab

= 188.52 €

586 649.60 /

2 571 hab

= 228.18 €

465 998.46 /

2 576 hab

= 180.90 €

459 840 /

2 589 hab

= 177.61 €

316 763 /

2 612 hab

= 121.27 €

523 575 /

2 615 hab

= 200.22 €

966 565 /

2 614 hab

= 369.76 €

1 642 065.55 /

2 632 hab

= 623.88 €

Ce ratio permet de constater et de comparer année après année le niveau d'investissement réalisé par la commune dans les

infrastructures et équipements dédiés aux administrés et usagers, regroupant ainsi les dépenses liées à l'achat de terrains et de

bâtiments, à la construction des bâtiments, à l'aménagement et l'équipement des locaux ou du domaine public, l'achat de véhicules, ainsi

que tout autre instrument de travail durable (chapitres 040, 21, 23, 20).

Le niveau d’investissement en 2023 est en nette hausse par rapport à N-1, alors même qu’il avait déjà atteint en 2022 un niveau bien plus

important que celui constaté les années précédentes.

Les principales opérations financées en 2023 ont été les suivantes :

- Réserve foncière (n°205) : 51 898.27 €

- Bâtiment à clocheton (n°251) : 675 404.59 €

- Rue de Plouzeau (n°338) : 380 070.26 €

- Aménagement rue Jules Renard (n° 341) : 281 354.03 €

- Terrain de padel (n°349) : 87 979.92 €

Recettes d’investissement constatées en 2023 : un montant de FCTVA important à savoir 130 715 euros, un montant record de la taxe

d’aménagement par rapport aux années précédentes soit 27 717 euros, des subventions d’investissements conséquentes à hauteur de

753 773 euros, le résultat de l’exercice 2022 affecté au compte 1068 pour 440 773 euros, et enfin l’absence d’emprunt d’équilibre.

A noter que les montants totaux des « reste-à-réaliser » sont plutôt importants à la clôture de l’exercice 2023 : 822 182 euros en

dépenses et 289 114 euros en recettes.

Ceux-ci sont liés en majeure partie à cinq opérations qui sont en cours de réalisation à la clôture des comptes : n° 150 complexe sportif

(couverture salle Penanguer), n° 251 bâtiment à clocheton (mobilier, rideaux, solde honoraires MOE), n° 339 château de la Chaussade

(création des réseaux électricité), n° 341 aménagement de la Rue Jules Renard (valorisation de l’ancienne friche industrielle SNCF), et

n° 352 office du tourisme (rénovation de l’orangerie).

Certaines de ces opérations sont pour partie financées par des recettes d’investissement issues de subventions acquises auprès des

partenaires institutionnels.

CHAPITRES /

ARTICLES

DEPENSES

CONCERNEES

ANNEE

2016

ANNEE

2017

ANNEE

2018

ANNEE

2019

ANNEE

2020

ANNEE

2021

ANNEE

2022

ANNEE

20233

21/040 33 435.00 19 676.00 13 807 17 432 1 627 6 194 12 687.71 21 152.32

23/040 4 146.00 19 985.00 6 328 3 152 23 635 30 443 28 635.63 0

20 5 783.63 2 517.84 4 858.66 1 718 19 373 17 394.73 12 859.36 49 927.51

21 134 739.24 40 469.76 93 057.58 48 321 133 201 112 103.52 144 274.12 173 501.96

23 311 668.77 504 001.00 347 947.22 389 217 138 927 357 439.75 768 108.42 1 397 483.76

TOTAL 489 772.77 586 649.60 465 998.46 459 840 316 763 523 575 966 565.24 1 642 065.55

1-6- Encours et structure de la dette (tous budgets confondus) – capacité de désendettement du budget principal de la commune :

Au

31/12/2016

Au

31/12/2017

Au

31/12/2018

Au

31/12/2019

Au

31/12/2020

Au

31/12/2021

Au

31/12/2022

Au

31/12/2023

2 962 075.19

/

2 598 hab

= 1 140.13 €

2 717 041.08

/

2 571 hab

= 1 056.80 €

2 582 138.97

/

2 576 hab

= 1 002.38 €

2 336 955.60

/

2 589 hab

= 902.65 €

2 093 178.83

/

2 612 hab

= 801.37 €

1 855 411.44

/

2 615 hab

= 709.53 €

1 622 032.42

/

2 614 hab

= 620.52 €

1 397 316.51

/

2 632 hab

= 530.90 €

Si l’on tient uniquement compte de la dette liée au budget principal de la commune celle-ci est de 430.86 euros/habitant au

31/12/2023.

Sans emprunt en 2024, cette même dette sera de 949 707 euros au 31/12/2024, soit 360.83 euros/habitant.

