Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL 02 2018

Déliberation - compte rendu de la reunion de conseil municipal 5

Déliberation - compte rendu de la reunion de conseil municipal

Compte-Rendu - 2022 01 31 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 20

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, LE GRAND

BORNAND re

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 28 octobre 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 22 octobre 2020, s'est réuni à l'Espace Grand-Bo, sous la présidence de Monsieur André

PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Nicolas AVRILLON, Mélanie JOSSERAND.

Absents ayant donné procuration : MME Marie-Pierre VULLIET-ROBERT à M. Henri POCHAT- BARON, MME Renée FIORIO à MME Mélanie JOSSERAND, MME Safietou TARDY à M. Jean-Marc TARDY, M. Stéphane BRUYERE à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE.

Absente : MME Laëtitia SOCQUET-CLERC.

Mme Mélanie JOSSERAND), désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

APPROBATION __DU_PROCES-VERBAL __DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020.

APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SAEM DES REMONTEES MECANIQUES

La convention de délégation de service public conclue le 31 octobre 2018 entre la Commune

et la Société Anonyme d'Economie Mixte « Les Remontées Mécaniques du Grand Bornand » qui définit les conditions d’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Grand-Bornand est exécutoire depuis le 31 octobre 2018, pour une durée de 25 ans.

1/13Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder à l’établissement d’un avenant pour compléter la convention sur deux points :

1) Permettre à la SAEM de facturer à la Commune ses prestations de secours :

L'article 11 relatif aux principes généraux d’exploitation du domaine skiable n’avait pas intégré de clause particulière concernant les missions dévolues à la SAEM dans le domaine de la sécurité des pistes, il est nécessaire de compléter cet article en précisant les missions, les modalités de perception des frais de secours et le principe du versement des montants perçus auprès des personnes secourues.

2) Etablir une période intermédiaire pour la redevance d’occupation du domaine public :

L’article 23 prévoit le versement de redevances d’occupation du domaine public à la Commune, composées d’un montant fixe et d’un montant supplémentaire assis sur le chiffre d’affaires HT des remontées mécaniques, montant calculé selon 2 modalités différentes au fil de la durée du contrat :

> Une première période de 2 ans correspondait à la mise en place des investissements de première installation assurée par la Commune,

> Une deuxième période à partir du 1% novembre 2020 prévoit une redevance plus réduite que la première, incluant la prise en charge des investissements lourds sur les remontées mécaniques que la SAEM devait engager.

A l'issue des 2 premières années d’exécution de la convention, la SAEM n’est pas en mesure d'engager ces investissements. Le décalage est en partie dû aux retards pris dans la programmation de nouveaux hébergements et à ce jour, la situation sanitaire exceptionnelle liée à la Covid-19 ne permet pas de connaître avec précision les délais de réalisation des objectifs fixés.

Le Conseil Municipal à donc, à l’unanimité, approuvé un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public qui complète la convention d’origine comme suit :

- Article 1 : Il est ajouté à Particle 11 un paragraphe qui précise la mise en œuvre matérielle des dispositifs de prévention et de secours, ainsi que les modalités de perception des frais de secours et le principe du reversement des montants perçus auprès des personnes secourues en application des articles R2321-6 et R2321-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une convention spécifique conclue entre la Commune et la SAEM est ainsi proposée à l’approbation du Conseil Municipal du 28 octobre 2020, celle-ci étant seule compétente pour mettre à contribution les usagers SeCOUrUS.

- Article 2 : Il est proposé de modifier l’établissement de la redevance d’occupation du domaine public, et donc de modifier l’article 23 de la convention de délégation de service public.

La redevance comprendra une part investissements et une part variable :

> Part investissement : liée aux investissements réalisés par la commune, > Part variable : - Un montant annuel de base de 500 000 € HT

- Un montant supplémentaire assis sur le CA HT

“ Pour une durée maximale de 3 ans (en attente des investissements assurés par la SAEM) :

7 Un taux de 2% sera appliqué dès le premier euro de CA HT dès l'instant où ce dernier atteint 15 millions d’euros.

2/13— Lorsque le CA HT dépasse 16 millions d’euros, un taux supplémentaire de 10% s’applique à la portion du CA HT située au-delà de 16 millions d'euros.

