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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1136 ODP S tvx construction des Halles Parking des Jacobins jusquau 31 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’accès, de circulation et
de stationnement
Parking des Jacobins
Construction des Halles de Rodez
Jusqu’au 31 décembre 2024
N° AG 2024-1136
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu le Règlement Sécurité Incendie ERP appliqué pour les établissements de type PS, Parcs de Stationnement couverts,
Vu la délibération n°2023-147 du 16 novembre 2023, fixant le règlement intérieur des parkings souterrains de la Ville de Rodez pour l’année 2024,
Vu l’arrêté N°AG 2024-0650 en date du 27 mai 2024,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, et par le Règlement Sécurité Incendie ERP
Arrête
Article 1 – A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024, rue Louis Oustry, l’accès piétons (escalier et ascenseur) du parking des Jacobins, pourra temporairement être fermé selon les variations du périmètre de chantier établi pour la construction des Halles de Rodez.
Cette fermeture de l’accès piétons entrainera des modifications temporaires des conditions d’accès piétons à l’intérieur de l’établissement du Parking des Jacobins, ainsi que des modifications des conditions de stationnement, conformément à la règlementation en vigueur en matière de sécurité Incendie et d’évacuations de secours.
Article 2 – A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024, selon les besoins des travaux extérieurs et intérieurs à l’ouvrage, l’accès piétons rue Louis Oustry du parking des Jacobins niveau -1 et -2 pourra faire l’objet de modifications temporaire d’accessibilité.
Afin d’assurer la sécurité des usagers en matière d’évacuations et de secours, 56 places de stationnement seront condamnées sur les deux niveaux et selon les préconisations du Règlement de Sécurité Incendie.
En corrélation avec la fermeture temporaire de l’accès piétons Louis Oustry :
L’accès PMR sera maintenu par l’ascenseur situé place Sainte Catherine pour les niveaux 0, -2 et -3 du parking. Pour le niveau -1, l’accès PMR sera maintenu par la sortie piétonne rue Hervé Gardye (contre-allée de la voie de circulation de sortie).
En journée, les autres accès piétons de ce parking (Médiathèque, Mur Romain, rue Hervé Gardye, Place Sainte Catherine, et rue Aristide Briand) sont disponibles et fonctionnels selon les horaires définis dans le règlement intérieur.
En dehors des heures d’ouverture, l’accès au parking des Jacobins, pour les titulaires d’un abonnement et/ou d’un ticket de stationnement, se fera par les accès place Sainte Catherine, Mur Romain (Mairie) et rue Hervé Gardye.
Les modifications d’accessibilité et de stationnement feront l’objet d’un affichage règlementaire à vocation d’information et d’orientation pour les usagers.
Il est rappelé que la vitesse de circulation à l’intérieur des parkings souterrains est limitée à 10km/h. Il conviendra de la respecter strictement au regard des différentes modifications apportées et de la préservation de la sécurité des intervenants, usagers, et tout autres personnes autorisées dans ces ouvrages.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux d’application.
Le mandataire des travaux, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire propre à l’intervention conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En tout état de cause, l’accès au public sera interdit dans le périmètre du chantier des Halles de Rodez.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240830-ARAG20241136-AR
Reçu le 30/08/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 août 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 août 2024
Publié le 30 août 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240830-ARAG20241136-AR
Reçu le 30/08/2024