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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 03 2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
mars
2025
Date
de
convocation
: 28/02/2025
En
exercice
:
19
Présents :
10
Votants
:
15
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"® Adjointe
Pascal
MAHE,
3°"€
Adjoint
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
M.Florian
Coudray ;
Mme
Anne-Sophie
Rondin;
Mme
Pascale
Loiseau
;
Mme
Anne-Cécile
Jouan;
M.Arnaud
Sabin;
Mme
Tiphaine
Sourdin;
Mme
Zilpa
Vilsalmon
Absents
:
Mme
Isabelle
Renault
; M.Ludovic
Martin
Pouvoirs :
De
M.Florian
Coudray
à
Mme.
Cécile
Parlot
De
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Henri-Jean
Dolaine
De
Mme
Anne-Sophie
Rondin
à
Mme
Roselyne
Médard
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Pascal
Mahé
Secrétaire
de
séance
: M.Jean-Claude
Noël
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
14
CM
du
07/03/2025 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
07/02/2025
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Elaboration
d’un
Plan
de
circulation
apaisée-—
Mission
complémentaire
avec
le
BET
TECAM-
Devis 2.
OBJET
: Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’Atrium
—
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Devis
avec
la
SEM
Orchestr'Am
3
OBJET
: Finance
Active
—
Renouvellement
du
contrat
4
OBJET
: ALSH
—
Mini-Camp
—
Convention
avec
la
MJC
“Bertrand
Le
Chevrel”
Vire
Normandie
5.
OBJET
: Cession
à titre
gratuit
par
le
Département
de
la
parcelle
YM
29
6.
OBJET
: Parcelles
YN
039
et
YN
093
—
Promesse
de
bail
à
ENERSOL35
7
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C — service
enfance
8
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
9
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
—
Conseil
d'administration
du
REEPF
10.
OBJET
: CAF
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
des
ALSH
—
Avenant
de
prolongation
11.
OBJET
: Subventions
en
direction
des
établissements
scolaires
ou
de
formation
extérieurs
12.
OBJET
: Ecole
Diwan
-— participations
de
Romagné
13.
Objet
: ESCALE
—
Instauration
d’un
tarif
partenaires
14.
OBJET
: Questions
diverses
Ilest
proposé
d’annuler
le
point
sur
la
mission
complémentaire
avec
le
Bureau
d’études
TECAM
dans
le
cadre
du
plan
du
circulation
apaisée,
et
celui
concernant
le
renouvellement
du
contrat
avec
Finance
Active
: les
avis
de
la
commission
des
finances
étant
rendus,
ces
deux
points
feront
l’objet
d’une
décision
du
Maire
(compétence
déléguée
du
Conseil
municipal
au
Maire).
Mme
le
Maire
propose
également
d'annuler
le
point
suivant,
qui
ne
nécessitera
pas
de
délibération
:
-
Cession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
YM29
au
Département
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07/02/2025
est
adopté
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs.
1.
OBJET:
Elaboration
d’un
Plan
de
circulation
apaisée-
Mission
complémentaire
avec
le
BET
TECAM-
Devis
Point
annulé.
2.
OBJET:
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’Atrium
—
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Devis
avec
la
SEM
Orchestr'Am
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
2024,
il a fallu
procéder
à
la
dépose
de
l’une
des
centrales
de
traitement
de
l'air
de
la
salle
de
l'Atrium.
A
défaut,
celle-ci
risquait
de
s’écraser
au
sol.
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
14
CM
du
07/03/2025 Avant
même
cette
difficulté,
le
système
de
chauffage
de
la
salle
ne
donnait
pas
satisfaction:
les
usagers
l’estimaient
peu
performant
en
termes
de
confort,
alors
que
sa
consommation
énergétique
était
énorme
pour
la
commune.
Un
audit
avait
d’ailleurs
été
réalisé
en
2022
pour
disposer
de
scenarii
d'améliorations.
La
commission
des
finances
envisage
une
rénovation
énergétique
de
la salle.
Afin
de
permettre
à
la
commune
d’être
accompagnée
sur
ce
projet,
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
Société
d'Economie
Mixte
du
Pays
de
Fougères,
Orchestr’Am.
