Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note synthetique CA 2020
Déliberation - Note synthetique CA 2021
unknown - note breve et synthetique ca 2020
Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
unknown - Note synthetique CA 2020
Déliberation - CA Note synthetique 24 Fevrier 2020
unknown - Note synthetique CA 2025
Arrêté - CA 2020 Note synthetique
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - CA 2020 Note synthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
Ville d’IFS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE 2
Préambule
En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, disponible sur le site internet de la Ville, et consultable en mairie répond à
cette obligation.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour
l’année 2020.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit
rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue
l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au
plus tard le 30 juin de l'année N+1.
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
COMPTE ADMINISTRATIF
2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 11 638 786,80 € 11 395 218,51 €
Dépenses de fonctionnement 10 642 943,92 € 10 680 070,01 €
Résultat de l’exercice 995 842,88 € 715 148,50 €
Résultat antérieur reporté 6 598 854,03 € 4 919 612,40 €
RESULTAT DE CLOTURE 7 594 696,91 € 5 634 760,90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 1 659 067,40 € 4 689 520,28 €
Dépenses d’investissement 2 892 370,61 € 4 541 562,69 €
Résultat de l’exercice - 1 233 303,21 € 147 957,59 €
Résultat antérieur reporté 164 644,49 € - 1 068 658,72 €
RESULTAT DE CLOTURE - 1 068 658,72 € - 920 701,13 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement 7 594 696,91 € 5 634 760,90 €
Résultat d’investissement - 1 068 658,72 € - 920 701,13 €
Solde des restes à réaliser - 1 606 425,79 € - 1 679 522,41 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 4 919 612,40 € 3 034 537,36 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle regroupe : 3
- Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux
soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- Toutes les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions (Fonds de
compensation de la TVA), ainsi que les subventions d’investissement perçues pour la
réalisation de projets d’investissement.
La baisse de l’excédent global de clôture s’explique notamment par la réalisation d’importants
projets d’investissement comme la construction d’un nouveau gymnase et le commencement
de la restructuration des écoles Paul Fort et Marie Curie. Ces investissements sont financés en
grande partie par l’autofinancement (grâce au cumul des excédents reportés de la section de
fonctionnement) et par des subventions.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement du compte administratif sont en diminution de 1,9 %.
Elles passent de 11 572 542 € en 2019 à 11 349 947 € en 2020. Cette baisse enregistrée trouve
sa justification par la crise sanitaire qui a traversé notre Pays en 2020 engendrant la fermeture
de la plupart des accueils au public pendant deux mois (de mars à mai).
Les recettes de fonctionnement correspondent :
- Aux produits des services et domaniaux (cantines scolaires, centre de loisirs, garderies,
crèche, école municipale de musique et de danse, centre socioculturel, régie des
marchés, redevances funéraires, concessions dans les cimetières, redevances diverses
d’occupation du domaine public...). Il s’agit du chapitre 70 de la section recettes de
fonctionnement.
Pour 2020, ces recettes ont enregistré une baisse de 18,7% et passent de 1 176 146 €
en 2019 à 956 577 € en 2020. Cette diminution est principalement due aux
répercussions de la crise sanitaire sur les services de la Ville (fermeture des différents
accueils pendant deux mois).
- Aux impôts et taxes (taxes d’habitation et foncière, taxe sur l’électricité, taxe sur les
pylônes électriques, taxe sur la publicité extérieure, droits de mutation, fonds de
péréquation intercommunale et communale, dotation de solidarité communautaire
versée par Caen la mer...). Il s’agit du chapitre 73 de la section recettes de
fonctionnement.
Le produit des impôts et taxes est en diminution de 1,3% par rapport à 2019, et passe
de 6 621 438 € en 2019 à 6 533 529 € en 2020. Cette baisse s’explique notamment par 4
un produit de droits de mutations exceptionnel en 2019 en raison de la vente de
Korian.
- Aux diverses dotations et participations de l’Etat et autres divers organismes, comme
la CAF, la Région, le Département, la Communauté Urbaine. Il s’agit du chapitre 74 de
la section recettes de fonctionnement.
Ce poste de recettes est resté quasi stable en passant de 3 526 367 € en 2019 à
3 562 857 € en 2020.
- Aux revenus des immeubles (loyers du parc immobilier privatif ainsi que la mise à
disposition de la salle François Mitterrand et de la salle polyvalente située dans l’école
Jules Verne). Il s’agit du chapitre 75 de la section recettes de fonctionnement.
Ces recettes ont enregistré une légère baisse et sont passées de 89 822 € en 2019 à
87 331 € en 2020 en raison de l’annulation des locations de la salle François Mitterrand
pendant près de 9 mois.
- Au remboursement d’une part des emprunts transférés à Caen la mer dans le cadre du
transfert des compétences voirie et espaces verts. Ce remboursement est dégressif
chaque année et était de 12 911 € en 2020. Il s’agit du chapitre 76 de la section recettes
de fonctionnement.
