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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 060 ecole municipale d arts plastiques approbation du reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/05/2022
Reçu en préfecture le 13/05/2022
Affiché le 13/05/2022 ppt
jean de védas ID : 034-213402704-20220512-2022_060-DE
DELIBERATION 2022-060
LE DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-NEUF
AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX ET D'UNE CONVOCATION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU QUATRE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. QUINTIN,
Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT, Mme RANAIVO.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIANCO CHAINE donne procuration à Mme FABRY, M.
WALCZACK donne procuration à M. HIVIN, M. BLANCHARD donne procuration à M. RIO, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne
procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.
ABSENT : M. THEOL
Mme ROLLAND a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Ecole municipale d'arts plastiques : approbation du règlement
Ilest proposé d'approuver le nouveau règlement intérieur de l'école d'art plastique qui détermine les modalités
d'inscription et de paiement ainsi que le fonctionnement de l'école municipale
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'APPROUVER le règlement intérieur de l'école municipale d'arts plastiques,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
32 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www-telerecours.fr devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.