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Lien du pdf (Déliberation - 2026 112 Approbation du reglement interieur de la Maison des arts plastique Claude Poli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
GISIO PRES
de
LuvLir
LE
4
À
,
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
3
N°2026-112
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
neuf
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
APPROBATION
DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MAISON
DES ARTS
PLASTIQUE
CLAUDE
POLI
Rapporteur
:
M.
Thomas
SZOLLOSI
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
Mme
KEITA-GASSAMA,
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER),
Mme
GARCIA
(donne
procuration
à
M.
GUINTRAND) Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
38
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
48
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-112-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 DAC
-
Direction
des
Affaires
Culturelles
al,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'avis
de
la
6ème commission
:
Culture,
sports
et vie
associative, émis
lors
de sa
séance du 20 avril 2026 ; Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
d’harmoniser
les
règlements des établissements d'enseignement artistique.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE _1
:
DECIDE
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
arts
plastiques
Claude
Poli.
ARTICLE
2:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document, tant administratif que financier,
en exécution
de
la
présente délibération.
A
l'unanimité,
acrétaire de séance
athérine
MUSSOTTE-
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-112-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026