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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 JANVIER 2022 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 JANVIER 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FILLINGES
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JANVIER
2022
HRRRKRERE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la salle
des
fêtes
(située
875
- Route
du
Chef-Lieu),
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
PERRET
Erika,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
M.
BOUVET
Pascal,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
CHENEVAL
Paul
qui donne
procuration
à Madame
ALIX
Isabelle,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
MARQUET
Marion
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Bruno,
SALOU
Muriel.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
1°
- Compte-rendu
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-06-2020
en
date
du
11 juin
2020
décidant
l’application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
: N°
134-2021
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- la commune
de
Fillinges
ne désire
par faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
cession
d’un
fonds
de
commerce
- sis
109
route
de
la
Vallée
Verte.
N°
135
- 2021
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
bâtie
C
354
- sise
936
route
de
Juffly.
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
1-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelle
E
2436
-
sise
au
lieu-dit
«
Gouvillet
»
- parcelle
E
2437
-
sise
1195
route
de
Couvette.
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°2
- 2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
C
1746
- 1752
- 1753
- sises
au
lieu-
dit
«
Chez
Radelet
».
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. N°3-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
€
51
- sise
578
route
de
Mijouet
-
parcelles
C
1973
- 1974
- sises
au
lieu-dit
«
Sargnolet
».
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°4-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
D
1748
- sise
661
route
de
Sevraz.
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°5
-2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
D
1738
- sise au lieu-dit
« Le
Gorlie
».
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
6
- 2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
D
44
- sise
au
lieu-dit
« Vignes
Maliand
».
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
par
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
7 - 2022
: Marché
N°
74
128
2021
014
O1
relatif aux
prestations
d’assurance
« Dommage
aux
biens
et risques
annexes
» attribué
à la compagnie
MAIF
200
Avenue
Salvador
Allende
BP
303
- 79038
NIORT
CEDEX
9, pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1% janvier
2022.
Le
coût
annuel
de
la prestation
pour
l’ensemble
des
biens
communaux
s’élève
à 5
546,93
€ TTC.
N°
8
-
2022:
Marché
N°
74
128
2021
014
02
relatif
aux
prestations
d’assurance
« responsabilité
et risque
»
est
attribué
à la compagnie
SMACL
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
Cedex
9,
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du ler
janvier
2022.
Le
coût
annuel
de
la prestation
pour
s’élève
à 6 793,23
€ TTC.
N°
9
-
2022:
Marché
N°
74
128
2021
014
03
relatif
aux
prestations
d’assurance
« Flotte
automobile
et risques
annexes
» attribué
à la compagnie
SMACL
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
Cedex
9, pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1° janvier
2022.
Le
coût
annuel
de
la prestation
pour
l’ensemble
de
la flotte
automobile
s’élève
à
17
355,14
€ TTC
avec
franchise.
N°
10
- 2022
: Marché
n°
74
128
2021
014
04
relatif aux
prestations
d’assurance
« Protection
juridique
des
agents
et des
élus
» est attribué
à la SPEC
MADELAINE
— BRISSET,
Compagnie
CFDP,
426
rue
Jules
Valles
50000
SAINT-LO,
pour
une
durée
de 4 ans
à compter
du
Ler janvier
2022.
Le
coût
annuel
de
la prestation
pour
la protection
juridique
de
l’ensemble
des
agents
et
des
élus
s’élève
à
130,91€
TTC. Conformément
aux
L
2322-1
et
L
2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
le crédit
des
dépenses
imprévues,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la décision
prise
:
N°
136-2021
: d'effectuer
le virement
de
crédits
depuis
le chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
Virement
de
crédits
pour
le
FPIC
2021
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de | Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-739223
FPIC
757,45
€
D
022
Dépenses
imprévues
757,45
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
757,45
€
757,45
€
TOTAL
GENERAL
0,00 €
0,00 €
2°
- Dossiers
d’urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanismes
qu’il
a délivrées
depuis
le 7
décembre
2021,
à savoir
:
- un
transfert
total
de
permis
en
cours
de
validité
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la démolition
d’une
annexe
existante
et construction
d’un
chalet
d’habitation
- refusé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
d’habitation
et
d’un
garage
accolé
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
de
4
logements
au
total
avec
places
de
stationnement
extérieur
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la construction
d’un
garage
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
l’extension
de
la maison
d’habitation
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
dépose
de
la pergola
existante
et
construction
d’une
véranda
en
lieu
et place
- accordé
-_
quinze
déclarations
préalables
avec
avis
favorable
- un
refus -
16
certificats
d’urbanisme
3°-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
- DETR
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
- considérant
que
la
commune
prévoit
la
création
d’une
halle
sportive
- considérant
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’un
taux
de
subvention
de
20
%
pour
un
projet
plafonné
à
1 million
d’euros
au
titre
de
la DETR
-
dit que
ce projet
a un
coût
total
estimé
à 2 529
442
€ HT,
qu’il
serait
financé
par une
subvention
de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
(DETR)
d’un
montant
de 200
000
€ HT,
et d’autres
subventions
que
nous
souhaiterions
solliciter
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
-
approuve
le projet
de
financement
proposé
et précise
que
les
travaux
de
création
halle
sportive
ne
seront
entérinés
qu'après
attribution
des
différentes
subventions
- sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
qui
est
une
subvention
d’Etat
sollicitée
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
programme
2022,
pour
la
création
d’une
halle
sportive
sur
la commune
de
Fillinges
- charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
et
du
suivi
du
dossier
et
l’autoriser
à
signer
tous
documents
y
afférents. 4°
- Autorisation
en
2022
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
crédits
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
ces
éléments
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- par
19
voix
- approuve
la proposition
- autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
l’attente du vote
du budget
2021,
dans
la limite
énoncée
ci-
dessous
:
e
2000E€
au
titre
du
chapitre
20,
e
279
000
€ au
titre
du
chapitre
21,
e
640
000
€ au
titre
du
chapitre
23,
e
500
€ au
titre
du
chapitre
26
e
250
€ au
titre
du
chapitre
27.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 5°
- Convention
mise
à
disposition
du
service
comptabilité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
ces
éléments
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- par
19
voix
-
approuve
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
à raison
d’une journée par
semaine
à compter
du
10 janvier
2022
d’un
agent
de
gestion
comptable
de
la Communauté
de
Commune
des
4
Rivières
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Fillinges
- autorise
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à signer
le document.
