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Document publié le Samedi 1 mai 2021 par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2022
L'ordre
du
jour :
1-
Délibération
autorisation
de
signature
par
le
Maire
d’une
convention
avec
l'association
Familles
rurales
du
Chéran
—
123
Soleil
2021-2022. 2-
Délibération
renouvellement
des
baux
ruraux.
3-
Délibération
avis
sur
le schéma
directeur
cyclable
du
Grand
Annecy.
Questions
diverses :
- Implantation
du
panneau
lumineux
d'information.
- Choix
d’abribus
pour
la commune.
- Réflexion
sur
la
rénovation
des
jeux
d'enfants,
suite
au
rapport
du
bureau
de
contrôle
APAVE.
- Avancement
du
PLUi
HMB
du
Grand
Annecy.
Présents: Mesdames,
Messieurs,
François
LAVIGNE
DELVILLE,
Christine
MARITAN-LAVIGNE
DELVILLE,
Jean-Marc
CHARTON,
Cécilia
LARRIEU,
René
MORET-
DAVOINE,
Mélanie
GUILLARME-CHARTON,
Anita
QUOUILLAULT,
BOUVARD
Bruno,
Béatrice
JALLEAU
FAURE,
Jean-Jacques
CHAUTARD,
Luce
TALLARON
Absent
excusé
: Marianne
LANOUX,
Procuration
: Olivier
CHOUMITZKY
(donne
pouvoir
à
François
LAVIGNE
DELVILLE)
Philippe
AMARAL
(donne
pouvoir
à Jean-Marc
CHARTON)
Evelyne
LIBERT-MESNAGE
(donne
pouvoir
à Cécilia
LARRIEU)
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
GUILLARME-CHARTON
k
4
HY
Convention
entre
la
commune
et
l’association
Familles
Rurales
du
Chéran
—
1
2
3
Soleil
2021-2022
M.
le
Maire
présente
la
convention
jointe
en
annexe,
à
conclure
avec
l'association
Familles
Rurales
du
Chéran
—
1
2
3
soleil
et
relative
à
la
participation
financière
versée
par
la
commune
pour
l’accueil
des
enfants
au
centre
aéré
1 2 3 soleil
pour
la
période
du
01.05.2021
au
30.04.2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'association
familles
rurales
— 123
Soleil
annexée
à cette
présente
délibération.
Autorisation
de
signature
d’un
bail
rural
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
D2020-37
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
rural
au
profit
de
Monsieur
DUFOUR
FONTAINE
pour
la
parcelle
C
2122.
Considérant
que
la commune
de
Viuz-la-Chiésaz
est
propriétaire
de
la
parcelle
situées
au
lieu-dit
«
Le
Château
», et qui
représentent
une
surface
de
2ha
36a
78ca
(cadastrées
C2122) ;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
nouveau
bail
rural
au
profit
de
Monsieur
DUFOUR
FONTAINE
David.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
approuvent
le bail
annexé
à cette
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
document.
CLAUSES
ET
CONDITION
DU
CONTRAT
TYPE
DE
BAIL
A
LA
FERME
Les
soussignés,
La
commune
de
Viuz-la-Chiésaz
(Haute-Savoie),
représentée
par
son
Maire
Monsieur
François
LAVIGNE
DELVILLE,
ayant
tous
les
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en
vertu
des
délibérations
D2020-04
du
26
mai
2020
et à compléter,
Agissant
comme
propriétaire
bailleur,
d'une
part,
1 Et, Monsieur
DUFOUR
FONTAINE
David
Demeurant
à
599,
route
de
Quintal
—
74540
VIUZ
LA
CHIESAZ
Agissant
comme
fermier
preneur,
d'autre
part
Ont
établi
entre
eux
les
clauses
et
conditions
d'un
bail
à ferme
en
entier
soumis
aux
dispositions
du
Statut
du
Fermage,
telles
qu'elles
résultent
du
Livre
IV du
Code
Rural
et
des
arrêtés
pris
en
application.
1.
Objet
du
Bail
Le
fonds
rural,
objet
du
présent
bail,
comprend :
Des
terrains
nus
cadastrés
:
Commune
Lieu-dit
N°
parcelle
sonate
Note
(1)
Prix
en
euros
Viuz
Le
Château
C
2122
21678
2
247.36
€
Total
général
21678
247.36
€
(1)
l'évaluation
de
la note
et le prix
en
euros
affectés
à
une
parcelle
ou
un
groupe
de
parcelles
homogènes
sont
établis
selon
les
dispositions fixées
à l’article
9 de
l’arrêté
préfectoral
DDT-2010.907
du
06/10/2010.
La
surface
cadastrale
à laquelle
les
parties
se
réfèrent,
qu'elles
déclarent
bien
connaître
et
qu'elles
s'interdisent
donc
de
discuter,
est
de
21
678
m2?