ANNÉE CAPITAL INTÉRÊTS ANNUITÉ

CAPITAL

RESTANT DU AU

31/12 de l’année

N

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

2023 186 642.79 37 395.54 224 038.33 1 134 017.73

2022 196 522.65 25 239.51 221 762.16 1 320 660.52

2021 195 198.09 28 652.22 223 850.31 1 517 183.17

2020 193 917.58 32 452.79 226 370.37 1 712 381.26

2019 199 017.06 36 252.64 235 269.70 1 906 298.84

2018 195 427.23 39 881.43 235 308.66 2 105 315.90

2017 187 142.06 42 929.29 230 071.35 2 190 521.28

BUDGET ANNEXE - SERVICE DE L’EAU

2023 0 0 0 0

2022 0 0 0 0

2021 4 592.99 0 4 592.99 0

2020 8 877.92 0 8 877.92 4 592.99

2019 8 482.69 0 8 482.69 13 470.91

2018 14 118.50 11.52 14 130.02 23 953.60

2017 13 595.38 34.26 13 629.64 36 072.10

BUDGET ANNEXE - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

2023 38 073.12 11 022.36 49 095.48 263 298.78

2022 36 856.37 9 516.46 46 372.83 301 371.90

2021 37 976.31 10 136.03 48 112.34 338 228.27

2020 38 981.27 11 148.45 50 129.72 376 204.58

2019 37 683.62 12 177.76 49 861.38 415 185.85

2018 36 431.07 13 376.23 50 146.78 452 869.47

2017 35 221.98 14 282.66 49 504.64 489 300.54

TOTAL GENERAL

ANNEE 2023

224 715.91 € 48 417.90 € 273 133.81 €

En cours de la

dette tous budgets

confondus

au 31/12/2023

1 397 316.51 €

La structure de la dette de GUERIGNY, c’est à-dire issue du budget principal de la Commune et de son budget annexe des services eau et assainissement, est composée au 31/12/2023 de :

- 2 emprunts à taux variables sur le budget annexe eau et assainissement, plus précisément pour le service assainissement

- 3 emprunts à taux variables sur le budget principal de la commune4

- 4 emprunts à taux fixes sur le budget principal de la commune

Capacité ou délai de désendettement de la commune : ce ratio permet d’estimer en combien d’années la collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année. A noter toutefois que ce n’est jamais le cas puisqu’une partie de l’épargne brute/résultat sert chaque année, via l’affectation du résultat au compte 1068 (recettes d’investissement), à financer le remboursement du capital de la dette soit par exemple pour 2024 la somme de 184 311 euros.

C’est surtout l’évolution de ce ratio qu’il convient d’analyser, en tenant compte du fait que le résultat de l’exercice budgétaire peut

fluctuer d’une année à l’autre pour différentes raisons (recettes exceptionnelles, dépenses exceptionnelles, inflation…).

A noter aussi que la collectivité n’a emprunté que 100 000 euros depuis 2017 (en 2017), d’où un capital restant dû qui baisse avec

régularité depuis 2018.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

En cours de la dette au 31

décembre N en euros

2 190 521.28 2 105 315.90 1 906 298.84 1 712 381.26 1 517 183.17 1 320 660.52 1 134 017.73

Epargne brute de l’année N en

euros (résultat)

404 043.88 478 239.40 526 674.37 668 642.28 615 745.24 440 772.88 735 179.67

Ratio capacité de

désendettement de l’année N en

années

(Mode de calcul : en cours de la

dette au 31 décembre / épargne

brute)

5.42 4.4 3.62 2.56 2.46 3.00 1.54

1-7- Dotation forfaitaire / population :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

419 198 € /

2 685 hab

= 156 €

363 502 € /

2 598 hab

= 140 €

336 365 € /

2 571 hab

= 131 €

336 776 /

2 576 hab

= 130.74 €

337 844 /

2 589 hab

= 130.49 €

339 736 /

2 612 hab

= 130.07 €

339 983 /

2 615 hab

= 130.01 €

339 901 /

2 614 hab

= 130.03 €

341 383 /

2 632 hab

= 129.70 €

La dotation forfaitaire est la composante principale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et donc la principale ressource

accordée par l’Etat à la Commune. Elle représente actuellement environ 10% des recettes de fonctionnement de la collectivité.

L’évolution de ce ratio illustre la baisse progressive du niveau de la dotation forfaitaire par habitant constatée entre 2014 et 2017,

cette ressource ayant en effet diminué de près de 25%.

Le montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat est stable depuis 2017 et se maintient à un niveau d’environ 130 euros par

habitant.

Cette dotation a donc en réalité baissé car son évolution n’a pas été indexée sur l’inflation cumulée sur cette même période (c’est une

revendication constante de l’AMF depuis plusieurs années et elle est en ce moment même d’actualité car remise sur la table des

négociations dans le cadre de la refonte de la DGF voulue par la Président de la République).

