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Déliberation - Liste delib CM 07 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 07 03 2025)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Jeunesse,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/03/2025 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 07/03/2025
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 15 (5 pouvoirs)
2025/03-027 - Travaux de rénovation énergétique de l’Atrium – Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage – Devis avec la SEM Orchestr’Am
Le Conseil municipal approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par la SEM
Orchestr’Am au montant maximum de 23 313.50 € HT en vue du projet de rénovation énergétique de
l’Atrium. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 5 pouvoirs.
2025/03-028 - ALSH – Mini-Camp – Convention avec la MJC “Bertrand Le Chevrel” Vire
Normandie
Le Conseil municipal approuve la signature de la convention avec la MJC « Bertrand Le Chevrel » Vire
Normandie, en vue d’un hébergement et d’activités pour les enfants inscrits à l’ALSH de Romagné du
29/7/25 au 04/08/25, selon la formule 4 jours et 3 nuits au tarif de 50,00 €/personne, avec une
adhésion à la MJC à 30,00 €. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 5 pouvoirs.
2025/03-029 - Parcelles YN 039 et YN 093 – Promesse de bail à ENERSOL35
Le Conseil municipal approuve le projet de production d’énergie renouvelable avec ENERSOL 35 et
accepte la promesse de bail des parcelles YN039 et YN 093 à ENERSOL35. Approbation à l’unanimité
par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-030 - Création d’un emploi permanent de catégorie C – service enfance
Le Conseil municipal approuve la création d’un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint
d’animation à compter du 01/06/2025. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-031 - Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs proposée. Approbation à
l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-032 - Désignation d’un représentant – Conseil d’administration du REEPF
Le Conseil Municipal décide de présenter la candidature de Mme Cécile Parlot, Maire de Romagné au
Conseil d’Administration du Réseau d’Education à l’Environnement du Pays de Fougères. Approbation
à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/03/2025 10/03/2025
2025/03-033 - CAF - Convention d’objectifs et de financement des ALSH – Avenant de
prolongation
Le Conseil municipal approuve la signature de l’avenant de prolongation de la convention
d’objectifs et de financement des ALSH péri et extrascolaires, avec la CAF d’Ille-et-Vilaine jusqu’au
31/12/2025. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-034 - Subventions en direction des établissements scolaires ou de formation
extérieurs
Le Conseil municipal refuse l’octroi de subventions de fonctionnement aux établissements
d’enseignement ou de formation professionnelle, au titre de leurs élèves domiciliés à Romagné,
préférant réserver les crédits communaux en matière éducative aux cycles maternels et élémentaires
qui relèvent de sa compétence propre. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-035 - ESCALE – Instauration d’un tarif partenaires
Le Conseil municipal approuve la mise en place d’un tarif partenaire pour l’ESCALE, consistant à
permettre à une personne morale partenaire de l’ESCALE, de prendre en charge le coût de la
participation de ses adhérents aux ateliers proposés, au montant de 100 € l’adhésion et 3 € l’atelier
par usager pour l’année 2025. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
2025/03-036 - Ecole Diwan – participations de Romagné
Le Conseil municipal accepte de verser une participation à l’école Diwan de Fougères, d’un montant
de 2437.58 € pour 2 enfants Romagnéens scolarisés en maternel et de 464.83 € pour un enfant
Romagnéen scolarisé en élémentaire. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont cinq pouvoirs.
Fait à Romagné, le 10/03/2025.