Le
devis
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
SEM
est
le
suivant
:
Tranches
Prestations
Prix
unitaire
/jour
500
€
HT
Nb
jours
Total
AMO HT
Prestation
Orchestr'AM :
25
jours
12
500,00
€
Définition
du
programme
Lancement
du
marché
de
MOE,
analyse
et
attribution
Lancement
de
toutes
consultations
nécessaires
au
projet
Gestion
administrative,
technique
et
financière
du
projet
Suivi
et
pilotage
des
études
pré-opérationnelles
Volet
1-Etudes
|
Suivi
des
études
opérationnelles
Pré-
opérationnelles
|
Prestation
CEP :
3,5
jours
2 413,60
€
- Suivi
et
préconisations
énergétiques
sur
les
études
de
diagnostic,
esquisses,
avant-projet
et projet.
- Émissions
d’avis
sur
les
études
de
maîtrise
d'oeuvre
- Accompagnement
de
la
maitrise
d'oeuvre
dans
la
définition
des
éléments
de
consultation
des
entreprises
de
travaux
liés
au
volet
énergétique. Total
volet
1
28,5
jours
|
14
913,60
€
Prestation
Orchestr'AM
:
1 jour
3
000,00
€
- Réalisation
du
bilan
d'opération
;
- Recherche
des
subventions
possibles
;
Volet
2-Bilan
- Constitution
et
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
et
suivi
de
l'instruction
(s'assurer
de
la
réception
des
dossiers,
suivre
les
délais
et
étapes
d'instruction,
répondre
aux
demandes
éventuelles
de
précisions,
etc.).
d'opération
et
subventions
Prestation
CEP
: Assistance
au
montage
des
dossiers
de
demande |
1 jour
689,60
€
de
subvention
sur
le
volet
énergétique
Total
volet
2
7 jours
3
689,
60
€
Prestation
SEM
Orchestr'Am
:
8 jours
4
000,00
€
Coordination
de
la
phase
opérationnelle
et
suivi
de
l'exécution
des
Volet
3
travaux
(forfait
de
12
réunions
de
chantier,
réunion
Suivi
de
supplémentaire
250
€
HT
la
réunion).
travaux
Prestation
— CEP
- Suivi
de
la réception
de
chantier
et vérification |
1 jour
710,30
€
des
installations
liées
aux
systèmes
de
ventilation
/
chauffage
/
isolation,
etc
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
14
CM
du
07/03/2025 Tranches
Prestations
Prix
unitaire
/jour
500
€
HT
Nb
jours
Total
AMO HT
Total
Volet
3
9 jours
4 710,30
€
Total
HT
44,5
jours
|
23
313,50
€
Mme
le
Maire
précise
que
des
échanges
sont
par
ailleurs
en
cours
avec
le
service
SERENE
du
SDE
35
sur
un
portage
du
projet
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Mme
le
Maire
précise
que
la
SEM
propose
un
tarif
à
500
€
HT
la journée,
ce
qui
est
tout
à fait
correct.
M.Roussel
et
M.Noël
rappellent
qu’une
demande
de
subvention
a
été
déposée
au
titre
du
dispositif
ACTEE.
Elle
permettrait
une
prise
en
charge
du
devis
à
hauteur
de
65%.
M.Roussel
demande
s’il
conviendra
de
fermer
la
salle
de
l’Atrium?
Mme
le
Maire
rappelle
que
déjà
actuellement,
elle
ne
peut
pas
être
proposée
à
la
location
en
période
froide.
Par
contre,
avec
la
mise
en
place
du
forfait
chauffage,
elle
peut
l’être
en
octobre
par
exemple,
avec
la
centrale
de
traitement
de
l’air
encore
en
place.
S'agissant
du
projet
de
travaux,
Mme
le
Maire
précise
avoir
déjà
donné
des
consignes
en
mairie
pour
que
la salle
ne
soit
pas
réservée
en
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
cinq
pouvoirs
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
proposition
ci-dessus
décrite
de
la
SEM
du
Pays
de
Fougères
Orchestr'Am
pour
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
de
l’Atrium
;
-
Prend
acte
du
coût
maximum
de
celle-ci
à
23
313.50
€
HT;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2025,
en
section
d'investissement,
à
l'opération
2024-10
Rénovation
énergétique
de
l’Atrium
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
3.
OBJET
: Finance
Active
—- Renouvellement
du
contrat
Point
annulé.
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
14
CM
du
07/03/2025 4.