1-8- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

1 390 738.45 /

2 530 026.65

= 54.97 %

1 339 699 /

2 436 589

= 54,98 %

1 314 708 /

2 397 114

= 54.85 %

1 297 726 /

2 356 682

= 55.06 %

1 279 214 /

2 338 684

= 54.69 %

1 279 847 /

2 301 708

= 55.60 %

1 309 214 /

2 429 095

= 53.90 %

1 350 884 /

2 699 933

= 50.03 %

1 445 738 /

2 872 610

= 50.33 %

Ce ratio permet d’analyser l’évolution de la masse salariale.

1-9- (Dépenses de personnel – montant facturé au titre de la mise à disposition de personnels) / dépenses réelles de fonctionnement :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

= 51.40 % = 52,22 % = 51.90 % = 51.96 % = 51.31 % = 51.89 % = 50.38 % = 46.85 % = 47.25 %

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité en prenant en compte l’encaissement de la recette correspondant à la mise à

disposition de personnels rémunérés sur le budget de la Commune au profit des budgets annexes (services eau et assainissement, CCAS).

Nous aurions pu « affiner » cet indicateur en tenant aussi compte des atténuations de charges relatives à la masse salariale (titres de

recettes émis au chapitre 013).

1-10- (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

93.18 % 92.80 % 92.72 % 90.00 % 88.47 % 83.44 % 86.98 % 78.96 % 84.59 %5

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. Il permet de mesurer la capacité de la commune à autofinancer l’investissement une fois

les charges courantes et obligatoires payées.

Plus le ratio est faible et plus la capacité d’autofinancement de la commune est importante.

Avec un ratio supérieur à 100% il n’y a plus d’autofinancement et les investissements sont rendus possibles uniquement en ayant recours

à l’emprunt.

Pour GUERIGNY ce ratio a évolué favorablement ces six dernières années.

Cependant pour les années 2022 (78.96%) et 2023 (84.59%) il n’est pas le reflet de la réalité car une fois les recettes réelles de

fonctionnement « dépollués », en retranchant les recettes non structurelles, on se rend compte que ce ratio s’est détérioré en passant

au-delà de 90% (93.19% en 2022 si l’on retranche la recette exceptionnelle de 560 000 euros dont le titre avait été constaté au

chapitre 77).

En 2023 il en est de même, le ratio est porté à 92.60% si l’on ne tient pas compte des deux recettes conjoncturelles suivantes : la

somme de 184 328 euros issue de factures d’avoir du fournisseur DALKIA et la dotation exceptionnelle « filet de sécurité inflation » de

128 198 euros versée par l’Etat.

Tempérons toutefois cette analyse car parmi les dépenses réelles de fonctionnement il y avait en 2023 la subvention exceptionnelle de

75 000 euros au profit du budget eau et assainissement.

Cette situation s’explique par le fait que depuis deux ans les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les recettes de

fonctionnement avec les effets de l’inflation, de l’explosion des coûts de l’énergie et de l’augmentation « subie » de la masse salariale.

De plus les recettes de fonctionnement accordées par l’Etat telles que les dotations ne sont pas indexées sur l’inflation (voir les

explications apportées plus haut pour la dotation forfaitaire).

2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de subventions aux associations en 2023

(CA 2023) et 2024 (au 15/03/2024)

DOMAINE

CONCERNE

NOM ASSOCIATION CA 2023

Montants versés en 2023

SCOLAIRE ET

JEUNESSE

Coopérative scolaire

La Clé Verte

2 400 €

La Clé de l’USEP 300 €

CSI Jacques Pillet

(chantier jeunes)

400 €

SPORT

ASGU 10 000 €

ASGU

(Ensemble avec Jules POMMERY)

1 000 €

Les baroudeurs de Guérigny 140 €

Amicale Pétanque Club 150 €

CULTURE

Les Amis du Vieux Guérigny 13 400 €

Association du théâtre des

Forges Royales

15 000 €

Ensemble musical de Prémery 1 000 €

Le Chat Musique 1 000 €

Ciné photo club nivernais 1 600 €

Centre scolaire notre dame 135 €

AUTRES

AAPPMA Le Garbot 150 €

Club Informatique Guérignois 100 €

Prévention routière 150 €

Nevers FM 50 €

ONDE 800 €

TOTAL 47 775 €

DOMAINE

CONCERNE

NOM ASSOCIATION BP 2024

Montants actés par la commission6

des finances le 16/02/2024

SCOLAIRE ET

JEUNESSE

Coopérative scolaire

La Clé Verte

2 400 €

La Clé de l’USEP 300 €

CSI Jacques Pillet

(chantier jeunes)

400 €

SPORT

ASGU 10 000 €

ASGU athlétisme

(Ensemble avec Jules POMMERY)

1 000 €

Les baroudeurs de Guérigny 150 €

Amicale Pétanque Club 300 €

TNM 2 100 €

Association des collègues

(UFOLEP football à 7)

