Compte-Rendu - 2017 2 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2017 2 conseil municipal lalouvesc Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 2 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

- Compte rendu -

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ORDRE DU JOUR

1. URBANISME

1.1 Eco-lotissement (compte-rendu de la réunion interne sur le règlement)

1.2 Approbation du nouveau plan de zonage de l’assainissement collectif

2. INTERCOMMUNALITE

2.1 Refus de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’intercommunal (PLUi) 2.2 Approbation du rapport de la CLETC

2.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie

2.4 Convention de mise à disposition d’un local pour l’Office de Tourisme communautaire du Val d’Ay

3. TRAVAUX

3.1 Refonte de la signalétique dans le centre bourg

3.2 Renumérotation des rues

3.3 Reprise de concessions dans le cimetière communal & tarifs des concessions 3.4 Points sur les travaux à venir

4. PERSONNEL (assurance risques statutaires)

5. QUESTIONS DIVERSES

6. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h00)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Jacky VERGER (Absent excusé)

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Alain JEHL

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 8 personnes (8 voix délibératives) Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 13/01/2017) : pas de remarque.

M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’assurance pour les risques statutaires du personnel. Accord des conseillers à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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I URBANISME

1.1 Eco-lotissement : (Compte-rendu de réunion interne)

Les points d’accords sont en bleu-vert

Les points de désaccords sont en rouge

Dispositions générales

Le lotissement s'appellera "Lotissement du bois de Versailles" (Pas de débat public sur le nom)

Le lot 8b destiné à accueillir le maraîcher pour le jardin permaculturel pourra éventuellement être converti en un lot individuel par décision du Conseil municipal dans le cas où le projet de jardin maraîcher n'aboutirait pas.

Réseaux humides

Eaux grises : Pas de réseau pour ces eaux là : trop difficile à gérer de manière collective.

Eaux pluviales : Les acquéreurs devront canaliser toutes leurs eaux pluviales dans un réservoir souterrain implanté sur leur parcelle à leur frais. Le trop plein de ce réservoir devra se déverser dans le canal partant vers la mare de la parcelle maraîchère ou le ru si la parcelle maraîchère n'existe pas. Cette disposition vise àCONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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encourager les propriétaires des parcelles à utiliser l'eau ainsi stockée pour l'arrosage de leur jardin et pour éventuellement alimenter leur lave linge et leur WC dans la limite de la réglementation en vigueur. Il est rappelé que le circuit d'eau de pluie dans la maison devra être indépendant du circuit d'eau potable ou, à minima, un système anti-retour sur le réseau public d'eau potable devra être mis en place.

Article 5

L’ensemble des conseillers demande à ce que le plan d’implantation des constructions soit revu. La façade principale doit être orientée au sud ou au sud-ouest afin de bénéficier de l’ensoleillement maximal. L’orientation des faitages (quand ce n’est pas une toiture terrasse) ne doit pas forcément suivre celui de la voirie …

Article 11 : Les clôtures

De manière à réduire les coûts de viabilisation, il faut favoriser des haies végétales et/ou du bois. Une séparation par murets de pierre serait beaucoup trop coûteuse. Les clôtures doivent être à la charge des propriétaires.

Article 12

§ Toitures

Une majorité de conseillers est contre les toitures terrasses

A priori, il faudrait pouvoir autoriser d'autres types de toiture. Sauf, peut-être, en partie sud, où une toiture terrasse serait imposée pour limiter l’impact paysage et l'ombre portée aux constructions en amont. (Ce point est lié à l'article 5).

§ Souches de cheminée

Les tuyauteries de cheminées apparentes (qu'elles soient en inox, en fonte ou en fer) sont à proscrire (sauf le chapeau ?).

§ Panneaux solaires thermiques

La production d'eau chaude sanitaire sera obligatoirement d'origine solaire (avec bien évidement la possibilité d'un complément par une autre source de chaleur), de même que le captage passif est fortement encouragé (mur trombe, véranda thermique, etc.).

§ Ouvertures

Le PVC et les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits.

Matériaux

Pourquoi ne pas faire un lotissement uniquement avec des constructions en bois, mais de tous les types (ossatures, madriers, fustes, etc.) ?

Sur ce point, il y a désaccord entre le maire et les conseillers.

§ Murs

Interdire le béton et le parpaing sauf pour les fondations ou les parties enterrées.

