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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211201 Convention de mutualisation proposition d avenant tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211201 Convention de mutualisation proposition d avenant tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
A Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20211217-D202112 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomér. ation L’an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16
CAMBRAI: Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique
GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKIT, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCO, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-12-01: CONVENTION __DE__ MUTUALISATION __— __ PROPOSITION D’AVENANT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20211217-D202112 01-DE
D2021-12-01: CONVENTION __DE__MUTUALISATION __—__ PROPOSITION
D’AVENANT
Rapporteur : M. SIEGLER
1® Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1° janvier 2010, une mutualisation de services entre la Ville de Cambrai et la
communauté d’agglomération de Cambrai a permis à la fois d’étoffer les équipes et les outils
tout en gardant la maîtrise des finances publiques.
Il y a lieu de prévoir des modifications pour tenir compte des mouvements de personnels et
des évolutions d’organisation.
En effet, la création d’une direction des finances au sein des services de la communauté
d'agglomération de Cambrai implique que cette direction ne sera plus mutualisée avec la Ville de Cambrai à compter du 1° janvier 2022.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter le projet d’avenant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Pour le a
" Vice-président,
Publié le Ru
Certifié exécutoire le: Î DEC: 202