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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 3 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC DU 27 juin 2023
- Ordre du jour -
Prise de parole de Mme DESGRAND-FOUREZON Nathalie présidente du comité
des fêtes autorisation du Maire
1. COMMISSION FINANCES
a. Autorisation d’emprunt (délib.)
b. Décisions modificatives du budget de la commune (délib.)
c. Remboursement acompte pour réservation camping (délib. généraliste)
d. Aide du département déneigement (délib.)
2. COMMISSION GESTION
a. Situation sur les travaux d’assainissement, eau potable, voirie et
archivage
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Convention SACEM avec 2 associations (délib.)
b. Convention d’utilisation pour les associations du Centre d’Animation
Communal, camping et mairie
c. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) (délib.)
d. Réflexion sur la vidéoprotection
e. Point sur les journées citoyennes
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Situation sur l’étude du SCOT (Cénacle et Ste Monique)
b. Inventaire énergétique du village
c. Relance du comité développement
5. DIVERS
a. Organisation du relevé des compteurs d’eau
b. Compétences des employés communaux Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 2
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 20h04)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET (absent excusé donne pouvoir à M. BESSET François)
Aline ACHARD
Nicole PORTE
Gérard GUIRONNET
Michel BOBER
Christine TREBUCHET
Secrétaire de séance : Dominique BALAY
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 10 personnes + 1 pouvoir
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (11 avril 2023) : pas de
remarque. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 3
Séance
Prise de parole de Mme DESGRAND-FOUREZON Nathalie présidente du comité
des fêtes autorisation du Maire :
Mme DESGRAND explique le problème de manque de salle pour les associations,
elle propose l’aide des bénévoles pour rénover le bâtiment Ste Monique si besoin.
M. le Maire explique que pour l’instant rien est établi concernant ce bâtiment, la
commune est sur l’avant dernière étape avec le SCOT.
1. COMMISSION FINANCES
a. Autorisation d’emprunt
Pour pouvoir financer les travaux prévus sur les réseaux d’eau et d’assainissement
et équilibrer les comptes en prévision de la décision modificative, il est nécessaire de
procéder à un emprunt de 200 k€. Compte tenu du remboursement en cours de
l’emprunt in fine contracté pour l’aménagement de l’éco-lotissement, cet emprunt ne
modifiera pas à terme le taux d’endettement de la commune.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à solliciter un
emprunt de 200 k€ auprès d’une banque.
b. Décisions modificatives du budget de la commune
Des ajustements doivent être apportés principalement au niveau de nos investissements, concernant :
• D'une part des opérations non finalisées en 2022 et non reprises par erreur
dans le budget 2023,
• D'autre part des commandes effectuées au cours du 1er semestre sans
vérification préalable d'une affectation budgétaire dédiée lors de
l'établissement du budget primitif.
Il est rappelé que toute signature d'un bon de commande d'équipement et/ou de travaux liés aux investissements, sans vérification préalable d'un budget affecté permettant le paiement est à proscrire.
A ce titre le secrétariat vérifie l’existence d’un budget dédié avant de présenter les devis pour signature.
Voir annexe 1 (Tableau du budget primitif 2023 modifié) Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 4
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la
décision modificative budgétaire.
c. Remboursement acompte pour réservation camping
M. le Maire rappelle que lors des réservations aux gîtes ou au camping des acomptes sont versés.
Si la location est annulée pour les motifs suivants :
- Décès d’un parent proche
- hospitalisation du demandeur, de son conjoint ou de ses enfants
- accident ou maladie du demandeur ou de son conjoint (en le justifiant par un certificat médical)
- annulation de la location sur décision du Maire en cas de force majeure
Les sommes versées en acompte peuvent être remboursées uniquement au demandeur par virement. Les certificats médicaux ou d’hospitalisation, les actes de décès seront à fournir avec la demande de remboursement au secrétariat de la Mairie, afin de pourvoir justifier du remboursement au Service de Gestion Comptable
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le
remboursement des acomptes de location pour les motifs invoqués ci-dessus.
d. Aide du département déneigement
M. le Maire porte à la connaissance du conseil que les dépenses liées au déneigement de la voirie communale pour l’hiver 2022-2023 fait l’objet d’une subvention de la part du conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du « soutien au déneigement des voiries communales »
M. le Maire sollicite le consentement du conseil municipal pour obtenir cette subvention.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil donne à l’unanimité l’autorisation
de M. le Maire à demander la subvention du département concernant le
déneigement. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 5
2. COMMISSION GESTION
a. Situation sur les travaux d’assainissement, eau potable, voirie et
archivage
M. le Maire passe la parole à M. BESSET François :
Les travaux route de Rochepaule consistent à remplacer les anciennes canalisations
des eaux pluviales et des eaux usées.
