Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DÙÜ GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

éé Liberté Egalité Fraternité

#4 p@4

p@4 p@4

L@4 COMMUNE PROCES VERBAL

DE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINTE ANASTASIE Mercredi 23 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 23 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 18 mars 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,

Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain - Mme

HURLIN Régine -— M. HIBSCHELE Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle —

BAECKER Sybille - Marie-Gil SCHMITT - GIBOULET ARNAUD Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri

(arrivé à 20h40) — Alain BECHARD - James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica - Nadia MENALDO KEBDANI - M.

ALTIER Jonathan - M. REBUFFAT Jacky -

(19 votants)

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sophie GIBOULET ARNAUD est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 16 février 2022

Madame PANAFIEU dit avoir des remarques sur le compte rendu de la séance du 16 février 2022 ; elle donne

lecture de ses observations durant plusieurs minutes.

Monsieur TIXADOR revient sur un des points abordés par Madame PANAFIEU et précise à nouveau qu’il tient

à disposition le mail stipulant que l’envoi du fichier de la bande sonore demandée par Madame PANAFIEU a

bien été effectué, mais n’a pas été réceptionné, tout comme le même message adressé sur la boite mail de la

secrétaire générale. Il ajoute, que, dorénavant, comme madame PANAFIEU doute de ses capacités, elle n’aura

qu’à se rendre en mairie avec une clé USB, pour récupérer ledit fichier.

Madame PANAPFIEU souhaite obtenir la bande sonore dès la semaïne suivant le conseil.

Ce à quoi Monsieur HIBSCHELE répond qu’il est normal d’attendre que le compte rendu soit réalisé avant de

diffuser la bande sonore et qu'avant cela, la posséder ne sert pas à grand-chose,

Madame PANAFTIEU répond que le compte rendu arrive très tard avant le conseil. Ce à quoi Monsieur

TIXADOR répond qu'il est distribué avec la convocation minimum 5 jours avant le conseil, alors que le délai

légal est de 3 jours francs. Elle souhaite par ailleurs apporter une nouvelle remarque concernant le point n° 3 du

même compte rendu.

Monsieur TIXADOR sollicite Madame PANAFIEU afin qu’elle parle plus fort. Ce à quoi elle répond qu’il ne

faut pas manipuler des papiers car cela semble être à l’origine de la mauvaise compréhension de ses propos.

Au terme de la nouvelle intervention de Madame PANAFIEU et compte tenu de la longueur de ses deux

modifications, il lui est demandé de bien vouloir transférer par mail les 2 documents qu’elle vient de lire durant

plusieurs minutes afin que l'intégralité de ses remarques soient transmises avec exactitude.Madame PANAFIEU accepte cette proposition en ajoutant qu'effectivement on gagnera du temps et qu’on

pourrait même le relire avant.

Après ces échanges, et l’arrivée entre temps, de Monsieur AUBIN, le procès-verbal est approuvé par 18 voix

pour et 1 abstention (B.PANAFIEU).

3. Subventions aux associations

Madame Josiane FOURES indique qu’une nouvelle association s’est créée et à demandé la subvention : Trail en Vrac. Tous les documents ont été reçus.

Une autre association s’est créée pour la restauration de l’église de Russan, mais elle ne demande pas de subvention.

Concernant l’association sportive, le dossier n’étant pas complet, il faut attendre pour voter la subvention. Le montant pour 2022 reste fixé à 150.00 € par association, sauf pour les Chatgabonds à qui il est proposé de reconduire la somme de 500 € au regard de sa mission.

Concernant Sainte-Anastasie en fête, aucune subvention n’est à voter car la subvention allouée en 2020 n’a pas été utilisée. L'association a confirmé ce report par courrier adressé à la mairie. L'école de musique n’a pas déposé de demande de subvention.

M. ALTIER souhaite savoir qui est le président de la nouvelle association sportive. Monsieur le Maire répond que le bureau est composé entre autre, du petit fils de Madame Joëlle LAUTIER, et de M. LESCURE, un nouvel habitant de la commune.

Monsieur le maire précise que la subvention allouée à l'entraide œcuménique qui fournit les repas à quelques habitants de la commune est imputée sur le budget du CCAS.

A l'issue de ces échanges, la liste des subventions à verser aux associations, pour un montant total de 2450.00 €, est approuvée à l’unanimité.