OBJET:
ALSH
-—
Mini-Camp
-—
Convention
avec
la
MJC
“Bertrand
Le
Chevrel”
Vire
Normandie
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Dans
le
cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
le
service
enfance
communal
envisage
de
proposer
un
mini-camp
pour
les
diablotins
(6-10
ans)
du
29/7
au
04/08/2025
à Vire-Normandie.
Pour
une
formule
de
4
jours
et
3
nuits,
la
MJC
«
Bertrand
Le
Chevrel
»
propose
un
hébergement
et
des
activités
(VTT,
Koh-
Lanta,
Paddle)
au
tarif
de
50
€/personne,
auquel
il faut
ajouter
le
montant
de
l’adhésion
de
30
€
à
la
MJC,
soit
un
total
de
830,00
€.
Une
convention
formalise
cet
engagement.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
à
la
signature
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
cinq
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
signature
de
la
convention
avec
la
MJC
«
Bertrand
Le
Chevrel
» Vire
Normandie,
en
vue
d’un
hébergement
et
d'activités
pour
les
enfants
inscrits
à
l’ALSH
de
Romagné
du
29/7/25
au
04/08/25,
selon
la formule
4 jours
et
3
nuits
au
tarif
de
50,00
€/personne,
avec
une
adhésion
à
la
MJC
à
30,00
€.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
5.
OBJET
: Cession
à titre
gratuit
par
le
Département
de
la
parcelle
YM
29
Point
reporté.
6.
OBJET
: Parcelles
YN
039
et YN
093
—
Promesse
de
bail
à
ENERSOL35
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
présentation
du
dossier
par
ENERSOL35
le
16/12/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/02/2025,
et
du
04/03/2025
Energ'iV,
Société
d'Economie
Mixte
Locale
et
Enercoop
Bretagne,
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif-SA
à
capital
variable
ont
créé
la
société
EnerSol35
visant
le
développement
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
d’une
puissance
inférieure
à
1
MWc
sur
le
département
d’Ille-et-Vilaine.
Energ'iV
et
Enercoop
Bretagne
souhaitent,
via
la
Société
EnerSol35,
développer,
construire
et
exploiter
une
ou
plusieurs
centrales
photovoltaïques
en
partenariat
avec
la
commune
de
Romagné.
Ce
partenariat
se
matérialisera
par
la
création
d'une
société
locale
(«
Société
Romagné»)
entre
la
Société
EnerSol35
et
la
commune
de
Romagné
à
l'issue
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
à
la
construction
de
la
centrale.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
14
CM
du
07/03/2025 Energ'iV
et
Enercoop
Bretagne
souhaitent
pour
les
besoins
de
ce
projet
de
développement,
de
construction
et
d'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
et
ses
équipements
annexes
bénéficier
de
droits
sur
les
parcelles
YN
039
et
YN
093.
Ces
droits
seront
transférés
à
la
«
Société
Romagné»
dès
sa
création.
La
Société
EnerSol35
propose
un
projet
d'installation
et
d'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
communal.
Les
parcelles
concernées
sont
déterminées
ci-dessous.
D’une
surface
totale
de
18
335
m’,
elles
font
toutes
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Commune
Contenance
Préfixe
Section(s)
N°
Parcelle(s)
|
Adresse
Romagné
13
413
m?
YN
039
ZA
des
Estuaires
Romagné
4 922
m?
YN
093
ZA
des
Estuaires
TOTAL
:
18
335
m?
La
phase
d’exploitation
sera
couverte
par
un
bail
emphytéotique,
tel
qu'encadré
par
les
articles
L.451-1
et
suivant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
d’une
durée
initiale
de
30
ans,
qui
rémunérera
la
mise
à
disposition
des
terrains.
Considérant
que
la
Société
EnerSol35
réalisera
les
études
techniques
et
environnementales
nécessaires
au
projet
;
Considérant
que
la
Société
EnerSol35
devra
déposer
les
demandes
d’autorisations
nécessaires
à
l’édification
de
la
centrale
photovoltaïque
et
de
ses
équipements
annexes
pour
le
compte
de
la
«
Société
Romagné
» ;
Considérant
que
ces
étapes
impliquent
la
signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
entre
la
Société
EnerSol35
et
la
commune
de
Romagné ;
Considérant
que
le
bail
emphytéotique
sera
signé
entre
la
commune
de
Romagné
(bailleur)
et
la
«
Société
Romagné
»
(preneur)
;
M.Guérinel
demande
si
le
projet
est
dans
le
périmètre
des
bâtiments
de
France
?