& Dès que la SAEM supportera son 1% investissement et au plus tard pour la saison

2023/2024 :

- Un taux de 1% sera appliqué dès le premier euro de CA HT dès l’instant où ce

dernier atteint 18 millions d’euros.

— Lorsque le CA HT dépasse 19 millions d’euros, un taux supplémentaire de 20%

s’applique à la portion du CA HT située au-delà de 19 millions d’euros.

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE SECOURS SUR PISTES SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN

La sécurité et l’organisation des secours sont placées sous la responsabilité du Maire,

responsable de la distribution des secours sur le territoire communal.

Cette mission de secours s’exerce sur l’intégralité du domaine skiable conformément aux missions confiées à la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » dans le cadre de la convention de délégation de service public en date du 31 octobre 2018.

Conformément aux dispositions prévues par l’avenant n° 2 du contrat de délégation de service public précité, Monsieur le Maire rappelle qu’une convention doit déterminer les conditions de remboursement des frais de secours assurés par la SAEM et soumet à l’assemblée les modalités financières de ladite convention à intervenir entre la Commune et la SAEM :

- Les tarifs et conditions de paiement des frais de secours par les usagers sont fixés chaque année par une délibération du Conseil Municipal et font l’objet d’une publication ainsi que d’un affichage au bas des pistes de ski et aux caisses des

remontées mécaniques ;

- La Commune remboursera les frais présentés par la SAEM pour assurer le secours aux usagers sur les pistes du domaine skiable au plus tard le 30 juin de chaque année ;

- Pour la saison 2020/2021, le montant des secours remboursés à la SAEM par la Commune sera de 260 € par intervention, ce montant fera l’objet d’une révision annuelle sur la base de l'augmentation la plus élevée des tarifs des frais de secours

payés par les usagers secourus :

- Les éventuels frais de secours impayés par les usagers du domaine skiable resteront à

la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à

intervenir à cet effet.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT DE LA MAISON DU PATRIMOINE _ENTRE LA COMMUNE DU GRAND- BORNAND, LA SEM LE GRAND-BORNAND TOURISME ET L'ASSOCIATION DU PATRIMOINE BORNANDIN

Un projet de convention de mise à disposition du bâtiment de la Maison du Patrimoine à intervenir entre la Commune, la SEM Le Grand-Bornand Tourisme et l'Association du Patrimoine Bornandin est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

3/13Il est rappelé que la SEM Le Grand-Bornand Tourisme s’est vu confier par délibération du Conseil Municipal. 28 novembre 2019 de nouvelles missions et notamment l’accueil, l'animation, et la promotion de la Maison du Patrimoine.

L'Association du Patrimoine Bornandin occupe quant à elle la Maison du Patrimoine, pour la mise en œuvre de l’objet social prévu dans ses statuts.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention ayant pour objectif de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’utilisation du bâtiment mis à disposition par la Commune.

APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A INTERVENIR AVEC LA SAS « LA NOUVELLE »

M. Jérôme MAMET, représentant de la SAS « La Nouvelle » et exploitant le restaurant

« Chalet du Maroly » souhaite utiliser comme terrasse pour sa clientèle, une plateforme d’une surface de 70 m° située au lieudit « La Nouvelle » sur la parcelle communale B 2652.

Les deux parties se sont ainsi rapprochées à l’effet de conclure une convention d’occupation à caractère précaire et révocable.

La mise à disposition de la plateforme, objet de la présente délibération sera consentie moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire de 2100 euros HT, soit 2520 euros TTC euros par saison d’hiver, correspondant à une période d’occupation s’étendant du ler décembre au 30 avril de chaque année.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur Jérôme MAMET.

APPROBATION __DE_ LA CONVENTION __ PRECAIRE _ET __REVOCABLE D’OCCUPATION DU PRESBYTERE

La Commune met à disposition de l'Association Diocésaine d'Annecy le presbytère qui jouxte le parking de Villavit (ancienne gare routière) ainsi que l’ensemble de ses dépendances, afin d'une part, de loger Monsieur le Curé de la Paroisse Saint-Pierre-Favre ou toute autre personne mandatée par Monsieur l’Evêque et d’autre part, d’accueillir l'activité paroissiale.