Sur ce point, il y a désaccord entre le maire et les conseillers.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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§ Revêtements

Pourquoi obligatoirement un bardage vertical et non pas horizontal ?

§ Végétation => A revoir ultérieurement

§ Gestions des déchets verts => Option ultérieure fonction de la réalisation du jardin permaculturel

Article 15 : Performances énergétiques

Il faut tendre vers des bâtiments BEPOS.

Autres points

Il faut créer un article listant les espaces publiques. Cela permettra de chiffrer l'investissement à réaliser ainsi que les coûts d'entretien.

Voirie

Parking devant le lotissement

Couverture du parking

Eclairage public

Canal (noue) eaux pluviales

Canal "réseaux secs" enterré

Canal "réseaux humides" enterré

Plantation en bordure de la voirie

Tampons ou "logettes" de mise à disposition des réseaux

etc.

Interdire les chenils ! ...

Pas de délibération à ce stade. Il faut attendre les éventuelles remarques lors de la prochaine réunion publique. Puis, ensuite, se réunir de nouveau avec l’architecte urbaniste avant de finaliser ce règlement et de l’approuver lors d’un prochain conseil municipal.

1.2 Présentation (et/ou approbation) du nouveau plan de zonage de l’assainissement collectif :

Suite au nouveau diagnostic effectué sur notre système d’assainissement, M. le Maire propose d’étendre très légèrement les zones qui devront être un jour raccordées à l’assainissement collectif. Etant précisé que ce raccordement ne se fera que si les finances de la commune le permettent et après une délibération du Conseil municipal engageant les travaux nécessaires. Bref, pour l’instant, il n’est pas question de lancer des travaux de raccordement dans ces futures zones potentielles …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le nouveau périmètre de zonage de l’assainissement collectif. Ce plan sera inséré dans notre nouveau PLU en cours de révision.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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II INTERCOMMUNALITE

2.2 Refus de transfert de la compétente PLU à l’intercommunalité :

Il nécessaire de rependre la délibération prise le 5 septembre 2016 car elle a été rejetée par les services de l’Etat au motif qu’elle n’avait pas été prise dans le bon créneau de dates prévues par la loi !

Le Maire réexplique donc au Conseil municipal que la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et plus précisément son article 136-II, expose que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes (c’est le cas du Val d’Ay) en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent automatiquement après un délai d’expiration de trois ans à compter de la publication de cette loi sauf si les communes membres de l’intercommunalité s’opposent à ce transfert de compétence à la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la communauté de communes.

Compte tenu de la révision générale de notre PLU en cours et de la volonté de notre commune de conserver la maîtrise de son urbanisation, déjà très encadrée par l’Etat, M. le Maire estime qu’il faut absolument s’opposer à ce transfert de compétences.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité et charge M. le Maire de notifier cette décision à la Présidente de la Communauté de Communes du Val d’Ay et au Préfet de l’Ardèche.

2.2 Approbation du rapport de la CLETC :

CLETC = Commission Local d’Evaluation du Transfert de Charges

Par délibération en date du 20 octobre 2016, le Conseil communautaire a décidé de supprimer la compétence optionnelle « Construction, gestion, entretien de complexes sportifs ou socioculturels sur le site de Brénieux » à partir du 1ier janvier 2017. La Présidente de la Communauté de communes a alors saisie la CLETC pour évaluer ce qu’il en résultait au niveau du transfert de charges et de l’attribution de compensation pour les trois communes concernées : Ardoix, Quintenas et Saint Romain d’Ay.

Transfert de charges avant modification lié à Brénieux :

Ardoix : 4.442,82€

Quintenas : 7.424,93€

St Romain : 3.963,28€

Transfert de charges total avant modification :

Ardoix : 31.528,75€

Quintenas : 35.379,92€

St Romain : 29.532,82€

Les trois communes prenant désormais en charge Brénieux, il convient de leur soustraite les charges liées à Brénieux d’où :

Ardoix : 27.085,93€

Quintenas : 27.954.99€

St Romain : 25.569,54€CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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Mais, le transfert de charges ayant diminué, il convient d’augmenter du même montant l’attribution de compensation.

