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Procès Verbal - pv cm du 20 12.2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
Le 20 Décembre 2024 à 17h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire salle des conseils.
La séance est ouverte par Madame POITOU, Maire de la commune.
Présents :
POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURÉ Michel, TERRACOL Alain, MOREL Jean- Claude
Absents excusé.e.s :
MARCELLOT Sandra & FAVRE Valéry.
Absent non excusé :
COSTE Joël.
En application de l'article 2121-15 du CGC, Madame BENARD Claire est désignée secrétaire de séance.
1 - Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 :
Aucune remarque. Pour: 5
Contre: 0
Abstention: 0
2 – Délibération relative aux redevances consommation d’eau potable et de perfor- mance des réseaux d’eau pour l’année 2025.
Mme la Maire explique au conseil municipal avoir reçu de la préfecture mi-décembre la délibération relative aux redevances consommation d’eau potable et de performance des réseaux d’eau pour l’année 2025. Cette dernière doit être soumise au conseil municipal avant la fin de l’année 2024.
M Bouré trouve regrettable le délai réduit pour organiser la tenue d’un conseil au vu de la transmission tardive des éléments.
Le conseil valide ce constat.
M Bouré verbalise son exaspération de l’augmentation de l’ensemble des charges obligatoires imputées aux administré.e.s du territoire français. (électricité, eau, impôts, cantine, mutuelles, assurances …)
Mme BENARD précise que la commune transfère sa compétence à un syndicat et que le prix de l’eau va déjà augmenter. Cette augmentation supplémentaire de l’agence de l’eau n’a pas été expliquée et présentée à la population lors des réunions publiques organisées sur la commune.
Pour l’ensemble des ces raisons le conseil vote contre à l’unanimité.
Vote. Pour : 0
Contre : 5
Abstention : 0
Page 1 sur 2 3 – Proposition d’une liste d’inscription en non-valeur :
Madame la Maire demande au conseil municipal de valider l’inscription en non-valeur des créances pour la somme totale de 682€73.
Mme la Maire explique que le recouvrement de certaines dettes n’est pas possible car soit trop anciennes, de valeurs dérisoires ou trop onéreuses au vu des frais à engager pour les recouvrir
Vote: Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS et remarques diverses
- Aucune question ou remarque dans l’assemblée.
Tous les sujets étant épuisés Mme la Maire clôture le conseil à 17h27.
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