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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10.07.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024
Le 10 Juillet 2024 à 18h30 heures le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni, en session ordinaire salle des conseils.
La séance est ouverte par Madame Poitou, Maire de la commune.
Sont présents: Poitou Delphine, Benard Claire, Bouré Michel, Terracol Alain, Morel Jean Claude.
Sont excusés: Marcellot Sandra donne pouvoir à Mme Benard Claire.
Sont absents: Coste Joël, Favre Valery
En application de l'article 2121-15 du CGC, Monsieur Terracol Alain est désigné secrétaire de séance.
Information de début de séance, Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur De Queiros Cédric.
Ordre du jour :
e Validation du procès-verbal du CM précédent ;
Base adresse
RPQS 2022 et 2023
DM eau
DM corrections résultats 2023
Mise à disposition ComCom
Convention avec la poste
Convention CNRACL
Adhésion SIAEP St Sulpice les Champs/Vallieres
Consultation publique
Référent déontologue de l’élu
Collaborateurs bénévoles
Tarif social cantine
Questions diverses
VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2024
Aucune remarque. Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
BASE ADRESSE
Pour être en conformité avec la nouvelle réglementation, une base adresse locale a dû être créée. L'adressage avait été réalisé sur la commune il y a de nombreuses années sans avoir été transmis au services de l’Etat. La
Base Adresse Locale à été réalisé et mise à jour par la poste,
Vote. Pour: 6
Contre: o
Abstention: o RPQS 2022 — 2023
Réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2022.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
Réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2022.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
DECISION MODIFICATIVE EAU
Madame le Maire présente une décision modificative rectificative à la demande la trésorerie.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
DECISIONS MODIFICATIVES CORRECTIONS RESULTATS 2023 BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire présente une décision modificative rectificative à la demande la trésorerie.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
DECISIONS MODIFICATIVES CORRECTIONS RESULTATS 2023 BUDGET DE L’EAU
Madame le Maire présente une décision modificative rectificative à la demande la trésorerie.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
La communauté de communes CSO informe de la mise en place d’une convention liée à l’utilisation des services du personnel concernant la gestion des biens forestiers et de suivi des chantiers.
Vote: Pour: 5
Contre: o
Abstention: 1
CONVENTION AVEC LA POSTE
Dans le cadre du nouveau contrat de Présence Postale une nouvelle convention est proposée à la signature pour une durée de 9 ans.
Vote: Pour: 6
Contre: o Abstention: o
CONVENTION CNRACL
Madame le Maire présente la convention entre le CDG 23 et la commune afin de dématérialiser les procédures CNRACL.
Vote: Pour: 5
Contre: o
Abstention: 1
ADHESION SIAEP ST SULPICE LES CHAMPS VALLIERE
Pour rappel une réunion publique devait avoir lieu le 30 juin 2024. Du fait des élections législative celle-ci n’a pas pu se tenir. Les services d’Etat nous demandant de nous positionner pour le mois de Juillet 2024, il est proposé d’adhérer au SIAEP et de reporter la consultation publique au mois d’octobre.
Vote: Pour: 5
Contre: o
Abstention: 1
CONSULTATION PUBLIQUE
Il est proposé une consultation de la population quant au devenir de la gestion de l’eau potable sur la commune le 6 Octobre 2024.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU
Madame le Maire propose de fixer le cadre de la mise en place et des modalités d’exercice de ce référent qui sera choisi ultérieurement dans une liste proposée par l'AMF.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
COLLABORATEURS BENEVOLES
Considérant qu'il est préférable pour des raisons de transparence et de responsabilité de la commune d’acter le statut de collaborateur bénévole par le biais d’une convention d’accueil. Il est proposé d'accueillir Madame Bouré Dominique en tant que collaboratrice bénévole.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
COLLABORATEURS BENEVOLES
Considérant qu’il est préférable pour des raisons de transparence et de responsabilité de la commune d’acter le statut de collaborateur bénévole par le biais d’une convention d’accueil. Il est proposé d'accueillir Monsieur Nepveu De Villemarceau Christian en tant que collaborateur bénévole.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o COLLABORATEURS BENEVOLES
Considérant qu’il est préférable pour des raisons de transparence et de responsabilité de la commune d’acter le statut de collaborateur bénévole par le biais d’une convention d’accueil. Il est proposé d'accueillir Monsieur Benard Matthieu en tant que collaborateur bénévole.
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: ©
TARIF SOCIAL CANTINE
Madame le Maire rappel que la restauration scolaire est un service public indispensable aux familles. Le tableau suivant est présenté et pourra être mis en place dès la prochaine rentrée scolaire pour une durée de deux ans pour les enfants de la commune de Saint Georges La Pouge scolarisés dans le RPI.
QF < 1000 1€
1001 < QF < 1040 Prix coûtant — 2.50€
QF > 1041 Prix coûtant — 1€
Non renseigné ou Prix coûtant
non-résidents de la
commune
Vote: Pour: 6
Contre: o
Abstention: o
QUESTIONS DIVERSES
Mise en disponibilité d’un agent communal.
Gestion des chats sur Bournazeau
La fresque de l’école
Le départ à l’école de Mme Paturel et l’arrivée de Mme Auvity
Les tables d'extérieur ont été livrées
Mise en conformité du stade, la main courante devrait être installée rapidement
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00