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Document publié le Lundi 27 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210730 Convention avec la Region portant delegation exceptionnelle de competence en)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
À Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomér. atION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application
des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 83
Nombre de conscillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES- SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05
ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant -
FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conscillers communautaires absents : 09
CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - IWUY :
Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice
LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance: M. Benoit VAILLANT
D2021-07-30: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COVID 19 - CONVENTION AVEC LA REGION HAUTS DE FRANCE __ PORTANT __ DELEGATION
EXCEPTIONNELLE DE COMPETENCE _EN__ MATIERE _ D'AIDES __ AUX ENTREPRISES — AVENANT n°2
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAT Cedex - TE. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le s
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 30-DE
D2021-07-30: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COVID 19 —- CONVENTION AVEC_LA __ REGION HAUTS __DE__ FRANCE __ PORTANT __ DELEGATION EXCEPTIONNELLE ___ DE _COMPETENCE ___EN__ MATIERE __ D’AIDES __ AUX ENTREPRISES — AVENANT n°2
Rapporteur : M. Gérard LAURENT
Conseiller délégué
Mesdames, Messieurs,
En date du 27 avril 2020, la Communauté d’agglomération a passé une convention avec la Région Hauts de France portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la C.A.C. jusqu’au 31 décembre 2020.
Suite à la décision du conseil communautaire réuni en séance du 21 décembre 2020, un premier avenant à cette convention a été signé, prenant fin au 30 juin prochain.
Au vu du contexte sanitaire, la Région propose de prolonger de 6 mois ce dispositif par un second avenant, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Compte-tenu de la situation économique, le conseil communautaire a, à l’unanimité décidé :
d’adopter les termes de l’avenant de prolongation au 31 décembre 2021 de la délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la CAC,
- _ d’autoriser M. le Président à le signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
Publié le 1.2 JUIL. 2071 susdits,
Suivent les signatures...
Certifié exécutoire el. fl AU. non Pour extrait conforme
Le Président,
«O3 k 20/
rançois-Xavier VILLAIN