6°
- Projet
de
territoire
intercommunal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
territoire
- charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
à la
Communauté
de
Communes
les
quelques
points
évoqués
: à savoir
travailler
à un
rapprochement
avec
le territoire
de
la Vallée
Verte
et sur
l’idée
d’une
police
de
l’environnement
intercommunale,
l’organisation
du
transport
collectif,
la construction
d’un
petit
abattoir.
7°
- Attribution
de
compensation
et CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
- Vu
la lettre
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
du
3 janvier
2022
- Vu
le
procès-verbal
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
modification
des
charges
pour
l’exercice
2021
- Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
en
date
du
20
décembre
2021
- Validation
du
rapport
de
la
CLECT
et des
Attributions
de
Compensations
pour
l’année
2021
- approuve
le rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la Communauté
de
communes
des
4 rivières
en
date
du
15
novembre
2021.
8°
- Elaboration
du
règlement
local
de
publicité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
- vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
581-14
et suivants
- vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-8
et suivants,
L.
103-3
et R.
153-1
et suivants
- prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité,
dont
les
objectifs
concernent
notamment
une
meilleure
protection
et
une
amélioration
du
cadre
de
vie
de
FILLINGES,
en
réduisant
les
formats
unitaires
et
le
nombre
de
publicités
et préenseignes
et en
édictant
des
dispositions
locales
visant
à renforcer
l’intégration
des publicités
et des
enseignes
dans
les paysages,
pour
tenir compte
de
la sensibilité
paysagère
du
territoire communal -
définit
comme
suit les modalités
de la concertation
qui sera mise
en
œuvre
au
cours
de
l'élaboration
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
:
“_
pour
assurer
l’information
de
l’ensemble
des
personnes
concernées :
«mise
à la disposition
du
public
de
documents
d’information
relative
à l’élaboration
du
projet
de
règlement
(études,
éléments
de
diagnostic...)
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
; cette
mise
à
disposition
aurait
lieu
en
mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
“_
pour
permettre
aux
personnes
concernées
de
s’exprimer
:
s
ouverture
en
mairie
d’un
registre,
afin
de
recueillir
les
observations
du
public
;
s
possibilité
pour
le
public
de
communiquer
ses
remarques
par
courriel
(commune@fillinges.fr)
; »
remarques
ou
observations
pourront
également
être
adressées
au
maire
par
courrier
postal
;
“_
pour
échanger
et débattre
des
objectifs
et orientations
du
projet
de
règlement
local
:
s
organisation
d’une
réunion
de
travail
d’une
part
avec
les professionnels
de
la publicité,
et
d’autre
part
avec
les
entreprises
locales
(notamment
les
commerçants)
et
les
professionnels
des
enseignes,
ainsi
qu’une
réunion
avec
les
associations
locales
et les
habitants,
afin
de
débattre
des
objectifs
et orientations
du
projet
de
règlement
local
.
- précise
que
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
s’effectuera
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières,
dont
le
bureau
sera
tenu
informé
de
l’évolution
des
travaux
et pourra,
tout
au
long
de
la procédure
d’élaboration,
faire
part
de
ses
observations
ou remarques,
afin d’assurer
la cohérence
des
dispositions
envisagées
à FILLINGES
avec
les
options
que
pourrait
envisager
de
prendre
la
communauté
ou
les
autres
communes
membres. La
présente
délibération
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
de
la HAUTE-SAVOIE,
e
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
d’AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de la HAUTE-SAVOIE,
Monsieur
le Président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
CŒUR
DU
FAUCIGNY,
Monsieur
le
Président
du
SMA4CC,
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
territoriale
de
la HAUTE-
SAVOIE, Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
la HAUTE-SAVOIE,
e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
de
la HAUTE-SAVOIE,
Elle
sera
affichée
en mairie
pendant
un
mois,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-21
et R.
153-22
du
code
de
l'urbanisme.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le Dauphine
Libéré.
9°
- Information
sur
les
avancements
des
commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal
entend
un
exposé
rapide
des
travaux
des
différentes
commissions
municipales. 10°
- Questions
diverses
Sans
objet.
Mis
en
ligne
le
43
Tars
dAU
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Bruno
FOREL.