Attribution avant compensation :

Ardoix : 336.734,05€

Quintenas : 127.677,27€

St Romain : 104.643,26€

Attribution après compensation :

Ardoix : 341.176,87€

Quintenas : 135.102,20€

St Romain : 105.606,54€

La CLETC par 7 voix pour et 1 abstention a approuvé ce qui précède. Les communes doivent à présent délibérer pour approuver ce transfert à la majorité qualifié afin qu’il s’applique.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents la modification du transfert de charges liée à la suppression de la compétence sport sur le stade de Brénieux.

2.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie :

Pour les travaux sur la voirie communale, l’idée proposée par le Bureau communautaire est que chaque commune délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté. C’est en effet la CCVA qui va se charge de recruter un maître d’œuvre pour chiffrer et suivre les opérations de voirie. Il faut donc, en toute logique, un vote de chaque conseil municipal confirmant ce principe de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la délégation de maîtrise d’ouvrage de la voirie communale à la Communauté de Communes du Val d’Ay.

2.4 Convention de mise à disposition d’un local pour l’Office de Tourisme communautaire du Val d’Ay :

M. le Maire rappelle que la CCVA a décidé à partir du 1ier avril d’exercer directement la gestion de l’Office de Tourisme du Val d’Ay sans passer par une structure associative. D’une part, la loi le lui permet depuis le 1ier janvier 2017, et, d’autre part, elle assure pratiquement entièrement le financement de l’Office de Tourisme que notre commune (même si des dérogations existent en zone de montagne pour les villages touristiques) ne pourrait plus assurer.

Dans la mesure où le siège de l’Office de Tourisme du Val d’Ay sera maintenu à Lalouvesc, c’est donc toujours dans les mêmes locaux, propriétés de la commune de Lalouvesc, que sera le bureau principal de l’Office de Tourisme.

M. le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à signer une convention d’occupation de ces locaux avec la CCVA étant entendu que la commune mettra à disposition gratuite ces locaux. En tant que locataire, la CCVA devra s’acquitter de toutes les charges de fonctionnement du bâtiment. En tant que propriétaire, la commune de Lalouvesc devra assurer les charges lui incombant. (Tous ces points seront précisés dans la convention).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, M. le Maire à signer une convention d’occupation avec la Communauté de Communes du Val d’Ay pour occuper le bâtiment de l’ancienne mairie, sis 1 rue Saint Jean-François Régis, afin d’y mettre le siège et le bureau d’accueil principal de l’Office de Tourisme du Val d’Ay.

III TRAVAUX

3.1 Refonte de la signalétique dans le centre bourg :

M. le Maire revient sur cette « Arlésienne » ; un dossier que nous ne parvenons pas à finaliser !

Nous avons une signalétique faite de « bric et de broc » qui n’est pas vraiment en adéquation avec un village touristique.

M. le Maire dit qu’il faudrait de l’harmonie et de la coordination entre le Pèlerinage, l’Office de Tourisme, les commerçants et plus généralement les habitants.

Une prochaine réunion aura lieu sur ce sujet avec les conseillers (voir agenda).

Afin de trouver le financement nécessaire à cette opération, M. le Maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Région peut fournir une aide limitée à 8.750€ par commune, sur le Val d’Ay, répartie sur trois ans. En fait, la Communauté de communes a décidé de partager équitablement entre communes l’enveloppe globale de 70.000€ dédiée aux communes. M. Maire propose donc de consacrer 2/3 de cette aide à la signalétique, soit environ 6.000€, et 1/3 à la renumérotation des rues, soit environ 2.750€ (voir la délibération suivante).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’inscription au budget communal prévisionnel 2017 d’un montant de 15.000HT pour la mise à niveau de la signalétique dans le centre bourg de notre village touristique et sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une aide à hauteur de 40% (6.000€). La commune devant en effet participer à au moins 60% sur cette opération car le taux d’aide de la Région est limitée à 40%.

3.2 Renumérotation des rues :

Si notre village possède bien des noms de rues et une numérotation des bâtiments, elle est ancienne et n’est plus forcément adaptée aux évolutions liées à :

L’utilisation du GPS par les transporteurs dont la Poste,

Le déploiement de la fibre optique à la maison (FTTH).

M. le Maire propose donc de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de réaliser cette opération. 1/3 de l’enveloppe régionale soit 2.750€ serait consacrée à cette campagne de renumérotation.

