Arrêté - 24 02 14 N°19 ROUX rond point rue de Sarliève

Documents similaires

Arrêté - 24 02 12 N°17 ROUX rue de Sarliève

Arrêté - 25 08 29 N°200 1 GUINTOLI rue de Sarliève au droit

Arrêté - 24 06 17 N°163 GUINTOLI rue de Sarliève

Arrêté - 24 03 25 N°66 GUINTOLI rue de Sarliève

Arrêté - 25 07 24 N°184 GUINTOLI rue de Sarliève

Arrêté - 24 04 22 N°105 LENTREPRISE ELECTRIQUE rue de Sarli

Arrêté - 24 09 17 N°163 1 GUINTOLI rue de Sarliève 1

Arrêté - 25 08 19 N°173 COLAS rond point Cournon et Cristal

Arrêté - 24 07 29 N°214 GUINTOLI rue de Sarliève et avenue

Arrêté - 24 03 26 N°65 GUINTOLI rue de Sarliève accès fermé

Arrêté - 24 02 14 N°19 ROUX rond point rue de Sarliève Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 02 14 N°19 ROUX rond point rue de Sarliève)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, | ST-2024 | N°9 |

L ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

7 AUBIERE

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise ROUX ;

Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2024-0056 ;

Considérant qu’en raison des travaux sur le réseau électrique HTA pour le projet BHNS exécutés par l’entreprise ROUX pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — Le rond-point est neutralisé au droit de la rue de Sarliève — de l'avenue de Cournon et de l'avenue Ernest Cristal du vendredi ler mars 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus.

ARTICLE II -— Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Aubière, le 14 février 2024,

Affichage le : JS