Ces locaux, d'une surface totale de 341 n°’ faisaient l’objet d’un précédent bail, conclu depuis le 1er novembre 2013, pour une durée maximale de 7 ans, et arrivant donc à échéance au 31 octobre 2020.

Ce bâtiment se situe dans l’emprise du projet d’aménagement du secteur de Villavit, encadré par une Orientation d’ Aménagement et de Programmation inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2019.

Le Conseil Municipal à approuvé, à l’unanimité, la convention d’occupation précaire et révocable à intervenir avec l’Association Diocésaine d’Annecy, en contrepartie d’une redevance annuelle de 105 €, d’une durée d’un an renouvelable et pour une durée totale maximum de trois ans.

4/13APPROBATION DES CONTRATS CHAMPIONS POUR LA SAISON D'HIVER 2020/2021

Dans le cadre de sa politique sportive, la Commune du Grand-Bornand apporte son aide aux sportifs de haut niveau, membres de l'Equipe de France, et étant susceptibles de participer aux prochaines échéances internationales. Cette aide vise à faciliter la préparation sportive des personnes concernées et à faciliter les nombreux déplacements engendrés par la pratique du sport de haut niveau.

Pour aider les sportifs de haut niveau, trois types de contrats (or, argent et bronze) ont été

établis sur des critères de performance sportive de l’athlète selon sa discipline :

- Les contrats «or » sont établis avec la SEM « Le Grand-Bornand Tourisme » dans le

cadre de la politique promotionnelle de la station. Athlètes bénéficiaires : Tessa

WORLEY, Bastien MIDOL, Benjamin DAVIET et Lucas CHANAVAT.

- Les contrats « argent » et « bronze » font l’objet d’un partenariat avec la Commune.

Considérant l'intérêt de soutenir ces sportifs emblématiques qui représentent la station,

valorisent l’image de leur discipline et servent d’exemple pour de nombreux jeunes

bornandins, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

> approuvé l'attribution d’aides financières et la signature de conventions de partenariat avec les athlètes suivantes, au titre de la saison d’hiver 2020/2021 :

Discipline Contrat * Montant aide

Jonathan MIDOL Skicross Argent 7 000 €

Léo LE BLE Snowboard Bronze 2 000 €

Léna QUINTIN Ski de fond Bronze 2 000 € Chloé PASSERAT Snowboard cross Bronze 2 000 € Benjamin GATTAZ | Snowboard cross Bronze 2 000 €

> fixé à 40 000 € le montant total des primes exceptionnelles qui pourraient être

attribuées en cas de médaille(s) d’athlète(s) obtenue(s) aux mondiaux dans leur

discipline, avec un plafond de prime par athlète de 20 000 € ;

> autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec chaque athlète.

VOTE DES DROITS D’ENTREE A LA PATINOIRE MUNICIPALE - SAISON

D'HIVER 2020/2021

Le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, comme suit les tarifs d'entrée à la patinoire

municipale pour la saison d'hiver 2020/2021 :

DROITS D’ENTREE POUR UNE SEANCE

Entrée adulte 3.80 €

Entrée enfant (- de 15 ans sur l’année civile en cours) 2.80 €

Entrée + location de patins adulte 8.40 €

Entrée + location de patins enfant 7.40 €

Entrée + location d’une paire de patins (enfants — 6 ans dans l'année civile 3.00 € en Cours)

5/13Location d’une paire de patins 4.50 €

Entrée + location de patins adulte et enfant à l’occasion de soirées

spéciales (DJ) 740€

EL " se » (entrée + location de patins) à partir de 10 personnes (1 5.50 €/personne