Mme
le
Maire
indique
qu'il
est
hors
de
ce
périmètre.
Il demande
si
le
projet
sera
ouvert
aux
investisseurs.
Mme
le
Maire
confirme
que
le
projet
sera,
pour
une
part,
ouvert
aux
citoyens
intéressés.
Elle
ajoute
qu’il
permettra
aussi
d'utiliser
l'énergie
produite
à
un
tarif
intéressant
et
surtout
fixe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
dont
cinq
pouvoirs
par :
15
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le
projet
présenté,
dont
le
but
est
la
production
d'énergie
renouvelable
;
-
Accepte
les
conditions
proposées
par
la Société
EnerSol35,
à savoir
:
"
Promesse
de
bail
formée
pour
une
durée
initiale
de
5
ans ;
=
Réitération
possible
de
la
promesse
en
bail
emphytéotique
d’une
durée
initiale
de
2
ans;
=
Loyer
versé
à
la
commune
pendant
l’exploitation
de
la
centrale
de
2000
£/ha/an ;
=
Mise
à
disposition
des
parcelles
YN
039
et
YN
093
de
Energ’lV
et
Enercoop
Bretagne
et
la
Société
EnerSol35
pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
sous
réserve
que
ces
droits
soient
transférés
à terme
à une
«
Société
Romagné
»
dont
la
commune
pourra
être
actionnaire
;
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
14
CM
du
07/03/2025 -
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
EnerSol35
ou
un
de
ses
représentants
tous
documents
afférents
au
projet,
et
notamment
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
servitudes,
le
bail
emphytéotique
et
les
servitudes
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dépôt
du
permis
de
construire.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
7.
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C — service
enfance
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
n°
2016/12-158
du
02/12/2016,
2017/09-109
du
15/09/2017,
2019/04-031
du
05/04/2019,
2021/07/108
du
09/07/2021,
2021/12-182
du
14/12/2021,
2022/07-77
du
08/07/2022
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
la
demande
de
réintégration
d’un
adjoint
d'animation
en
disponibilité.
En
conséquence,
Mme
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
polyvalent
au
service
enfance
à
compter
du
01/06/2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation,
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
cinq
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Adopte
la
proposition
de
Mme
le
Maire
-
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
-
Décide
d'inscrire
au
budget
2025
les
crédits
correspondants
-_
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/06/2025.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
14
CM
du
07/03/2025 8.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
la
délibération
n°2024/11-157
du
08/11/2024
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
il est
proposé
de
le
modifier
de
la
manière
suivante
:
Grade
Catégorie
|Effectif
Durée
hebdomadaire
de
service
en
heures
Filière
Administrative
8
Attaché
principal
A
1
35
Rédacteur
B
1
35
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
C
2
35
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
2
35
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
1
33
Adjoint
administratif
C
1
35
Filière
animation
10
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
35
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
1
34,4
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
C
1
21,6
Adjoint
d'animation
C
7
35
Filière
technique
7
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
2
35
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
1
35
Adjoint
technique
C
4
35
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
-
Décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
01/06/2025;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
14
CM
du
07/03/2025 9.
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
—
Conseil
d’administration
du
REEPF
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Par
délibération
du
26/03/2024,
la
Commune
de
Romagné
a
adhéré
au
Réseau
d'Education
à
l'Environnement
du
Pays
de
Fougères
(REEPF).
Pour
mémoire,
les
statuts
du
REEPF
indiquent
que
l'association
a
pour
objet :
-
de
développer
et
coordonner
les
projets
d'Education
à
l'Environnement
vers
un
Développement
Durable
et
Solidaire
pour
tous
les
citoyens,
les
visiteurs,
et
différents
acteurs
du
pays
de
Fougères ;
-
d'accompagner
les
transitions
sociales
/
citoyennes,
d'économie
solidaire,
et
écologiques
sur
le
territoire
;
-
de
développer
les
connaissances
sur
la
nature
et
l’environnement,
sur
les
enjeux
et
initiatives
de
Développement
Durable
et
de
«
transitions
»
du
pays
de
Fougères
- soit
les
territoires
de
Couesnon
Marches
de
Bretagne
et
Fougères
Agglomération,
ou
sur
tout
autre
territoire
partenaire-
de
favoriser
leur
diffusion
et
leur
prise
en
compte,
du
citoyen
aux
politiques
publiques
;
-
de
favoriser
pour
cela
les
échanges,
la
complémentarité
et
la
coordination
entre
tous
les
acteurs
de
la
nature,
de
l'Environnement,
du
Développement
Durable
et
Solidaire,
des
«
transitions
pour
le
territoire
;
-
de
favoriser
l'emploi
associatif,
et
l’activité
en
Education
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
sur
le
territoire
- professionnelle,
citoyenne,
bénévole...