150 €

CULTURE

Les Amis du Vieux Guérigny 12 000 €

Association du théâtre des

Forges Royales

15 000 €

Ensemble musical de Prémery 4 000 €

Le Chat Musique 1 000 €

Ciné photo club nivernais 500 €

AUTRES

AAPPMA Le Garbot 150 €

Club Informatique Guérignois 200 €

Nevers FM 50 €

ONDE 1 400 €

TOTAL 51 100 €

3/ Présentation et affectation du résultat du budget principal à la clôture de l’exercice 20237

LIBELLE

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Résultats

reportés de

l'exercice 2022

R 002 et D 001

494 019,26 0,00 494 019,26

Opérations de

l'exercice 2023 2 904 545,07 3 639 724,74 1 831 477,34 1 386 313,66 4 736 022,41 5 026 038,40

Totaux 2 904 545,07 3 639 724,74 1 831 477,34 1 880 332,92 4 736 022,41 5 520 057,66

Résultats de

clôture 735 179,67 48 855,58 784 035,25

0,00

48 855,58

822 182,00 289 114,00

533 068,00

484 212,42

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET COMMUNE M 14

décide d'affecter au compte 1068 (recettes investissement) la somme de : 735 179,67 €

BESOIN DE FINANCEMENT DES RESTES A REALISER (2)

735 179,67 €

ENSEMBLE

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT (1)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

le solde restant au compte 002 (excédent de fct reporté en fct au BP 2024)

BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT (1) + (2)

EXCEDENT TOTAL DE FINANCEMENT

EXCEDENT DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

RESTES A REALISER EN 2023 EN INVESTISSEMENT

EXCEDENT DE FINANCEMENT DES RESTES A REALISER

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Considérant l'excédent de fonctionnement de :

0,00

« Résultat cumulé » constaté à la clôture de l’exercice 2023 : excédent de 784 035.25 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT (« résultat ») : + 735 179.67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : + 48 855.58 €

Ce résultat est particulièrement important de prime abord et il permet de disposer d’une capacité à investir conséquente

pour 2024 (735 179.67 euros affectés en recettes d’investissement au compte 1068).

Cependant il apparait utile de rappeler que la collectivité a bénéficié de deux recettes de fonctionnement exceptionnelles

très importantes.

Sans celles-ci, et en tenant aussi compte de la subvention exceptionnelle versée au profit du budget annexe (une dépense

de 75 0000 euros pour la commune) on obtient un résultat de l’ordre de 500 000 euros, ce qui est un résultat satisfaisant

au regard du contexte inflationniste.８

4/ CA 2023 – BP 2023 : évolution de la section de fonctionnement du budget principal de la commune

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. RECETTES CA 2023 M14 BP 2024 M57

Evolution BP

2024 /

CA 2023

70 PRODUITS DES SERVICES 357 214 351 117 - 1.71 %

73 IMPOTS ET TAXES 1 929 133 1 927 895 - 0.06 %

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 977 799 834 100 - 14.70 %

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 99 965 100 100 + 0.13 %

76 PRODUITS FINANCIERS 1 0

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 669 1 500 - 99.32 %

013 ATTENUATION DE CHARGES 34 863 25 000 - 28.29 %

TOTAL RECETTES REELLES 3 616 374 3 239 712 - 14.42 %

042 OPERATIONS D’ORDRE (+/-value suite à cessions, et travaux régie) 23 351 43 000 + 84.15 %

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0 0

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 639 725 3 282 712 - 9.81 %

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : - 1.71 %

On peut observer une légère diminution entre le niveau des recettes perçues en 2023 et celles prévues pour 2024.

A noter :

- Les recettes ayant trait aux occupations du domaine public (c/7032) baissent d’environ 8 0000 euros car le kiosque à pizza a acquis sa parcelle

- Par soucis de prudence les recettes inscrites au compte 7067 sont plus faibles que celles constatées en 2023 (- 5 000 euros)

- une augmentation de 3 354 euros des recettes prévues sur le compte 70841 en 2024 pour répercuter l’augmentation de la masse salariale soit + 5%

- les crédits prévus au compte 70878 sont stables

Chapitre 73 = impôts et taxes : - 0.06 %

NB : avec le passage à la M57 vont étonnement coexister les chapitre 731 et 73 pour constater les recettes fiscales locales.

Les comparaisons par chapitre avec les années précédentes sont par conséquent faussées et il convient de faire la somme des crédits prévus à ces deux chapitres en 2024 pour comparer avec l’ancien chapitre

73 « version M14 ».

Prévisions 2024 : 113 000 euros sur le chapitre 73 et 1 814 895 prévus au chapitre 731, soit 1 927 895 euros au total

Par ailleurs le produit des impôts directs locaux attendu pour l’année 2024 devrait augmenter par rapport à celui constaté en 2023 dans la mesure où l’Etat a décidé via la loi de finances pour 2024 d’augmenter

les bases fiscales de 3.9 % (valeurs locatives cadastrales). Cela pourrait représenter une ressource supplémentaire d’environ 55 000 euros au compte 73111 « impôts directs locaux ».９

A noter que les prévisions budgétaires sur la taxe sur l’électricité (c/ 73141) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (c/ 73123) sont en forte baisse par rapport à N-1 car les montants encaissés en 2023

étaient exceptionnellement élevés.