Tarif « scolaire » (entrée + location de patins, dans le cadre de l’éducation

physique et sportive dispensée dans le temps scolaire et hors classes de | 3.00 €/élève

neige) en dehors des vacances scolaires

DROITS D’ENTREE POUR 7 SEANCES

Carte entrée simple adulte 18.70 €

Carte entrée simple enfant 13.70 €

Carte entrée + location de patins adulte 43.00 €

Carte entrée + location de patins enfant 38.00 €

Tarif pour les personnes qui accompagnent au jardin des glaces 6.50 €

Tarif privatisation de la glace séminaire d’entreprise 155 €/heure

DROITS D’ENTREE AVEC ABONNEMENT SAISON

Carte entrée simple adulte 49.00 €

Carte entrée simple enfant 36.00 €

Carte entrée + location de patins adulte 108.00 €

Carte entrée + location de patins enfant 94.00 €

DROITS D’ENTREE AVEC LE PASS LOISIRS ARAVIS

Entrée + location de patins adulte 7.00 €

Entrée + location de patins enfant 6.10€

Entrée adulte 3.20 €

Entrée enfant 2.30 €

AUTRES PRESTATIONS

Location d’une chaise-luge 4.00 €

Location d’un casque 2.00 €

Affütage d’une paire de patins 5.50 €

Séance Jardin des glaces : exclusivité pour les enfants de 3 à 10 ans 3.50€

(entrée + loc patins + matériel pédagogique)

Tarif pour les personnes qui accompagnent au jardin des glaces 6.50 €

Tarif privatisation de la glace séminaire d’entreprise 155 €/heure

TARIFICATION DES BOISSONS

ET CONFISERIES DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Boisson chaude 1.30 €

Boisson froide (sodas, jus de fruits) — 33cl 2.00 €

Eau (gazeuse, plate nature ou fruitée) — 33cl à 50cl 1.50€

Barre chocolatée 2.00€

Paquet de biscuits 3.00 €

Location de la patinoire à usage privé hors période d’exploitation Forfait 150 €/jour

6/13ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SYANE

La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques.

Le SYANE (Syndicat des Energies et de Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) propose un service mutualisé d'un technicien énergie qui :

* Aide les communes à entreprendre des actions concrètes d'économie d'énergie et de

limitation des émissions de gaz à effet de serre.

* Assure une veille juridique, des formations et un échange d’expériences.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l'adhésion au service de Conseil en Energie du SYANE et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYANE selon les

conditions suivantes :

- Engagement de la Commune sur 4 ans,

- Coût de l'adhésion pour la Commune, établi à 0,80 € par an et par habitant (DGF) pour l’année 2019 soit pour la commune du Grand-Bornand : 6 617 Habitants DGF soit 5 293,60 €/an.

SUBVENTION A ALLOUER AUX COMMUNES DES ALPES-MARITIMES SUITE AU PASSAGE DE LA TEMPETE ALEX

Plusieurs Communes des Alpes-Maritimes ont été très durement frappées par la tempête Alex du 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’apporter son soutien et de verser une

subvention de 3 000 € auprès de l’Association Départementale des Maires des Alpes-

Maritimes chargée de collecter les dons et de les répartir entre les Communes touchées par les intempéries.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DES LOCAUX DE LA MAIRIE - LOTS 2, 4 ET 8

Dans le cadre des travaux de restructuration des locaux de la mairie, 8 entreprises ont été

désignées attributaires lors du Conseil Municipal du 13 août 2020.

Lors de la première procédure de consultation, trois lots ont été déclarés infructueux, il s’agit des lots :

- n°2 (couverture — zinguerie),

- n°4 (menuiserie extérieures aluminium),

n° 8 (chape — carrelage).

Une nouvelle consultation a permis d'attribuer le lot 4 à Ja société TMI pour un montant de

34 550 € HT.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les pièces

afférentes au lot n° 4.

7/13TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA VIE A LA MONTAGNE - APPROBATION DU LOT 15 MOBILIER

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la « Maison de la vie à la Montagne », les 17

lots composant l’opération de réaménagement du chalet et de ses espaces extérieurs ont été validés par la précédente municipalité (délibération du 2 mai 2019).

En raison de l’élection des nouveaux conseillers municipaux, la délibération du 2 mai 2019 ne produit plus ses effets et il est donc nécessaire de réitérer l'autorisation donnée à M. le Maire

de signer le lot n° 15 (mobilier), attribué à la société MADE IN DESIGN pour un montant de

24 415.12 € HT.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les pièces

afférentes au lot n° 15.