Il est très défavorable de mélanger les deux réseaux. L’entreprise a attaqué la partie
la plus délicate, le problème lié à la séparation des réseaux est pratiquement résolu.
Ils ont ouvert la route en deux fois car il n’était pas possible de faire autrement.
Sur cette partie, l’eau était distribuée par deux canalisations différentes qui sont en
très mauvais état, cela ne remet pas en cause les travaux prévus sur la route de
Saint Bonnet le Froid.
La société Naldéo, notre maitre d’œuvre, conseille de remplacer ce tronçon pendant
que la route est ouverte pour que cela coute moins cher et éviter de recasser la
route, 130 mètres de canalisations neuves sont prévus. Il reste 20 raccordements à
faire.
Prise de parole de M. SALAUN :
Il semble que le diagnostic sur le réseau d’assainissement et le schéma directeur sur
le réseau d’eau potable, tous deux réalisés par la société Naldéo, aient été réalisés
séparément, sans coordination des calendriers, ce qui risque d’induire des coûts de
terrassement inévitable.
Par ailleurs, il faudrait faire le point sur l’ensemble du budget de l’eau, y compris sur
les tarifs. Un groupe de travail devrait s’y pencher prochainement.
M. BESSET : A ce jour, pas de date de réouverture de la route avant environ 15
jours.
Concernant l’archivage prise de parole de M. SALAUN :
Nous avons eu la visite de la directrice des archives départementales le vendredi 23
juin 2023, elle est venue pour nous donner des conseils sur le tri qu’il y a à faire, elle
nous a laissé de la documentation sur les principaux documents éliminables et les
documents à conserver sans limitation de durée.
Le service secrétariat à ranger les archives, mais il reste à mettre de côté les
nombreux documents à éliminer, cela prendrait environ 4 jours de travail et il faudrait
mobiliser 3 ou 4 élus plus les secrétaires.
Dans un premier temps, il faudrait trier tout ce qui est à détruire et faire appel à un
prestataire externe habilité pour la destruction de ces documents.
La directrice des archives a précisé que la consultation des documents archivés par
des personnes extérieures à la mairie doit se faire sous la responsabilité des élus ou
d’une secrétaire. Les registres d’état civil sont tous à la mairie, il manque celui qui
concerne le décès de St Jean-François Régis qui est par la loi propriété municipale
comme document d’état-civil. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 6
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Convention SACEM avec 2 associations
Prise de parole de Mme TREBUCHET Christine :
La SACEM propose un forfait annuel pour les activités de la mairie et les
associations soit 321 €. Deux associations sont intéressées :
- Le carrefour des Arts
- Le théâtre de la veillée
Les associations sont d’accord pour financer.
La mairie réglera la facture d’abord et les associations rembourseront ensuite.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la
convention SACEM avec la mairie pour les activités musicales de deux
associations.
b. Convention d’utilisation pour les associations du Centre
d’Animation Communal, camping et mairie
Prise de parole de Mme TREBUCHET Christine :
La convention concernant les associations est pour l’instant identique à celle fournie
pour les particuliers. Cette convention concerne toutes les salles.
La convention inclue dorénavant, une pré-réservation avec des modalités
particulières pour les associations, une convention de location, un règlement intérieur
et un règlement de sécurité incendie.
Il faudrait peut-être intégrer le paramètre chauffage qui pour l’instant n’est pas
présent.
c. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Le PCS doit être approuvé au conseil municipal, il a déjà été approuvé au préalable
par M. JALAGUIER Paul gestionnaire d’ordre public et de sécurité publique à la sous-
préfecture de TOURNON-SUR-RHONE.