Enfin il convient de souligner la suppression par l’Etat de la CVAE depuis 2023 et le versement d’une compensation par l’Etat au compte 735 « fraction de TVA » (chapitre 73 « impôts et taxes »).

Chapitre 74 = dotations et participations : - 14.70 %

Le montant total des crédits inscrits sur ce chapitre pour 2024 diminue sensiblement par rapport à N-1 car la dotation « filet de sécurité » de 128 198 euros obtenue en 2023 ne sera pas reconduite par l’Etat.

D’autre part les dotations pour 2024 et autres compensations pour perte de base et/ou de produit fiscal ont été estimées très prudemment.

Focus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement

La dotation forfaitaire constitue la principale ressource financière allouée aux collectivités territoriales par l’Etat.

Dotation forfaitaire ANNEE 2017 ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 PREVISION 2024

336 365 € 336 776 € 337 844 € 339 736 € 339 983 € 339 901 € 341 383 € 341 000 €

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) constitue un mécanisme de péréquation permettant d’aider les collectivités rurales les moins « aisées » et supportant de lourdes charges de centralité, ce qui

est le cas de GUERIGNY.

DOTATION ANNEE 2017 ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 PREVISION 2024

TOTAL

Evolution en

pourcentage par

rapport à N-1

233 364 €

Soit + 13.30 %

par rapport à

2016

243 057 €

Soit + 4.15 % par

rapport à 2017

254 177 €

Soit + 4.57 % par

rapport à 2018

276 544 €

Soit + 8.8 % par

rapport à 2019

293 884 €

Soit + 6.27 % par

rapport à 2020

309 516 €

Soit + 5.32 % par

rapport à 2021

335 070 €

Soit + 8.26 % par

rapport à 2022

335 000 €

Soit - 0.02 % par

rapport à 2023

Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

DOTATION 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PREVISION 2024

Dotation Nationale de

Péréquation

84 512 € 85 145 € 85 321 € 94 331 € 95 266 € 93 099 € 96 065 € 96 000 €

Evolution en pourcentage

par rapport à N-1

+ 2.23 % par

rapport à 2016

+ 0.75 % par

rapport à 2017

+ 0.21 % par

rapport à 2018

+ 10.56 % par

rapport à 2019

+ 0.99 % par

rapport à 2020

- 2.27 % par

rapport à 2021

+ 3.19 % par

rapport à 2022

- 0.07 % par rapport

à 2023

Evolution de la dotation globale de fonctionnement (DF, DSR et DNP) attribué par l’Etat à GUERIGNY entre 2014 et 2022 – prévisions de l’exercice 2023 :

TOTAL DGF

(DF, DSR, DNP)

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PREVISION 2024

654 241 €

Soit + 0.32%

entre 2016 et

2017

664 978

Soit + 1.64 %

entre 2017 et

2018

677 342 €

Soit + 1.86 %

entre 2018 et

2019

710 611 €

Soit + 4.91 %

entre 2019 et

2020

729 133 €

Soit + 2.61 %

entre 2020 et

2021

742 516 €

Soit + 1.84 %

entre 2021 et

2022

772 518 €

Soit + 4.04 %

entre 2022 et

2023

772 000 €

Soit - 0.07 % entre

2023 et 2024１０

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : + 0.13 %

Ce chapitre enregistre essentiellement les recettes liées aux locations des immeubles communaux.

Chapitre 013 = atténuations de charges : - 28.29 %

Ce chapitre enregistre les remboursements de l’assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie d’une durée importante, les congés maternité et paternité, ainsi que les indemnités

journalières pour les agents qui dépendent du régime général (très fluctuant d'une année à l’autre).

Chapitre 77 = produits exceptionnels : - 99.32 %

Il s’agit des recettes exceptionnelles ; il convient donc d’être prudent quant à leur estimation.

La très forte diminution constatée entre la réalisation 2023 et la prévision 2024 est liée au fait que le montant des recettes constaté au compte 773 « mandats annulés » en 2023 était exceptionnellement

important (196 469 euros au total avec le titre lié aux factures d’avoir sur la consommation de gaz 2020-2022).

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. DEPENSES CA 2023 M14 BP 2024 M57

Evolution BP

2024 /

CA 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 903 677 883 900 - 2.19 %

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 445 738 1 572 907 + 8.80 %

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 240 776 358 845 + 49.04 %

66 CHARGES FINANCIERES 39 051 44 035 + 12.76 %

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 273 3 500 - 95.35 %

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 168 395 164 000 - 2.61 %

022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 0 0

DEPENSES REELLES 2 872 610 3 273 975 + 13.97 %

042

- OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX

CESSIONS ET +/- VALUE

- AMORTISSEMENTS

31 935 8 737 - 72.64 %

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 246 788

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 904 545 3 282 712 + 13.02 %

Chapitre 011 = charges à caractère général : - 2.19 %１１

Les crédits consacrés aux dépenses de fluides (électricité, chauffage, eau potable) pour 2024 sont estimés à la baisse (- 13.02 %) : environ – 20 000 euros pour le gaz et – 7 000 pour la fourniture

d’électricité.

