Conseil Municipal - 2017 3 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2017 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2017 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2023 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2023 3 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2010 6 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2010 6 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2017 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2017 2 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2021 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2017 3 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 3 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 1/6

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES

1.1 Synthèse de l’évolution des finances communales

1.2 Approbation des comptes administratifs 2016

1.3 Modifications de taxes et contributions diverses liées aux budgets prévisionnels 2017 1.4 Vote des budgets prévisionnels 2017 (Commune – Eau – Assainissement)

2. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

3. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h06)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint) (absent excusé – pouvoir donnée à Philippe GUIRONNET) Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Jacky VERGER

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Alain JEHL

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 8 personnes + 1 pouvoir(s) (9 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 27/02/2017) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 2/6

I FINANCES

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord les principes de base des budgets et de la comptabilité publique.

1.1 Synthèse de l’évolution des finances communales

Historique fonctionnement

En rouge les dépenses et en vert les recettes

Historique investissement

En orange les dépenses et en vert les recettesCONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 3/6

Etat de la dette au 1ier janvier 2017

On observe clairement l’impact de la construction de la nouvelle station d’épuration …

Evolution de la dette La dette exprimée en euros par habitants

Tableau d’amortissement de la dette communale

Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2017 33.555,04€ 3.400,27€ 36.955,31€ 2018 34.736,78€ 2.218,53€ 36.955,31€ 2019 32.972,14€ 998,28€ 33.367,25€ Totaux 101.263.96€ 6.617,08€ 107.287.87€ (Emprunt Place du Lac 2005 et conversion d’une ligne de trésorerie en emprunt en 2009)

Si la dette sur le budget communal (page précédente) diminue, celle sur l’assainissement (ci-dessous) nous maintien dans l’endettement. En effet, les remboursements de capitaux d’emprunts cumulés (commune + assainissement) sont tout juste équilibrer par notre capacité d’autofinancement

Tableau d’amortissement de la dette sur la construction de la station d’épuration Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2017 23.544,67€ 17.305,33€ 40.850,00€ 2018 23.544,67€ 16.151,65€ 39.696,32€ 2019 23.544,67€ 14.997,96€ 38.542,63€ 2020 23.544,67€ 13.844,27€ 37.388,94€ 2021 23.544,67€ 12.690,58€ 36.232,25€ 2022 23.544,67€ 11.536,89€ 35.081,56€ 2023 23.544,67€ 10.383,20€ 33.927,87€ 2024 23.544,67€ 9.229,51€ 32.774,18€ 2025 23.544,67€ 8.075,82€ 31.620,49€ 2026 23.544,67€ 6.922,13€ 30.466,80€ 2027 23.544,67€ 5.768,44€ 29.313,11€ 2028 23.544,67€ 4.614,76€ 28.159,43€ 2029 23.544,67€ 3.461,07€ 27.005,74€ 2030 23.544,67€ 2.307,38€ 25.852,05€ 2031 23.544,70€ 1.153,69€ 24.698,39€

Totaux 353.170,08€ 138.442,68€ 491.612,76€

1.2 Approbation des comptes administratifs 2016 :

Ce vote est reporté au prochain Conseil municipal car le compte de gestion de la commune ne correspond au compte administratif du Trésor Public uniquement vis-à-vis de la réintégration du déficit du lotissement du Val d’Or ! …CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 4/6

1.3 Modifications éventuelles de taxes et contributions diverses :

Les bilans détaillés des plus importantes associations de Lalouvesc sont présentés :

BILANS 2015 (au 31/12/2015)

Association Recettes Dépenses Solde CCP Livret A Caisse Trésorerie Comité des Fêtes 29.921,19€ 21.815,40€ 8.105,79€ 11.405,00€ 3.594,00€ 248,45€ 15.247,45€ OGEC (Ecole)

Carrefour des Arts 20.714,10€ 19.678,09€ 2.036,01€ Promenades musicales 22.843,70€ 25.039,15€ -2.195.92€ 8.537,39€

Associations

Nom de l’association Montant de la subvention OGEC (subvention de fonctionnement) Suivant convention OGEC (subvention exceptionnelle) A valider ultérieurement Chasseurs (ACCA) 90€ ADAPEI 80€ ADMR Les Bruyères 200€ Amicale des Sapeurs Pompiers 260€ Club de Football 200€ Bibliothèque 400€ Carrefour des Arts 1.500€ Comité des Fêtes 1.000€ FNACA 90€ Les Monts du Balcon (fonctionnement) 215€ Les Promenades musicales 1.500€ La Lyre Louvetonne 215€ La Prévention Routière 25€ Club des 2 Clochers (subvention de fonctionnement) 215€ Club des 2 Clochers (subvention exceptionnelle) 200€ ALAUDA 150€ Total des subventions : 6340€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, les subventions aux associations pour 2017.

