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Déliberation - 2025 10 Affectation de resultat CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Affectation de resultat CCAS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
République
Franç
011-211100094-DE
2025
010-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
lundi
24
février
2025
Délibération
N°
DE_2025_010
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
ÉXEFOIGE
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
14
14
Régis
BANQUET.
Date
de
la convocation
:
A
1
.
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
19/02/2025
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Cyril
Pour
Contre
| Abstention
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
14
0
0
LOGEAIS
Jean
LOPEZ
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte VIEU
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés : Absents
et
Excusés
: Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024.
CCAS
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
à
l'occasion
du
vote
du
Compte
Financier
Unique :
Résultat
de
Fonctionnement
À.
Résultat
de l'exercice
—
565
300,24€
B.
Résultats
Antérieurs
reportés
(002)——————
-45
516,35€
C.
Résultat
à
affecter
10
783,89%
Solde
d'exécution
de
la
Section
d’Investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé d'investissement
00,00€
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
00,00€
Besoin
de
Financement
F
=
D+E
00,00
€
Affectation
du
Résultat
C=
F
+
H
=
10
783,89€
F-
Affectation
en
réserve
R1068
en
Investissement
00,00€
H-
Report
en
Fonctionnement
R0O02—————
10
783,89
DE_2025 010 Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
* Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
* Affecte
la
somme
de
10
783,89€
à
l'excédent
reporté
(RO02)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
7
DE_2025_010