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Procès Verbal - pv cm du 13.10.23
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.10.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023
Le 13 Octobre 2023 à 19 heures le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire salle des conseils.
La séance est ouverte par Madame Poitou, Maire de la commune.
Sont présents: Poitou Delphine, Benard Claire, Marcellot Sandra, Bouré Michel, Terracol Alain, Morel Jean Claude.
Sont excusés: Favre Valéry.
Sont absents: Laplanche Patricia, De Queiros Cédric, Coste Joël,
En application de l'article 2121-15 du CGC, Monsieur Morel Jean Claude est désigné secrétaire de séance.
VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2023
Aucune remarque. Pour: 6
Contre: 0
Abstention: 0
DEMANDE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
Les fonds de concours sont des recettes non fiscales collectées par la communauté de communes qui peuvent être réaffectées aux communes à concurrence de 5000 euros par commune et pour une période de trois ans.
Ces fonds sont destinés à venir compléter, appuyer, le financement d'un projet communal en l'occurrence pour Saint Georges la Pouge, la rénovation de la salle polyvalente en complément des DETR, des fonds propres.
Afin d'améliorer la qualité de la salle polyvalente et d'éviter les dépenses énergétiques trop importantes,
il est proposé de changer les portes et fenêtres de la salle.
La commune de Saint Georges la Pouge sollicite une aide financière dans le cadre du fonds de concours d'investissement en faveur des communes de Creuse Sud-Ouest.
Plan de financement
Montant des travaux: 32 588,00 HT soit 35 889,10 TTC
Subvention DETR 13 035,20€
Fonds de concours 5 000€
Fonds propres 14 552,80€
TVA 3 301,10€
Vote. Pour: 6
Contre: 0
Abstention: 0 FRAIS D'ECOLAGE
Frais d'écolage, parfois appelés frais de scolarité.
Monsieur Bouré Michel explique: Les enfants de quatre communes '' Le Donzeil, Chavanat, Sous- parsat, la Chapelle St Martial ''sont scolarisés dans l'établissement scolaire de Saint Georges la Pouge. La municipalité demande à ces quatre communes de participer financièrement aux frais de fonctionnement.
Le montant, évalué au plus juste s'élève à: 1508€ part an pour les élèves élémentaires et à 554€ par an pour les élèves du primaires.
Lorsque la commune de résidence ne dispose pas de capacité d'accueil suffisante, la contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire. Une réunion avec des représentants des communes concernées est prévue prochainement.
Vote: Pour: 6
Contre: 0
Abstention: 0
ANNULATION DETTES
Lors de la réunion du 23 Septembre, le conseil prend acte de la décision du tribunal rendu le 4 avril 2023 d'éteindre juridiquement les créances concernées, et marque par un vote unanime son incompréhension: Contre: 6.
Ce vote n'est pas conforme. De ce fait le conseil acte la décision du tribunal rendu le 4 avril 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Installation de cendriers devant l'école et la salle polyvalente. Le devis s'élève à 866,40€ pour deux cendriers. D'autres devis seront demandés.
Entretien du cimetière et des chemins menant au dolmen. L'entretien du cimetière devient compliqué.
Depuis le 01/01/2017 il est interdit d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières, parcs et jardins accessibles au public.
Le mur extérieur du bâtiment communal abritant des véhicules menace de s'effondrer. Une étude sera faite afin de sécuriser cette structure.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.