Cette estimation tient compte du maintien pour 2024 des décisions prises dès l’automne 2022 pour tenter d’économiser l’énergie, notamment : absence de chauffage au gymnase, abaissement des

températures à 19 degrés, extinction complète de l’éclairage public en pleine nuit.

A noter la signature de deux nouveaux contrats pour la fourniture d’électricité pour 2024 et 2025, pour lesquels la commune ne sera éligible à aucun dispositif de soutien de la part de l’Etat :

- Un contrat pour les 47 points de livraison dont la puissance est inférieure à 36KVA, au coût moyen de 142.5 euros HT le MWh abonnement compris, hors TURPE : 66 000 euros TTC à consommations

constantes par rapport à N-1

- Un second contrat pour les 4 points de livraison dont la puissance est supérieure à 36KVA, au coût moyen de 178 euros HT le MWh abonnement compris, hors TURPE : 38 000 euros TTC à

consommations constantes par rapport à N-1.

Précisons enfin qu’il est toujours impossible d’anticiper l’évolution du coût de la fourniture de gaz car le prix de la molécule change chaque mois en fonction de la conjoncture économique et géopolitique

internationale.

Pour mémoire voici ci-dessous l’évolution du coût des fluides depuis 2021, sachant que, fort heureusement, des économies ont pu être réalisées en 2023 avec les décisions prises à l’automne 2022.

- 2021 : 140 709 euros

- 2022 : 282 127 euros

- 2023 : 265 585 euros

- 2024 (prévision) : 231 000 euros

Les crédits prévus pour l’achat de fournitures diverses pour 2024 (comptes 60623, 60628, 60631, 60632, 60633, 60636, 6064, 6065, 6067 et 6068) diminuent légèrement par rapport aux charges

constatées en 2023 (135 900 euros contre 148 045 en 2023).

Les crédits prévus pour 2024 au compte 611 diminuent d’environ 10% par rapport aux charges constatées en 2023 car la rémunération du prestataire à qui la communication a été confiée se fera sur une

autre imputation budgétaire à savoir le compte 623 « publicité, publication, relations publiques » avec le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.

Détail des prévisions 2024 :

- P2, P3 (entretien système de chauffage) : 33 300 euros

- Fourniture de repas liaison froide Elite Restauration : 54 000 euros

- Fourniture de repas par le collège : 47 000 euros

Entretiens-réparations-maintenance : les crédits prévus pour 2024 sont en augmentation par rapport aux réalisations 2023 (environ 163 000 euros contre 149 000).

Une enveloppe spécifique de 15 000 euros est prévue pour la mise aux normes des installations électriques des équipements sportifs, et 19 000 euros sont prévus pour l’abattage d’arbres dangereux

dans le parc du château et le grignotage des souches (stade, château, bief).

65 000 euros sont prévus sur le compte 623 en 2024 : il s’agit d’un « regroupement » des anciens comptes 6231, 6232, 6236 6237, 6238 et 6257 du fait du passage à la M57.

Détail des prévisions 2024 :

- annonces et insertions : 1 000 euros

- fêtes et cérémonies : 23 000 euros

- publications : 10 000 euros

- animations : 7 300 euros

- contrat externalisation communication : 20 000 euros

- réceptions : 3 000 euros

Chapitre 012 = charges de personnel : + 8.80 %

• Articles 6216 + 6218 = - 28.22 %１２

Les dépenses de personnel extérieur à la commune sont inscrites sur ce compte.

La participation de la commune au profit du CSI pour le financement des temps périscolaires de l’école élémentaire est en baisse car la CAF finance davantage les temps de pause méridienne et notamment les 30

dernières minutes qui ne l’étaient pas du tout auparavant (14 000 euros au lieu de 18 000 euros).

Le financement pour le poste de chef de projet petites villes de demain est estimé à 6 500 euros (deux années avaient été remboursées en 2023).

Une enveloppe de 9 500 euros permettra de faire appel de façon ponctuelle à des intervenants extérieurs, de rémunérer les interventions du chantier d’insertion intercommunal ou bien pour les jeunes accueillis

en service civique.

• Articles 63 + 64 = + 9.92 %

Ces articles enregistrent toutes les dépenses relatives au personnel communal, comprenant les traitements, les primes et les charges sociales, le coût de l’assurance relative aux personnels, et les versements

aux différents organismes partenaires (médecine du travail, centre de gestion de la FPT de la Nièvre, CNFPT, COS 58).

