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Arrêté - arrêté temporaire de stationnement interdit circulation alternée rue de la chevalerie
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté temporaire de stationnement interdit circulation alternée rue de la chevalerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
: COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE .
STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ALTERNÉE RUE DE LA CHEVAEERIE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 32214,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalishtion temporaire,
Vu la demande de l’entreprise TEAM RESEAUX qui effectue les travaux suivants : TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL EN FIBRE OPTIQUE, TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE.
ARRETE
Atticle 1° : À compter du 21 JANVIER 2019 et pendant 90 jours,
Article 2 : La circulation sera alternée et le stationnement sera interdit rue de la chevalerie
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 16 janvier 2019