2.
Durée
du
Bail
Le
présent
bail
est
fait
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives
à compter
du
1°’ octobre
2021,
pour
prendre
fin
le 30
septembre
2030.
Sauf
si le bailleur
justifie
dans
les formes
et délais
prescrits
de
l'un
des
motifs
de
résiliation,
de
reprise
ou
de
non-
renouvellement
limitativement
énuméré
dans
le
livre
quatrième
du
Code
Rural
et
repris
au
paragraphe
6 du
présent
bail,
le
preneur
aura
droit
au
renouvellement
de
son
bail
pour
une
nouvelle
période
de
neuf
ans.
Toutefois,
au
moment
du
renouvellement
du
bail,
le
preneur
ne
peut
refuser
l'introduction
d'une
clause
de
reprise
à
la fin
de
la
6°"
année
suivant
ce
renouvellement,
au
profit
d'un
ou
plusieurs
descendants
majeurs
ou
mineurs
émancipés,
qui
devront
exploiter
personnellement
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L411-59
du
Code
Rural.
3.
Transmission
du
Bail
Toute
cession
du
bail
et
toute
sous-location
sont
interdites,
sauf
si
la
cession
est
consentie
avec
l'agrément
du
bailleur,
au
profit
du
conjoint
du
preneur
ou
des
enfants
et
petits-enfants
du
preneur
ayant
atteint
l'âge
de
la
majorité.
Si
pendant
la durée
du
bail,
le preneur
vient
à décéder,
le bail
continue
au
profit
de
son
conjoint,
de
ses
ascendants
et de
ses
descendants,
qui
participent
à l'exploitation
ou
qui
y ont
effectivement
participé
au
cours
des
cinq
années
qui
ont
précédé
le
décès. Enfin,
en
cas
l'aliénation,
à titre
onéreux
du
bien
loué,
l'exploitant
en
place
bénéficie
d'un
droit
de
préemption,
hormis
les
exceptions
prévues
au
Code
Rural.
4.
Leprix
Le
fermage
est
payable
à terme
échu.
En
application
de
l'article
L 411-11
du
Code
Rural
et
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
Haute-Savoie
DDT-
2010.907
du
06/10/2010
le fermage
est
fixé
de
la manière
suivante
:
- Pour
les terres
nues
: à
la
somme
de
247.36
euros
Le
montant
du
fermage
sera
déterminé
chaque
année
compte
tenu
de
la variation
de
l'indice
des
fermages
défini
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
Haute-Savoie.
L'indice
de
référence
est
de
: 98,37
au
01/10/2010
2 Base
100
est
désormais
la campagne
2009/2010.
Le
fermage
est
stipulé
payable
à
l'émission
par
la commune
de
Viuz-la-Chiésaz
d'un
titre
de
recette.
Le
fermier
ne
pourra
pas
invoquer
l'absence
ou
le
retard
de
la
publication
de
l'indice
du
fermage
pour
différer
le
paiement
d'une
échéance.
Dans
ce
cas,
il devra
verser
une
somme
égale
à
la
dernière
échéance
et
régulariser
ultérieurement
ce
versement.
Lorsque
le
bailleur
aura
effectué
en
accord
avec
le
preneur,
des
investissements,
déduction
faite
des
subventions
éventuellement
perçues,
dépassant
le
cadre
de
ses
obligations
légales,
le
prix
du
bail
en
cours
sera
augmenté
d'une
rente
en
espèces,
égale
à l'intérêt
des
sommes
ainsi
investies,
conformément
à l'article
R 411-8
du
Code
Rural.
En
sus
du
fermage,
le
bailleur
pourra
récupérer
auprès
du
preneur
:
1)
Les
dépenses
afférentes
à
l'entretien
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux.
À
cet
effet,
le
preneur
doit
payer
au
bailleur
une
fraction
du
montant
global
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
non-bâties.
A
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
cette
fraction
est
fixée
à
un
cinquième.
2)
La
moitié
des
frais
d'imposition
aux
Chambres
d'Agriculture.
5
Droits
et
obligations
des
parties
Le
bailleur
est
tenu
de
délivrer
la
chose
louée
et
de
garantir
le
preneur
contre
les
vices
cachés
du
fonds
loué
et
contre
les
troubles
de
jouissance.
Le
preneur
est
tenu
de
garnir
le
fonds
vif
et
des
ustensiles
nécessaires
à son
exploitation.
II doit
cultiver
le
fonds
en
bon
père
de
famille,
sans
commettre
ni
souffrir
qu'il
y soit
fait
des
dégâts
ou
des
dégradations.
Il entretiendra
en
bon
état
les
passages
et
chemins
y accédant,
curera
les
sources,
fossés,
renvois
d'eau
et
rigoles,
coupera
et
arrachera
arbustes,
épines
et
en
général
toutes
accrues
nuisibles
apparaissant
sur
le
fonds.