A noter que la nouvelle nomenclature comptable a « regroupé » les imputations budgétaires suivantes :

- les comptes 6332, 6336 et 6338 : c/ 633 « impôts, taxes et versements assimilés »

- les comptes 6451, 6452, 6453, 6454, 6455, 6456, 6457 et 6458 : c/ 6450 « charges de sécurité sociale et e prévoyance »

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

- Mairie (y compris police et médiathèque) : 8.37 ETP

- Services techniques : 11 ETP

- Entretien des bâtiments communaux, périscolaire, restauration collective : 7.5 ETP

- Ecole maternelle (y compris pour l’entretien des locaux et l’animation des temps périscolaires) : 5.7 ETP

- 1 ETP au SMIC horaire pendant 8 mois afin de procéder à d’éventuels remplacements

- Deux apprenties

Les facteurs suivants permettent de comprendre l’augmentation de la masse salariale entre 2023 et 2024 :

- Glissement vieillesse technicité (GVT) : environ + 3.5 % chaque année

- Augmentation du point indice sur 12 mois

- Garantie individuelle maintien pouvoir d’achat

- Attribution chaque mois de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Rappel mi-traitement d’un agent

- Augmentation « en cascade » des charges sociales

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : + 49.04 %

Ce chapitre enregistre principalement :

Les dépenses relatives aux élus (indemnités, cotisations obligatoires, formation) : les crédits prévus sont stables ;

Les subventions attribuées aux associations locales par la Commune : 51 100 euros prévus pour 2024

A noter que la contribution de la Commune au titre du SDIS présente encore une augmentation importante pour 2024 : 92 755 euros sont prévus pour 2024 (88 016 en 2023, 82 013 euros en 2022)

Une subvention exceptionnelle de 100 000 euros prévue au compte 65823 au profit du budget annexe pour répondre à plusieurs enjeux : compenser la hausse du coût de l’électricité, équilibrer le

section d’exploitation, dégager une marge d’autofinancement des investissements, et éviter une hausse trop importante des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Chapitre 66 = Charges financières : + 12.76 %

Les crédits inscrits sur ce chapitre permettent de rembourser les intérêts de la dette issue des emprunts contractés par la collectivité au fil des années et ceux liés à l’utilisation de la ligne de

trésorerie.１３

Les estimations de 2024 sont en hausse car les taux d’intérêts des emprunts à taux variable ont fortement augmenté depuis 2023.

Des crédits sont aussi prévus au compte 6688 et 6618 pour un montant total de 3 500 euros pour la ligne de trésorerie et les frais de dossier inhérents à celle-ci.

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles : - 95.35 %

Les crédits inscrits sur ce chapitre vont très fortement diminuer par rapport à 2023 car la subvention exceptionnelle versée au profit du budget annexe sera pour 2024 mandatée sur le chapitre 65 avec le

passage à la nouvelle nomenclature comptable.

Chapitre 014 = Atténuation de produits : - 2.61 %

164 000 euros sont prévus sur le compte 739221 « prélèvement sur FNGIR » ; les crédits prévus pour 2024 diminuent légèrement.

5/ BP 2024 DE LA COMMUNE – SECTION INVESTISSEMENT１４

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS D'EQUIPEMENT Nouveaux crédits 2024 Nouveaux crédits 2024

165 - caution reçue et versée 2 000,00 € 2 000,00 €

132 - Matériel de voirie 6 500,00 €

150 - COMPLEXE SPORTIF 40 000,00 €

188 - GROUPE SCOLAIRE LA CLE VERTE 2 500,00 €

201 - ECLAIRAGE PUBLIC 15 000,00 €

202 - MAIRIE 3 000,00 €

203 - ECOLE MATERNELLE 15 350,00 €

205 - RESERVE FONCIERE

251 - BATIMENT A CLOCHETON 28 600,00 €

264 - CIMETIERE 19 000,00 €

324 - ATELIERS MUNICIPAUX (ST) 60 000,00 €

327 - TRAVAUX DE VOIRIE 39 000,00 €

328 - HOTEL LE COMMERCE 22 000,00 €

332 - ACCESSIBILITE DES ERP

338 - RUE DE PLOUZEAU

339 - CHATEAU DE LA CHAUSSADE

341 - AMENAGEMENT RUE JULES RENARD 121 424,00 €

342 - SALLE DE JEUX DE RAQUETTES 14 000,00 €

350 - EXTENSION RESEAU ELECTRICITE RUE DE

VILLEMENANT

17 000,00 €

351 - RUE ANATOLE France 429 000,00 €

352 - OFFICE DU TOURISME

040 - c/28041512 - Amortissement fonds de concours

enfouissement réseaux 6 650,00 €

040 - c/281531 - Amortissement renforcement canalisation

défense incendie

2 087,00 €

040 - Travaux réalisés en régie (c/2315) 43 000,00 €

024 - Produits des cessions d'immobilisation 30 277,00 €

10 - c/10222 - FCTVA 184 000,00 €

10 - c/10226 - TAXE AMENAGEMENT 18 000,00 €

246 788,00 €

CAPITAL DE LA DETTE 1641 735 179,67 €

RESULTAT REPORTE INV 2023 48 855,58 €

TOTAL RAR 2023 et OPERATIONS 755 950,00 € 289 114,00 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