La commune versera également :

OGEC : 580,10€/enfant pour l’année scolaire 2016-2017 (pour 18 enfants scolarisés dont 3 habitant hors de la commune),

Environ 2.700€ seront versés au SIVOM de l’Ay – Ozon,

Environ 1.100€ seront versés au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,

Environ SDE : 5.500€ (remboursements d’enfouissements de lignes électriques étalés sur plusieurs années), Environ SDIS : 9.000€ pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche),

Plan d’eau de Rochepaule : environ 3.500€,CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 5/6

Afin de préparer les budgets primitifs 2017, M. le Maire expose les investissements minimaux à réaliser :

Révision générale du PLU (subventionnée en partie par l’Etat) : reste environ 20.000€HT à payer sur 2017, Etude éco-lotissement (subventionnée à 50% par la Région) : reste environ 10.000€HT à payer sur 2017, Remplacement de l’éclairage public (subvention du SDE07 à 50%) reste à réaliser de 2016 de 30.000€HT, Fourniture de matériaux pour la rénovation extérieure du stade de football 6.250€HT (aide CCVA 80%), Signalétique centre bourg : 15.000€HT (aide Région 40%),

Eau potable : Investigations et réparation route de Saint Bonnet le Froid (sans aides, car ces travaux ont été réalisés en urgence),

Assainissement : Réparation réseaux sur Grand Lieu : environ 50.000€HT (aides Agence de l’Eau et de l’Etat pour un total de 50%),

Etude de faisabilité sur un projet d’hébergement touristique : environ 15.000€HT (aide non définie à ce jour), Pas d’opération voirie en 2017 (car nous payons 2016 sur l’exercice 2017), Pas d’opération élagage en 2017,

Pas de possibilité d’investir dans le camping municipal.

1.3.1 Taux des taxes foncières & d’habitation 2017

Désignation Taux

2007

Taux

2008

Taux

2009

Taux

2010

Taux

2011

Taux

2012

Taux

2013-16

Taux

2017

Taxe

d’habitation

7,00% 7,14% 7.28% 7.50% 7,50% 8,00% 8,5% 8,5%

Taxe foncière

(bâti)

16,04% 16,36% 16,56% 16,56% 16,89% 16,89% 16,89% 16,89%

Taxe foncière

(non bâti)

65,45% 66,72% 68,00% 68,00% 69,36% 69,36% 69,50% 69,50%

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter ces taux en 2017 et maintient les taux des taxes foncières et d’habitation adoptés en 2013.

1.3.2 Tarifs eau & assainissement 2017

Désignation Taux 2007 Taux

2008

Taux

2009

Taux

2010

Taux

2011

Taux

2012

Taux

2013-16

Taux

2017

Consommation

d’eau

1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 1,35€/m3 1,40€/m3 1,40€/m3

Location petit

compteur

1,35€/m3 1,40€/m3 1,45€/m3 1,50€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3

Location gros

compteur

2,05€/m3 2,10€/m3 2,15€/m3 2,20€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3

Redevance

assainissement

0,90€/m3 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3 2,00€/m3 2,10€/m3 2,10€/m3

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les tarifs eau & assainissement adoptés en 2013.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

- Compte rendu -

30/03/2017 12:15 CM20032017.doc 6/6

1.3.3 Redevance pour occupation du Domaine public

Redevance actuelle : Marché : 0,70€/ml + 1€électricité pour ½ journée

Domaine public : 5,55 €/ml

NB ml : mètre linéaire

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de porter la taxe d’occupation sur le domaine publique à 6€/m. La taxe restant inchangée pour le marché sur la Place du Lac.

1.4 Vote des budgets prévisionnels 2017 :

Reporté au prochain Conseil municipal pour plusieurs raisons :

1) Les comptes administratifs 2016 ne sont pas clôturés,

2) La rencontre avec la trésorière publique n’a pas été effectuée,

3) Les montants des dotations et participations sont inconnus à ce jour.

Néanmoins, Monsieur le Maire présente une ébauche des budgets et surtout des investissements qu’il faudrait réaliser, par ordre de priorité, compte-tenu, d’une part des délibérations déjà prise par le Conseil municipal, et, d’autre part, des moyens financiers de la commune.

II QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Hôtel Beau Séjour : Procédure d’expropriation attaquée en Cours de cassation, Notre commune basculera au 1ier juillet 2017 en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), Ecole : Risque de fermeture d’une classe pour nombre prévisionnel d’élèves insuffisant à la rentrée 2017, Cabanes perchées : Dénonciation du bail commercial pour loyers impayées, Remise du rapport d’investigation sur l’eau rouillée route de Saint Bonnet-le-Froid, Etablissement du tableau des permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles et les législatives.

Le détail des budgets prévisionnels sera adressé aux conseillers avec la convocation au prochain Conseil après avis du Trésor Public.

IV AGENDA

Prochaine commission sur le règlement de l’éco-lotissement : mardi 4 avril 2017 à 09h30 en mairie Prochain Conseil municipal : lundi 10 avril 2017 à 20h00 en mairie (comptes administratifs 2016 et BP 2017) Assemblée ordinaire et extraordinaire de l’Office de Tourisme : lundi 24 avril 2017 à18H00 au CAC Elections présidentielles : dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017 (fermeture du bureau de vote à 19h00) Elections législatives : dimanche 11 juin 2017 et dimanche 18 juin 2017

(Clôture de la séance à 21h45)