;
-
de
mettre
en
place
un
outil
de
coordination
et
d’action
du
type
CPIE
(Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement).
Le
projet
politique
du
Conseil
municipal
ayant
pour
fil
rouge,
le
respect
de
l’environnement,
pour
pilier,
l'ouverture
sociale
et
comme
levier
la
participation
des
habitants,
elle
est
totalement
en
phase
avec
les
statuts
du
REEPF.
L'association
étant
par
ailleurs
déjà
un
partenaire
important
de
l’ESCALE,
Mme
le
Maire
souhaiterait
présenter
la
candidature
de
la
Commune
de
Romagné
pour
intégrer
le
Conseil
d'Administration
de
l'association. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
Considérant
le
partenariat
existant
entre
le
REEPF
et
l'ESCALE
et
la volonté
commune
de
le
renforcer,
Considérant
le fait
que
les
statuts
du
REEPF
permettent
au
représentant
d’une
commune
de
rejoindre
son
Conseil
d'Administration
sous
réserve
que
les
personnes
physiques
ou
morales
adhèrent
aux
statuts
de
l'association, Vu
l’adhésion
de
la
commune
de
Romagné
au
REEPF
par
délibération
n°2024/03-034
du
26/03/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Vu
la
candidature
de
Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
REEPF ;
-
Décide
de
proposer
Madame
Cécile
PARLOT,
comme
représentante
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
REEPF.
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
14
CM
du
07/03/2025 10.O0BJET:
CAF
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
des
ALSH
-—
Avenant
de
prolongation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
La
commune
dispose
d’une
convention
avec
la
CAF
pour
le financement
de
ses
ALSH
péri
et
extra
scolaires.
La
CAF
propose
un
avenant
jusqu’au
31/12/2025,
pour
l'aligner
sur
la
durée
de
la
Convention
Territoriale
Globale. La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
à
la
signature
de
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
-
Approuve
la
signature
de
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
des
ALSH
péri
et
extrascolaires,
avec
la
CAF
d’Ille-et-Vilaine
jusqu’au
31/12/2025 ;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
11.0BJET:
Subventions
en
direction
des
établissements
scolaires
ou
de
formation
extérieurs
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/02/2025
Chaque
année,
plusieurs
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
sollicitent
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
leurs
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
Romagné.
Jusqu'à
présent,
le
Conseil
municipal
prenait
une
délibération
de
principe
excluant
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
à
tous
les
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
au
titre
de
leurs
élèves
romagnéens
en
dehors
des
cycles
maternels
ou
élémentaires.
Il
estimait
en
effet
préférable
de
réserver
les
crédits
de
la
commune
en
matière
éducative
aux
cycles
primaires,
qui
relèvent
spécifiquement
de
sa
compétence.
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
positionner
sur
ces
demandes
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs,
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
_ Refuse
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
professionnelle,
au
titre
de
leurs
élèves
domiciliés
à
Romagné,
préférant
réserver
les
crédits
communaux
en
matière
éducative
aux
cycles
maternels
et
élémentaires
qui
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
14
CM
du
07/03/2025 relèvent
de
sa
compétence
propre
;
-
Dit
que
cette
délibération
vaudra
pour
l’ensemble
des
demandes
déposées
et
à venir;
-
Précise
que
le
Conseil
restera
à
même
de
se
prononcer
sur
une
demande
spécifique.
12. OBJET
: Ecole
Diwan
—
participations
de
Romagné
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
loi
n°2021-641
du
21
mai
2021
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
codifiée
à
l’art
L442-5-1
du
Code
de
l'Education
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
Le
législateur
rend
obligatoire
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
Diwan,
dès
lors
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
tel
établissement
sur
son
territoire.
L'école
Diwan
de
Fougères
accueille
23
élèves
dont
trois
de
Romagné:
deux
sont
scolarisés
en
classe
maternelle
et
un
en
élémentaire.