- Au remboursement de rémunérations du personnel (remboursement pour maladies
des agents contractuels et pour l’exercice syndical des représentants du personnel,
ainsi que la participation des agents aux chèques déjeuner). Il s’agit du chapitre 013 de
la section recettes de fonctionnement.
Ces recettes sont passées de 88 404 € en 2019 à 77 414 € en 2020.
- Enfin, aux produits exceptionnels (remboursement par l’assurance statutaire des
accidents du travail et maladie professionnelle des agents titulaires, cessions diverses,
certificats d’économie d’énergie, diverses recettes exceptionnelles...). Il s’agit du
chapitre 77 de la section recettes de fonctionnement.
Ce chapitre est passé de 55 303 € en 2019 à 119 326 € en 2020. Cette augmentation
s’explique par un remboursement global plus important de l’assurance statutaire. 5
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN 2020
LES DEPENSES (REELLES) DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif sont en diminution de 0,5%.
Elles passent de 10 260 369 € en 2019 à 10 208 750 € en 2020.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- Le chapitre 011 – Les charges à caractère général :
o La consommation des bâtiments ;
o L’entretien et la maintenance du patrimoine communal ;
o Les achats de matières premières et de fournitures ;
o Les différentes prestations et activités des services ;
o Les primes d’assurance et impôts divers ;
o (...)
Elles sont en diminution de 5,3% et passent de 2 189 223 € en 2019 à 2 073 085 € en 2020.
La crise sanitaire a entrainé une diminution des dépenses de gestion courante en raison de
l’annulation d’un certain nombre d’évènements sur la commune. Cette baisse a toutefois été
atténuée par des dépenses imprévus apparues indispensables au sortir du déconfinement
pour un montant total de près de 100 000 € (achat de masques pour la population et les
agents, acquisition de matériels et d’équipements d’entretien, prestation de nettoyage des
bungalows de chantier du gymnase Alice Milliat...).
8,43%
57,56%
31,39%
0,78% 0,13% 1,24%
Chap. 70 - Produits des
services
Chap. 73 - Impôts et taxes
Chap. 74 - Dotations et
participations
Chap. 75 - Autres produits
de gestion courante
Chap. 76 - Produits
financiers
Chap. 77 et chap. 013 -
Produits exceptionnels et
atténuations de charges 6
- Le chapitre 012 – Les charges de personnel :
En 2020, les dépenses de personnel d’un montant de 5 982 464 € ont représenté 58% des
dépenses réelles de fonctionnement (tout comme en 2019) et sont restées stables (+0,02%
par rapport à 2019).
Effectifs des agents au 31 décembre 2020 (Ville et CCAS)
Répartition des agents par âge et genre en 2020 (Ville et CCAS)
Nombre de femmes Nombre d'hommes
Moins de 40 ans 59 29
Entre 40 et 49 ans 42 14
Entre 50 et 54 ans 28 12
Entre 55 et 59 ans 24 7
De 60 ans et plus 6 7
Total 159 69
Age moyen 43 39
Age moyen 41
139
64
2
1
141
76
2
1
141
83
2
0
2
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Titulaires
Contractuels
Services civiques
Contrat d'avenir et d'accompagnement à l'emploi
Contrats d'apprentissage
2020 2019 2018 7
- Le chapitre 65 – Les autres charges de gestion courante :
o Les subventions aux associations ;
o La subvention au CCAS ;
o Les indemnités des élus ;
o Les créances irrécouvrables ;
o Diverses autres dépenses.
Elles sont en baisse de 1,2% et passent de 984 977 € en 2019 à 973 491 € en 2020.
- Le chapitre 66 – Les intérêts des emprunts :
Le montant des intérêts des emprunts de la collectivité était de 90 037 € en 2020 et
enregistrent une baisse de 13,2% par rapport à 2019, en raison de l’arrivée prochaine à leur
terme de plusieurs emprunts et qu’aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2017.
- Le chapitre 67 – Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles passent de 6 834 € en 2019 à 93 365 € en 2020 en raison de
l’annulation d’un titre de recettes de 2019 de plus de 60 000 €. De plus, en raison de décisions
intervenues pour venir en soutien des Ifoises et des Ifois, ainsi que du milieu culturel, une
somme de près de 12 000 € a été consacrée (en charges exceptionnelles) afin d’apporter une
aide financière aux familles les plus modestes pour la prise en charge de repas des enfants
pendant la période de confinement, permettre le remboursement des cours de danse non
dispensés pendant cette même période et indemniser les compagnies artistiques à la suite de
l’annulation du festival Latitude(s).
