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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 03 competences modification
Document publié le Lundi 24 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 03 competences modification)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M, François- . Lei SOUS PREFECTURE DE CAMERA Xavier VILLAIN, Président. ARRIVÉE dE CAMERA
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 |
Nombre de délégués communautaires présents 71 2 k AVR, 2617 |
Nombre de votes 81 |
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT -— PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -—
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — ViLLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART -
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCOQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
DELIBERATION 2017-04-03 : COMPETENCES : MODIFICATIONS
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr 1 TRANSMIS |
Le ELIBERATION 2017-04-03 : COMPETENCES : MODIFICATIONS] © | 24 AVR. 2017
Lune. | à la Sous-Préfecture |
Publié le …24.ANR..7017
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président — Gertitlé exécutoire le … /2.4 JAY, VI Lo.
La communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté
d'Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie, a été
créée par arrêté du Préfet en date du 23 Novembre 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- de modifier les compétences optionnelles suivantes :
e« Les actions visant à assurer le suivi de personnes en difficulté : en
partenariat avec la maison de l'emploi, le PLIE et la mission locale »
e « Les actions favorisant l'insertion des personnes en difficultés en
partenariat avec le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi du
Cambrésis) et la Mission Locale »
En « Les actions visant à assurer le suivi et l'insertion de personnes en difficulté : en
partenariat avec la maison de l'emploi, le PLIE et la mission locale »
- de modifier la compétence supplémentaire suivante :
e « Prévention des inondations par débordement des cours d’eau sur les
communes de Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Fontaine-Notre-Dame, Marcoing,
Noyelles-sur-Escaut et Proville »
En « Prévention des inondations »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
*
François-Xavier VILLAIN