Ce plan fournit un protocole précis de réaction en cas de crise grave sur la commune,
comme une sécheresse, une canicule, grand froid…
Ce document est à actualiser régulièrement surtout concernant les numéros de
téléphones ainsi que les véhicules en possession dans la commune. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 7
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le Plan
Communal de Sauvegarde.
d. Réflexion sur la vidéoprotection
M. le Maire évoque le sujet de la vidéoprotection pour le village.
Il indique avoir été sollicité par des commerçants pour l’installation de caméras de
protection dans le village. Il souhaite qu’une réflexion s’engage à ce sujet.
Une discussion intervient avec le conseil qui démontre des avis disparates.
e. Point sur les journées citoyennes
La journée citoyenne du 16 juin 2023 a été annulée par manque de participation, il
est maintenant trop tard pour organiser une autre journée.
Les panneaux du parcours des lapins ont été entièrement refaits et posés par des
bénévoles notamment M. BALAY Dominique et son épouse, qu’il faut remercier.
Concernant le parcours des champignons, les textes de panneaux ont été refaits et
mis en page par une bénévole, Mme GEMMITI Agnès qu’il faut remercier également.
Il reste à les imprimer et les poser. Un devis précis doit être produit.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Situation sur l’étude du SCOT (Cénacle et Ste Monique)
Suite à l’étude pilotée par le SCOT sur les bâtiments de Ste Monique et le couvent du Cénacle, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour Ste Monique, comprenant les détails du bâtiment et des hypothèses sur son aménagement, va être lancé pour trouver un acheteur potentiel. Les réponses seront examinées au mois de décembre.
Concernant le Cénacle, aucun projet de rachat n’a pour le moment abouti. Les Sœurs du Cénacle doivent donner prochainement leur réponse à la dernière offre de l’association Propolis. Si aucun accord n’est trouvé, l’étude du SCOT servira à enrichir le dossier de Karism conseil chargé de la vente du couvent.
b. Inventaire énergétique du village
Un groupe de travail au sein du Conseil a entrepris d’analyser les coûts de l’énergie des bâtiments municipaux. La première étape a été de faire l’inventaire des dépenses en fuel, en gaz ou encore en électricité. Les dépenses sont lourdes. Par exemple pour l’année 2022, il a fallu près de 6.000 litres de fuel pour chauffer l’ensemble du bâtiment de la mairie, toutes occupations confondues, et 5.400 litres pour le Centre d’animation communale (CAC), soit une dépense de 16.400 €, juste pour ces deux bâtiments. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 8
L’analyse a montré qu’il serait déjà possible de faire d’importantes économies avec
une organisation plus serrée, en faisant appel à la discipline des usagers des
bâtiments et grâce à une redistribution des fonctions de certains bâtiments. Nous leur
présenterons un programme de sobriété à la fin de l’été et nous discuterons ensemble
de la meilleure façon de s’y tenir.
Une deuxième étape consiste à envisager des investissements pour transformer les
modes de chauffage dans le village pour les bâtiments municipaux, mais aussi pour
les bâtiments privés intéressés. Deux pistes complémentaires sont explorées : un
réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois et l’implantation de panneaux
photovoltaïques. Pour approfondir ces deux pistes, nous nous appuyons sur les
expertises du SCOT et du SDE07, au service de la Commune.
c. Relance du comité développement
Le comité de développement ne s’est pas encore réunit cette année. Le moment est
venu de le relancer. Un renouvellement de ses membres sera proposé au prochain
conseil.
Il devrait examiner cet automne le dossier de l’énergie (réseau de chaleur et
panneaux photovoltaïque) ainsi que celui de la rénovation des réseaux
d’assainissement et d’eau potable. Deux dossiers cruciaux pour l’avenir de la
commune.
5. DIVERS
a. Organisation du relevé des compteurs d’eau
Les relevés des compteurs d’eau se feront par un employé communal comme à
l’accoutumé lorsque les personnes des résidences secondaires seront présentes.
b. Compétences des employés communaux
Une réunion sera organisée prochainement avec les nouveaux employés de la
commune. Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 9
Clôture de la séance à 22 h 20 heures
Pour validation du présent procès-verbal
Dominique BALAY Jacques BURRIEZ
Secrétaire de séance Maire Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 27 juin 2023 10
ANNEXE
Annexe 1 Tableau du Budget Primitif 2023 modifié