EMPRUNT EQUILIBRE 2024

EQUILIBRE BUDGET INVESTISSEMENT

24 000,00 €

RESULTAT REPORTE INV 2023

188 000,00 € 43 750,00 €

8 000,00 €

319 356,00 € 197 769,00 €

1 762 443,00 € 1 762 443,00 €

1 762 443,00 €

78 067,75 €

184 311,00 €

VIREMENT SECTION FCT (021)

2 150,00 €

0,00 €

1 684 375,25 €

364 438,00 €

SOLDE EXECUT° REPORTE 1068

34 000,00 €

51 214,00 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE - SECTION INVESTISSEMENT - BP 2024 - le 28/02/2024

DEPENSES RECETTES

Restes A Réaliser Restes A Réaliser

39 150,00 €

127 544,00 €

12 495,00 €

138,00 €

31 380,00 €

21 250,00 €

11 100,00 €

822 182,00 €１５

6/ LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE : tableau des emplois au 1 er mars 2024

SERVICE Poste/fonctions Quotité au travail Catégories (A; B; C) Cadre d'emploi correspondant aux fonctions Grade de l'agent occupant l'emploi Statut de l'agent Position statuaire ou éventuelle vacance de l'emploi Quotité du travail de l'agent

Mairie Accueil du public Temps complet C Adjoint administratif Adjoint administratif Titulaire Activité 100%

Mairie Urbanisme + CCAS Temps complet B Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 1ère classe Titulaire Activité 80%

Mairie Secrétaire général de mairie Temps complet B Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2ème classe Titulaire Activité 100%

Mairie Comptable Temps complet C Adjoint administratif Adjoint administratif Titulaire Activité 100% Mairie Comptable Temps complet C Adjoint administratif adj.adm ppal 1ère classe Titulaire Activité 100%

Mairie Accueil du public Temps complet C Adjoint administratif Adjoint administratif Titulaire Activité 100%

Mairie Agent polyvalent Temps non complet 20h/semaine C Adjoint territorial d'animation Adjoint animation Titulaire Activité 20/35ème

Médiathèque Responsable de la médiathèque municipale Temps complet C Adjoint territorial du patrimoine Adj. Terr. patr. p. 1ère classe Titulaire Activité 100%

Mairie Policier municipal Temps complet C Agent de police municipale Brigadier-chef princpal Titulaire Activité 100%

Ecole élémentaire Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100% Ecole élémentaire + salle

des fêtes + marché

couvert

Agent d'entretien Temps non complet 16h/semaine C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Stagiaire depuis le 01/07/2023 Activité 16/35ème

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Ecole élémentaire + locaux

sports + divers Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Entretien locaux Agent d'entretien Temps non complet 16h/semaine C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité 16h/35ème

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Contrat aidé Contrat de droit privé Vacant

Ecole élémentaire + locaux

culture Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Directeur des services techniques Temps complet B Technicien territorial Technicien territorial principal de 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité 100%

Services techniques

Responsable des services eau et

assainissement et de la gestion

espaces verts

Temps complet C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité 100%

Restauration scolaire Responsable restauration scolaire Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité

Périsco. maternelle +

restauration + salle des

fêtes + marché couvert

Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité 100%

Ecole élémentaire + locaux

sports + divers Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Mairie + bâtiments Agent d'entretien Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Stagiaire depuis le 01/07/2023 Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Activité 100% Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Titulaire Vacant depuis le 01/02/2023 : mutation externe 100%

Ecole maternelle Faisant fonction d'ATSEM Temps non complet : 20/35ème C Adjoint Technique Territorial Adjoint technique Contractuel de droit public Activité 20/35ème

Services techniques Agent technique polyvalent Temps complet C Adjoint Technique Territorial Adj tech. Ppal 1ère classe Titulaire Activité 100%

Ecole maternelle ATSEM Temps complet C ATSEM Agent spécialisé ppal 2ème classe Contractuel de droit public Activité 100%

Ecole maternelle ATSEM Temps complet C ATSEM Agent spécialisé ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Ecole maternelle ATSEM Temps complet C ATSEM Agent spécialisé ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Ecole maternelle ATSEM Temps complet C ATSEM Agent spécialisé ppal 2ème classe Titulaire Activité 100%

Services techniques Contrat de droit privé Pourvu depuis le 1er septembre 2022 24 mois

Ecole maternelle Contrat de droit privé Pourvu depuis le 1er septembre 2023 12 mois

BTS aménagement paysager

CAP Accompagnement éducatif petite enfance Chargé de l’accompagnement des jeunes enfants

Chargé de l’embellissement paysager de la commune

TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/03/2024

EFFECTIFS