PROJET _DE CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL A L’ENTREE DU CHINAILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis en 1996 un

terrain situé à Fentrée du Chinaillon en aval de la RDA et figurant depuis novembre 2019 en

zone I AUTI1 du Plan Local d'Urbanisme.

En 2018, la Commune s’est rapprochée des services de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour le portage foncier des terrains avoisinants compris dans cette zone. Ainsi, à ce jour, la collectivité possède la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains de ce secteur urbanisable.

Une Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur, visant à prendre en compte les enjeux d'aménagement, a été intégrée dans le PLU, avec notamment le respect des conditions suivantes :

- Valoriser le développement touristique en associant continuité urbaine, intégration

paysagère et espaces publics qualitatifs,

- Assurer une liaison avec le front de neige des Gettiers et ses futurs aménagements, - Organiser un aménagement avec une densification en correspondance avec

l’environnement bâti,

-_ Permettre le renouvellement urbain d’une partie du secteur.

De plus, cette OAP définit certains aménagements, tels que la liaison avec le front de neige des Gettiers, qui devra être assurée par un espace public piétonnier et une passerelle au-dessus du torrent du Chinaillon et une aire de dépose pour les skibus aménagée au point de

raccordement de la RDA.

L'ensemble de ces équipements sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour étudier un programme d’hébergements touristiques et hôteliers sur ce site, et ont présenté à la commune du Grand-Bornand leurs projets, tant sur le portage

financier, que sur le mode de gestion des hébergements créés.

A ce jour, les deux opérateurs restant finalement en concurrence sont, d’une part le groupe « Régency Participations et Investissements » et d’autre part le groupe « Terrésens ».

8/13Chacun de ces opérateurs a réalisé une étude complète de faisabilité et a fait part de ses

conditions d’acquisition à la Commune.

C’est le choix de l’une de ces deux offres qui est l’objet de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des deux projets et détaille les offres

correspondantes, sur le fondement d’une présentation adressée préliminairement au conseil municipal.

Le groupe «Régency Participations et Investissements » présente un ensemble

d'hébergements porté par un pool d’investisseurs dont la majeure partie du programme fera

l’objet d’un classement en une résidence de tourisme 4*. Elle sera exploitée par le groupe

Néméa. Il sera également réalisé quelques unités d’hébergement qui feront l’objet d’une exploitation touristique sous mandat de gestion. La proposition d’achat du terrain d’assiette de l'opération est de 1 950 000 euros.

Le projet « Terrésens » présente deux options :

- La première porte sur la réalisation d’un ensemble d’hébergements (Copropriété

Résidentielle de Tourisme) vendu à hauteur de 50 % à la découpe et exploité sous

mandat de gestion à l’exception de quelques unités d’hébergement exploitées en

Hôtel.

La Copropriété Résidentielle de Tourisme ne fait pas l'objet d’un classement type

hôtelier ou résidence de tourisme et n'offre pas de garanties suffisantes en termes de

mise en marché, taux d'acceptation et pérennité d'exploitation.

- La seconde offre présente un ensemble d’hébergements porté par un pool

d'investisseurs et exploité sous la forme d’une résidence de tourisme 4*. Cette

exploitation sera opérée par une société ou une marque gérée par le groupe

« Terrésens ». La proposition d’achat du terrain d’assiette de l’opération est de

1 050 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Copropriété Résidentielle de Tourisme ne fait pas l’objet d’un classement

de type hôtelier ou Résidence de Tourisme et n’offre pas de garanties suffisantes en termes de mise en marché, taux d'occupation et à la pérennité d’exploitation,

Considérant qu’en analysant les deux autres propositions de prix d’achat, l'offre du groupe « Régency Participations et Investissements » est supérieure de 900 000 euros et que de ce

fait, elle s’avère la mieux disante,

Considérant que l’exploitation de la Résidence de Tourisme du groupe « Régency

Participations et Investissements » par la société Néméa offre de bonnes garanties de

commercialisation et de pérennisation des lits professionnels,

Considérant que l'offre du groupe « Régency Participations et Investissements » répond pleinement aux objectifs de la collectivité définis par l’'OAP du Plan Local d'Urbanisme,

A décidé, à l’unanimité,

> de retenir l’offre d’achat présentée par le Groupe «Régency Participations et Investissements » associé à la Société Néméa pour l'exploitation.