Le
coût
de
fonctionnement
par
élève
en
classe
maternelle
de
la
ville
de
Fougères
pour
l’année
2024/2025
s'élève
à
1218.79
€.
Il est
inférieur
à celui
de
Romagné
(1548.55
€).
Il est
donc
proposé
de
verser
une
contribution
d’un
montant
de
1218.79
€
à
l’école
Diwan
pour
les
2
enfants
scolarisés
en
classe
maternelle,
soit
1218.79
x 2 =
2 437.58€.
Le
coût
de
fonctionnement
par
élève
en
élémentaire
de
la
ville
de
Fougères
pour
l’année
2024/2025
s'élève
à
617.40
€.
Il est
supérieur
à celui
de
Romagné
(464.63
€
).
Il
est
donc
proposé
de
verser
une
contribution
d’un
montant
de
464.63
€
à
l’école
Diwan
par
élève
en
élémentaire,
soit
1x
464.63
€
=
464.63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
cinq
pouvoirs,
par
:
15
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
verser
une
participation
d’un
montant
de
2 437.58
£
à
l’école
Diwan
de
Fougères
pour
deux
enfants
de
Romagné
scolarisés
en
maternelle
et
de
464.63
€
pour
un
enfant
de
Romagné
scolarisé
en
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025 ;
-
Dit
que
le
montant
pour
les
enfants
en
maternel
correspond
au
coût
Fougerais,
celui-ci
étant
inférieur
au
coût
de
Romagné,
et
le
montant
pour
l'enfant
en
élémentaire
correspond
au
coût
de
Romagné,
celui-ci
étant
inférieur
au
coût
Fougerais.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Commune
de
Romagné
Page
11
sur
14
CM
du
07/03/2025 -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
13. Objet
: ESCALE
—
Instauration
d’un
tarif
partenaires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/03/2025
L'association
Droit
de
Cité
est
partenaire
de
l'Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs
et
d’Echanges
(ESCALE).
Ses
représentants
aimeraient
que
le
public
de
l’association
puisse
participer
à
des
ateliers
à
l'ESCALE.
Ils
envisagent
d'amener
des
petits
groupes
de
5
à
6
personnes
par
atelier.
Ils
prendraient
en
charge
le
coût
de
la
participation
pour
leurs
adhérents.
La
commission
des
finances
est
favorable
à
ce
projet
et
propose
d'instaurer
un
tarif
dit
partenaire.
Le
montant
de
l’adhésion
serait
de
100
€
pour
l’année
pour
la
structure
adhérente.
Les
ateliers
lui
seraient
facturés
au
montant
plafond,
soit
3
€
l'atelier
par
usager
inscrit.
Le
règlement
de
l’ESCALE
s’appliquerait
à
la
structure. M.Roussel
demande
si
la
structure
ne
risque
pas
d'amener
plus
de
personnes,
ce
qui
pénaliserait
les
Romagnéens
intéressés.
Pour
Mme
le
Maire,
il
n’y
a
aucun
risque;
elle
rappelle
que
le
transport
et
l'accompagnement
de
ce
public
sont
à
la
charge
de
la
structure
partenaire,
ce
qui
limite
le
nombre
de
personnes
susceptibles
de
venir.
Elle
précise
enfin
que
l’équipe
veillera
toujours
à
ce
que
des
places
demeurent
disponibles
aux
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
cinq
pouvoirs,
par:
15
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'instaurer
un
tarif
“partenaires”
pour
les
personnes
morales
partenaires
de
l'Espace
Socio-
culturel,
qui
souhaitent
inscrire
leurs
adhérents
à
des
ateliers
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l’ESCALE;
-
Dit
que
le
montant
de
l’adhésion
sera
de
100
€
pour
l’année
2025
pour
la
structure
partenaire;
-
Dit
qu’en
2025,
le
montant
unitaire
des
ateliers
sera
de
3 €
l’atelier
par
usager
inscrit
de
la
structure;
-
Précise
que
le
règlement
de
l’ESCALE
s’appliquera
à
la structure.
- _
Dit
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
du
13/03/2025;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
14.
