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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Affectation de resultat Local commercial)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
République Frang
011-211100094-DE
2025 009-DE
Département
: A
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
lundi
24
février
2025
Délibération
N°
DE_2025
009
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
dngt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SxerGIce
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
14
14
Régis
BANQUET.
Date
oonone
Présents
:Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Cyril
Pour
Contre
|
Abstention
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
14
0
0
LOGEAIS
Jean
LOPEZ
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte
VIEU
Résultat
du
vote
:adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
:AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024.
LOCAL
COMMERCIAL
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
à
l'occasion
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
:
Résultat
de
Fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
-787,39€
B.
Résultats
Antérieurs
reportés
(002)—————
00,00€
C.
Résultat
à
affecter
-787,3%
Solde
d'exécution
de
la
Section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-26
469,28€
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement——
00,00€
Besoin
de
Financement
F
=
D+E——
26
469,28
Affectation
du
Résultat
C=
F
+
H
=
-787,39€
F-
Affectation
en
résere
R1068
en
Investissement
——00,00€
H-
Report
en
Fonctionnement
DO02———
787,39
Le
Conseil
Municipal
ouï cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DE_2025 009 +
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
.
Affecte
la somme
de
- 789,37€
au
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(D002)
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire.
de
séance
DE_2025 009