> de charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches préparatoires à la

cession du terrain d’assiette du projet à l’opérateur. Les transferts de propriété afférents devront faire l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil Municipal.

9/13CONVENTION A_INTERVENIR AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE-SAVOIE _POUR LE PORTAGE FONCIER D'UN TERRAIN AU LIEUDIT «LE CHINAILLON »

Lors du conseil du 13 août 2020, le Conseil Municipal déléguait Le droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir la parcelle A 2425 située au centre du Chinaïllon.

L’EPF 74 a réalisé cette préemption le 31 août 2020 et l'acte de vente est en cours de rédaction pour une signature prévue au mois de novembre.

Avant sa signature, il est nécessaire de valider la convention de portage foncier du terrain par l'EPF 74, proposée avec un échéancier de paiement des frais de portage et un remboursement en intégralité au terme de 4 ans.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie.

ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEUDIT "VILLAVIT" APPARTENANT A LA COPROPRIETE "LA FORCLAZ"_- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DEL102/2020 DU 9 JUILLET 2020 ET NOUVELLE DELIBERATION

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de retirer la délibération du 9 juillet 2020 pour prendre en compte l'observation formulée par le Bureau du contrôle de la légalité de la Préfecture de la Haute-Savoie.

Il a ensuite décidé, à l’unanimité, l’acquisition du terrain appartenant à la Copropriété « La Forclaz » sis au lieudit « Villavit », parcelle cadastrée section A5366a d’une surface de 408 n°.

Le prix d'acquisition est fixé à 450 € le m° (nonobstant l'estimation d'environ 343 € le m2 par France Domaine) compte tenu de la position stratégique de cette parcelle offrant l'accès principal (depuis le centre) à l'ensemble du programme d'aménagement de la zone d'aménagement de Villavit, et assurant ainsi la continuité des liaisons douces, notamment avec le secteur de l'Orée du Bois.

Le bien concerné consiste en un terrain nu (talus et dépendances) formant un reliquat non bâti de la copropriété « La Forclaz ». L’acquisition de ce bien entre dans le cadre des démarches foncières nécessaires à la constitution du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement urbain de Villavit, faisant l’objet d’une Orientation d’ Aménagement et de Programmation inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme (2019).

MISE __A_JOUR __DU REGIME __INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS _SUJETIONS EXPERTISE _ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

ŒRIFSEEP)

Les délibérations des 21 décembre 2017, 17 mai 2018 et 27 juin 2019 fixaient le régime indemnitaire des agents de la commune en tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

10 / 13Etaient alors exclus de ce dispositif les ingénieurs et techniciens territoriaux. Le décret n°

2020-182 du 27 février 2020 permet désormais à ces cadres d’en bénéficier à compter du Ler

mars 2020.

Il est donc proposé d’adjoindre dans les catégories A et B les cadres d’emplois nouvellement éligibles au Ier mars 2020, et, dans un souci de clarté, de reprendre la mise à jour du

RIFSEEP en une seule délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'intégration des dispositions du décret dans la délibération fixant le régime du RIFSEEP.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population aura lieu au Grand-Bornand du 21 janvier au 20 février

2021. Il est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat, la Commune reçoit en

compensation une dotation forfaitaire de l'Etat d’un montant de 8 386 €.

8 agents recenseurs doivent être recrutés pour la période du 11 janvier au 22 février 2021.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer 8 postes d’agents recenseurs selon la

rémunération suivante :

Base forfaitaire correspondant à un 2 S.M.I.C.

+ un forfait par bulletin individuel papier ou Internet

+ un forfait par feuille de logement et immeuble papier ou Internet

sur la base des montants qui seront fixés par la circulaire.

Les frais de déplacement engagés par les agents recenseurs seront remboursés, sur

présentation d’un état, selon les taux des indemnités kilométriques fixés par l’arrèté en vigueur.