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
Ce chapitre comprend notamment le remboursement à Caen la mer des compensations liées
au transfert des compétences voirie, entretien des espaces verts ainsi que la contribution de
la Ville au fonds de péréquation intercommunale et communale. Ces dépenses enregistrent
une légère hausse de 0,2% et passent de 993 111 € en 2019 à 995 390 € en 2020. 8
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES (REELLES) D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2020 s’élèvent à 4 139 756 €. Elles sont
réparties comme suit :
- Subventions : 1 097 903 € ;
- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : 153 336 €
- Taxe d’aménagement : 133 985 € (pour rappel la taxe d’aménagement est perçue par
la Communauté urbaine qui la reverse à hauteur de 75% aux communes) ;
- Excédents de fonctionnement capitalisé : 2 675 085 €. Ils sont constitués par la part
des résultats excédentaires de la section de fonctionnement de 2019 qui a été affectée
au financement de la section d'investissement.
- Remboursement par Caen la mer d’une partie de la dette transférée (liée aux
compétences voirie et espaces verts) : 79 450 €.
20,31%
58,61%
9,54%
0,88%
0,91%
9,75%
Chap. 011 - Charges générales
Chap. 012 - Charges de personnel
Chap. 65 - Autres charges de
gestion courante
Chap. 66 - Charges financières
Chap. 67 - Charges
exceptionnelles
Chap. 014 - Atténuation de
produits 9
LES DEPENSES (REELLES) D’INVESTISSEMENT
En 2020, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent au total à 4 417 849 €. Elles se
décomposent comme suit :
- Dépenses d’équipement : 3 893 006 €. Elles étaient de 2 227 949 € en 2019. Cette
nette augmentation s’explique par la poursuite du chantier de construction d’un nouveau
gymnase et le démarrage du chantier de requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie
(travaux de rénovation énergétique et d’extension).
- Dépenses financières
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 506 400 € en 2020.
LA DETTE
Le ratio « encours de la dette / épargne brute » au 31 décembre 2020 est 3,13 années
traduisant un niveau d’endettement particulièrement faible.
La dette par habitant, au 31 décembre 2020 (en tenant compte de la dette transférée à Caen
la mer), n’est que de 302 € par habitant.
À titre de comparaison, en 2019, la dette moyenne par habitant des villes de 10 000 à 20 000
habitants était de 850 €.
UN BON NIVEAU D’EPARGNE
A la fin de l’exercice 2020, le taux d’épargne est de 10%. Il se situe loin de la zone d’alerte pour une collectivité qui est de 5%.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Remboursement du capital des emprunts après déduction de la dette
transférée à Caen la mer 10
Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement hors charges d’intérêts de la dette. Épargne brute : elle correspond à l’épargne de gestion –
les charges d’intérêts de la dette. Épargne nette : elle correspond à l’épargne brute après déduction du
remboursement de la dette (capital). Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement
des remboursements de dette (remboursement du capital).
Le graphique ci-dessus présente l’évolution de l’épargne brute (excédent des recettes réelles de
fonctionnement (hors cessions) sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il convient de souligner
que le taux d’épargne brute (montant de l’épargne brute sur les recettes réelles) reste à un niveau
raisonnable de 10% en 2020.
De plus, comme indiqué précédemment, l’année 2020 reste une année en demi-teinte en raison d’une
baisse des produits des services en raison de la crise sanitaire.
La baisse constatée à partir de 2017 s’explique principalement par l’intégration en dépenses de
fonctionnement, à partir de cette année-là, de la part consacrée à la voirie (compétence transférée
à la communauté urbaine en 2017) et évaluée à 300 000 € par an. Cette somme figure en effet
désormais dans l’Attribution de Compensation (AC) négative (charge de fonctionnement) reversée
à Caen la mer (chapitre 014-Atténuation de produits), alors que cette dépense aurait dû figurer en section d’investissement.
Inclure dans le montant des charges transférées des charges provenant aussi de la section
d’investissement contribue ainsi à dégrader la capacité d’autofinancement.
Certaines intercommunalités et communes ont d’ailleurs fait le choix depuis 2018 (date d’entrée en
vigueur de cette possibilité) d’imputer les dépenses d’investissement transférées dans une attribution
de compensation d’investissement, permettant ainsi de mieux identifier la nature des transferts de
charges et à renforcer l’information des assemblées délibérantes.
À ce jour, cette distinction n’est pas opérée au sein de Caen la mer.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de l'épargne brute (hors cessions)
RRF DRF Epargne brute 11
PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
Les ratios suivants ont été établis en fonction des résultats de l’exercice budgétaire 2020 et
ont été comparés aux ratios moyens 2019 des villes de même strate que la nôtre (soit de
10 000 à 20 000 habitants) :
RATIOS IFS 2020 (*) Moyenne strate(**)
Dépenses réelles de fonctionnement / Habitant 853 € 1 213 €
Produit des impositions directes / Habitant 454 € 563 €
Recettes réelles de fonctionnement / Habitant 949 € 1 354 €
Dépenses d’équipement brut / Habitant 327 € 376 €
Encours de la dette / Habitant 302 € 850 €
Dépenses de personnel / Habitant 500 € 655 €
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 58,70% 59,18% (*) Prise en compte de la population au 1/01/2020 : 11 962 habitants (sans les résidences secondaires). (**) Source : DGFIP - https://www.collectivites-locales.gouv.fr/