OBJET
: Questions
diverses
-
Formation
équipier
de
première
intervention
—
Atrium
: sur
le
dernier
rapport
de
la
commission
de
sécurité
concernant
la
salle
de
l’Atrium,
la
Préfecture
avait
demandé
à
ce
que
la
commune
veille
à
ce
Commune
de
Romagné
Page
12
sur
14
CM
du
07/03/2025 les
représentants
des
associations
qui
louent
la
salle
soient
formés
en
tant
qu’équipier
de
première
intervention!
Cette
formation
va
donc
être
proposée
courant
juin,
aux
associations
utilisatrices
de
l’Atrium.
La
municipalité
a
par
ailleurs
estimé
qu’il
était
important
de
l’étendre
à
d’autres
bâtiments,
notamment
la
salle
de
sport
et
l'ESCALE.
Un
courrier
va
être
adressé
aux
associations
en
ce
sens.
Les
personnels
communaux
concernés
pourront
également
participer
à
ces
formations
(notamment
sur
le
restaurant
scolaire
et
l'ESCALE).
Mme
le
Maire
précise
que
s’il
reste
des
places
disponibles,
elles
seront
naturellement
proposées
aux
conseillers
municipaux.
Mme
Médard
rappelle
la
réglementation
en
ce
domaine
selon
le
nombre
de
personnes
présentes
dans
la
salle
et
précise
les
obligations
de
la
commune.
Mme
Delaunay
note
qu'il
n’est
pas
certain
que
les
associations
acceptent
de
faire
cette
formation.
M.Dolaine
estime
qu'il
faudra
demander
le
nom
de
la
personne
formée
lors
de
la
réservation.
Mme
le
Maire
observe
que
la
commune
le
saura
de
par
les
inscriptions
aux
formations.
Mme
Médard
précise
que
la
commune
va
proposer
aux
associations
de
former
2 de
leurs
adhérents.
-
Information
du
motoclub
de
Romagné :
les
représentants
du
Motoclub
de
Romagné
souhaitent
informer
le Conseil
municipal
du
fait
que
c'est
bien
l’association
qui
a
réglé
la facture
pour
la
réfection
du
chemin
d'accès
au
terrain
de
motocross,
route
de
parjuré.
- _
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire :
2025/02-023
Décision
devis
Signaux
Girod
398.16
€ TTC
2025/03-024
|
Ouverture
d’un
compte
à terme
—
(619
246
€ / 8
mois-
2.26%)
-
Calendrier : e
Commission
valorisation
des
sentiers
le
10/03/2025
à
20h
à
l'ESCALE.
Mme
le
Maire
précise
que
Fougères
agglomération,
en
partenariat
avec
Destination
fougères,
finance
la valorisation
des
sentiers.
M.Noël
ajoute
qu'ils
cherchent
à
mettre
en
exergue
des
«
boucles
»
de
randonnées
et
des
sites
remarquables.
Tous
les
conseillers
intéressés
sont
les
bienvenus
pour
participer
à
cette
commission.
M.Mahé
précise
que
des
représentants
de
l'association
Romagné
Sentiers
Nature
participeront
aussi
à ce
temps
de
travail.
+
Soirée
de
lancement
du
projet
FULENN
le
27/03/2025
à
19h30
à
l'ESCALE.
+
Rencontre
des
artisans
de
la
zone
des
Estuaires
le
28/03/2025
à
18h30
à
l’ESCALE.
e
Commission
des
finances
le 08/04/2025
à
20h
à
la
mairie.
#
Conseil
municipal
le vendredi
11/04/2025
à 20h30
à la mairie
(budget).
+
FESTICOLOR
le
13/06/2025
de
18h30
à
minuit.
Le
déroulé
sera
le suivant
:
-
18h :
accueil
des
participants
à
l’Atrium
-
18h30:
départ
de
la
course/marche
-
20h:
fin
de
la
course/marche/
mots
des
élus
et
du
REEPF
/ Jet
de
poudres
de
couleurs
(Holi
time)
-
21h:
fest
noz
à
l’Atrium
l'être
capable
de
donner
l'alerte,
de
reconnaître
les
différents
extincteurs
mis
à
la
disposition,
d’agir
contre
le
début
d’un
incendie
avant
l’arrivée
des
secours
et
de
mettre
en
place
l'évacuation
avant
l'arrivée
des
secours
spécialisés.
Commune
de
Romagné
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13
sur
14
CM
du
07/03/2025 -
Minuit
: fin
de
l'évènement
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
a
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Commune
de
Romagné
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