APPROBATION __DE LA CONVENTION __ TERRITORIALE __ GLOBALE __ A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE:-

SAVOIE

La Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF 74) a proposé à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes de signer, conjointement avec ses communes membres, une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention a pour objectifs principaux :

- de faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et

services aux familles,

- de favoriser l’accès aux droits,

-_ d'optimiser les interventions des différents acteurs sur le territoire intercommunal.

Cette convention remplace progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CET), jusqu’alors bilatéralement signées entre la CAF 74 et les communes ou groupements de communes du Territoire.

11/13Elle constitue un acte indispensable à la poursuite du soutien financier apporté par la CAF 74

aux équipements et services concernés par les CEJ encore en cours ou récemment échus.

Un document unique devra être signé par les Communes d’Alex, La Clusaz, Le Grand-

Bornand, Manigod, Le Bouchet-Mont-Charvin, Les Clefs, Serraval, Thônes, Les Villards-sur-

Thônes, Saint-Jean-de-Sixt et la CCVT, dès lors que chacune de ces collectivités détient des

compétences en matière de petite enfance, enfance et/ou jeunesse.

La CTG, dont la signature est attendue au plus tard le 31 décembre 2020, prévoit la réalisation en 2021 d’un diagnostic partagé du territoire, donnant lieu à l’établissement d’un plan

d’action quadriennal, ces deux documents étant alors annexés au document principal.

Le Conseil Municipal à autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à

intervenir à cet effet.

APPROBATION DES _ STATUTS MODIFIES DE LA SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DES VALLEES DE THONES (SIEVT)

Le 9 septembre 2020, le Comité Syndical du SIEVT (Syndicat Intercommunal d’Energies de

la Vallée de Thônes) a donné son accord pour modifier ses statuts.

Cette modification des statuts vise uniquement à acter le transfert du siège du Syndicat au:

Ÿ 8 voie Eugène Fournier-Bidoz à Thônes (adresse de construction des nouveaux locaux).

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3

mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts du SIEVT.

DECISIONS _ PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE __L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé lassemblée des décisions intervenues, au titre de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision | : Objet oo

Prêt au budget annexe tourisme de 3 000 000 € contracté auprès du Crédit DEC2020/041 . can PSE Ce a FAUpre Agricole des Savoie pour l’opération front de neige Le Charmieux

Prêt au budget domaine nordique de 100 000 € contracté auprès du Crédit DEC2020/042 Agricole des Savoie pour l’acquisition d’une dameuse d'occasion et d’enneigeurs a

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux d'aménagement DEC2020/043 du front de neige des Gettiers attribué au Groupement AX E ET ” [COURBES/ERIC/ALPES STRUCTURES/HV/ELCIMAI/CHATELAIN/ SAGE pour un montant 51 846,00 € HT

Avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement du front de neige des DEC2020/044 |Gettiers - lot 29 — attribué à l’Entreprise SOCCO pour un montant de 16 295,25 € HT

12/13DEC2020/045

DEC2020/046

DEC2020/047

DEC2020/048

DEC2020/049

| Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement du front de neige des

\Gettiers - lot 32 à intervenir avec l’Entreprise BAREL pour un montant de

- 42 034,05 € HT . è

Avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement du front de neige des

Gettiers - lot 13 à intervenir avec l’Entreprise BAREL pour un montant de

136 060,50 € HT _ _

Prêt au budget annexe tourisme de 1 700 000 € contracté auprès de la

Caisse d'Epargne Rhône Alpes pour l’acquisition d’une propriété bâtie au

lieudit « Le Villard » oo _

Prêt au budget principal de 1 000 000 € contracté auprès de la Caisse

d'Epargne Rhône Alpes pour les travaux de réhabilitation de la Maison

:«« La Source » oo

Vente d’un lot de bois de chauffage situé au lieudit « Sur le Rocher » à M.

(CALORI et Mme HEINER

Au Grand-Bornand, le 5 novembre 2020

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE

AFFICHE LE 5 NOVEMBRE 2020.

13/13