Le
preneur
devra
respecter
la
destination
strictement
agricole
du
fonds
loué.
6
Fin
du
bail
Nonobstant
le
droit
du
preneur
au
renouvellement
du
présent
bail,
celui-ci
prendra
fin
pour
les
motifs
de
reprise,
de
non-
renouvellement
ou
de
résiliation,
limitativement
énumérés
dans
le
livre
quatrième
du
Code
Rural.
7
Enregistrement
Elles
déclarent
que
ce
bail,
conforme
en
tous
points
au
Statut
du
Fermage,
ne
comporte
aucune
charge
secondaire.
Le
montant
des
droits
d'enregistrement
et
autres
faits
de
ce
bail
sont
à la
charge
du
preneur
qui
s'y
oblige.
Pour
tous
les
points
qui
ne
sont
pas
prévus
dans
le
contrat,
les
parties
déclarent
se
référer
aux
clauses
du
bail
type
départemental
telles
qu'elles
ont
été
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
DDAF/SEAIAA/2008
n°33
ainsi
qu'aux
dispositions
du
statut
du
fermage
telles
qu'elles
sont
consignées
au
Livre
IV
du
Code
Rural.
Au
surplus,
les
dispositions
de
l'usage
des
lieux
seront
toujours
applicables
lorsqu'elles
ne
seront
pas
contraires
aux
clauses
qui
précèdent. Fait
en
deux
exemplaires
à Viuz-la-Chiésaz
le,
Le
Fermier
Le
Propriétaire
Lu
et
approuvé
Le
Maire
:
François
LAVIGNE
DELVILLE
Avis
sur
le schéma
directeur
cyclable
du
Grand
Annecy
Suite
à
l’analyse
approfondie
du
schéma
directeur
cyclable
du
Grand
Annecy
impliquant
la
traversée
de
la
commune,
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
de
Viuz-la-Chiésaz,
au
vu
de
leurs
connaissances
des
lieux,
proposent
les
solutions
suivantes
:
-
Supprimer
la
route
de
la
Chanson
comme
piste
cyclable
et
la
remplacer
par
la
RD5
entre
la
1201
et
Viuz-la-Chiésaz
et
création
d’un
jalonnement
avec
Balmont.
-
créer
un
jalonnement
sur
liaison
par
la
route
de
Lacrevaz
vers
Vieugy
et
Quintal.
-
définir
les
voies
structurantes
selon
le
plan
annexé
à cette
présente
délibération.
-
passage
par
le
chemin
agricole
(716
et
717)
est
une
option
sur
laquelle
la
commune
se
prononcera
après
étude
plus
avancée.
-
de
revoir
la
participation
financière
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité,
souhaitent
adhérer
et
participer
au
schéma
directeur
cyclable
du
Grand
Annecy
et
approuvent
les
demandes
formulées
ci-dessus.
_
Veys
ANNE
autre
e&
Uez
fe
CE
EN
U
EU
rc
TT
26
Xf
222
CœUNFA—
Pre
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Vs
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€,
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Ces
Cu
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Veau
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(Rage
_ÆeS
votes
Ste:
Mroaculz
EX
eue
ine
tr
Es
aute
enlle
=
mn
cpu
Installation
d’un
panneau
lumineux
d’information
Vu
la
délibération
n°
D2021-22
du
27
avril
2021,
autorisant
l’achat
d’un
panneau
lumineux
d’information
;
Considérant
que
la
commune
de
Viuz-la-Chiésaz
doit
décider
de
son
emplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuvent
l'installation
d’un
panneau
lumineux
d’information
selon
l'emplacement
indiqué
sur
le
plan
cadastral
annexé
à
cette
présente
délibération
qui
sera
fixé
en
coordination
avec
le
bureau
d’étude
«
le
ciel
sur
le
toit
».
Question
diverses
:
Travaux
sous-sol
de
la
mairie
:
projet
d'aménagement
de
la
salle
qui
sert
de
stockage
au
sous-
sol
création
de
portes
donnant
accès
à
la
salle
de
catéchisme
et
l’espace
sas/sanitaires
et
création
d’une
kitchenette
dans
la
salle
de
catéchisme
.
Travaux
sous-sol
de
la
cantine
:curage
du
vide
sanitaire
et
aménagement
pour
création
d’un
local
de
rangement
d’une
surface
de
150
m?
environ.
Intervention
de
Monsieur
Paul
VINCENT
au
sujet
des
assainissements
non-collectif
non-conforme
sur
la
commune,
sollicite
le
conseil
municipal
pour
qu’il
rédige
un
courrier
auprès
du
SILA
afin
d'obtenir
une
aide
pour
les
habitants
concernés
par
l’obligation
de
la
mise
aux
normes.
La
séance
est
levée
à
22h20
4