M. le Maire précise que, dans la mesure du possible, les N° et également les noms actuels seront conservés. C’est plus en limite de village et dans les hameaux que des N° et des noms nouveaux seront mis en place.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’inscription au budget communal prévisionnel 2017 ou 2018 d’un montant de 6.875HT pour la mise à niveau de notre adressage postale sur l’ensemble de la commune et sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une aide à hauteur de 40% (2.750€). La commune devant en effet participer à au moins 60% sur cette opération car le taux d’aide de la Région est limitée à 40%.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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3.3 Reprise de concessions dans le cimetière communal et tarifs des concessions :

M. le Maire rappelle tout d’abord qu’il existe un formalisme très rigoureux à respecter quant à la reprise de concessions dans le cimetière communal.

Deux périodes de trois ans s’étant écoulé depuis l’année 2011 sur un ensemble de concessions constatées à l’abandon depuis cette date, conformément à l’article L2223-13 et suivant du CGCT qui donne la faculté aux communes de reprendre les concessions perpétuelles ou centenaires en état d’abandon dans le cimetière communale, il est proposé au Conseil de reprendre les dites concessions.

La liste et le plan des tombes à reprendre, établis en 2011 et ayant fait l’objet d’un arrêté de constat d’abandon par le Maire à cette époque, sont présentés aux conseillers. Vingt-Cinq concessions sont à reprendre.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la reprise des concessions abandonnées dont la liste est annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à faire exécuter les travaux nécessaires par une entreprise funéraire agrée. Les ossements trouvés dans les concessions abandonnées seront identifiés et regroupés dans l’ossuaire communal.

Il ensuite proposé au Conseil de réviser les tarifs des concessions.

Les nouveaux tarifs

Durée / Type Une place (1x2,5m) Deux places (2x2,5m)

5 ans (*) 60€ 100€

15 ans 180€ 300€

30 ans 240€ 450€

50 ans 450€ 900€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les nouveaux tarifs pour les concessions dans le cimetière communal. Pour des cas exceptionnels de personne sans famille décédant sur notre commune, il pourra être concédé, sur décision du Maire, au cas par cas, une concession pour une durée de 5 ans.

3.4 Points sur les travaux à venir :

Démarrage des investigations sur le réseau AEP au niveau de la scierie POINARD la semaine du 9 mars Relancer une consultation pour les travaux d’assainissement sur Grand-Lieu 2ième tranche de rénovation de l’éclairage public prévue en avril/mai éclairage à DEL (LED) dans le centre bourg

Signalétique : suivant l’avancée du dossier …

Pose de nouveaux bacs à fleurs en face du restaurant le Vivarais ? Point à débattre … A priori PAS DE VOIRIE cette année ! hors budget en 2017 car nous payons 2016 ! … …

IV PERSONNEL (Assurance risques statutaires)

M. le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler notre contrat d’assurance sur les « risques statutaires » garantissant les risques financiers encourus par notre commune, à l’égard du personnel, en cas de décès, invalidité incapacité et accidents imputables ou non au service.

Il s’agit de confier, par délibération, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la délégation de passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de renouveler sa délégation auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires.

V QUESTIONS DIVERSES

Information sur les repreneurs des bâtiments des sœurs de St Joseph.

Information sur la reprise du Bar du Lac. La commune n’exercera pas son droit de préemption. Information sur de nouveaux repreneurs s’intéressants à Maison Claire.

VI AGENDA

Réunion publique N°2 sur le PLU le mercredi 1ier mars 2017 à 18h30 au CAC Réunion sur le diagnostic assainissement le 2 mars 2017 à 14h30 en mairie Prochaine réunion sur le camping municipal le mardi 7 mars 2017 à 09h30 en mairie avec ALLIANCES Assemblée Générale des Promenades Musicale le lundi 13 mars 2017 à 18h00 au CAC Prochaine réunion sur la signalétique dans le centre bourg le mardi 14 mars 2017 à 09h30 en mairie Visite de nos deux Sénateurs le jeudi 16 mars 2017 à 11h30 en mairie (heure exacte à confirmer) Prochain Conseil le 20 mars 2017 : Approbation des comptes 2016 et vote des budgets prévisionnels 2017 Assemblée ordinaire et extraordinaire de l’Office de Tourisme le lundi 24 avril 2017 à18H00 au CAC Elections présidentielles : dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017

Elections législatives : dimanche 11 juin 2017 et dimanche 18 juin 2017

(Clôture de la séance à 21h40)