4, Subvention de 4000.00 € au CCAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention de 4 000 € pour le budget du CCAS, à verser en 2 fois en fonction des besoins.

Monsieur REBUFFAT demande si cela sera suffisant.

Monsieur TIXADOR répond qu’à priori, oui, même en reprenant le repas des aînés.

La subvention de 4 000 €, à verser en 2 fois au CCAS, est approuvée à l’unanimité.

5. Compte de gestion 2021 du trésorier de Saint-Chaptes

Monsieur le maire indique que les pages principales du compte de gestion 2021 tenu par le comptable étaient jointes à la convocation. Les montants réalisés correspondent aux écritures de la commune, et sont arrêtés aux sommes suivantes :

Dépenses d'investissement : 543 072.15 €

Recettes d'investissement : 1 135 021.23 €

Dépenses de fonctionnement : 1 123 369.11 €

Recettes de fonctionnement : 1 451 887.94 €

Le conseii municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 tenu par le trésorier de Saint-Chaptes, tel qu’arrêté aux montants ci-dessus.

6. Compte administratif 2021 de la communeMonsieur TIXADOR indique que le compte administratif 2021 tenue par la commune, tient compte des résultats de l’année n-1.

Investissement :

Dépenses 1 124 679.07 €

Recettes : 1 135 021.23 €

Résultat + 10 342.16 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 123 369.11 €

Recettes : 1 616 772.31 €

+ 493 403.20 €

Madame MENALDO demande à quoi correspond la somme de 20 000 € inscrite au compte « Dépenses IMPrÉvUEs ».

A la demande de Monsieur le Maire, la parole est donnée à la secrétaire générale qui explique que cette somme est une réserve d'argent prévue en cas de sinistre ou de catastrophe et que le conseil municipal peut s’en servir en l’imputant sur un des comptes. Madame DURAND explique que depuis plusieurs années, cette somme n’a jamais été dépensée et retombe systématiquement dans le résultat.

Monsieur CHABAUD remarque qu’une somme d’environ 560 000 € est inscrite et que ce report va servir aux investissements qui vont être réalisés.

Monsieur TIXADOR ajoute que le résultat 2021est d’environ 493 000 € et que cette somme est aussi bien inscrite sur les documents fournis

Avant de quitter la salle et de laisser la parole à Monsieur Alain FABRE, Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a d’autres questions.

Sans autres observations, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif tenu par la commune, arrêté aux montants susmentionnés.

7. Affectation du résultat 2021

Le résultat cumulé de l’année 2021 s'élève à 493 403.20 €. Il est proposé de l’affecter selon les modalités ci- dessous :

300 000 € inscrit au compte 1068 de la section d'investissement

193 403.20€ reportés au compte 602 de la section de fonctionnement.

Monsieur REBUFFAT ne comprend pas pourquoi il reste 300 000 € de recettes au budget.

Monsieur TIXADOR explique que ce sont des sommes qui vont servir à financer les projets importants tels que la traversée d’ Aubarne. Concernant la partie en fonctionnement, cela permet de prévoir des augmentations telles que celles des énergies déjà annoncées.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’année 2021 selon les modalités ci- dessous :

300 000.06 € au compte 1068 pour financer une partie des investissements en 2022, 193 403.20 € à reporter au compte 002 pour financer une partie des dépenses de fonctionnement.

8. Taux d'imposition 2022

Monsieur TIXADOR rappelle qu’un tableau reprenant l’évolution des taux était joint à la convocation. Pour l’année 2022, l'Etat a fixé une revalorisation des bases d'imposition à hauteur de 3.4 %, ce qui est la plus forte évolution depuis 2019. La taxe foncière sur le non bâti avait été ramenée au niveau médian il y a trois ans. Aussi, il est proposé de maintenir cette année encore les taux de 2021.Monsieur le maire précise que depuis l’année dernière, le taux du conseil départemental vient s’ajouter à celui de la taxe foncière de la commune, d’où un taux élevé sur les avis d’imposition, mais qui n’est pas du fait de la commune.

À l'issue de ces précisions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux d'imposition de l’année 2021 :

TF:23.15 (+ 24.65 du conseil départemental)

TENB : 55.00

9. Budget primitif 2022

Monsieur le maire explique que le tableau joint à la convocation reprend les dépenses réalisées les années précédentes, ainsi que les inscriptions prévisionnelles pour 2022. Il attire l’attention sur la dernière page qui contient les dépenses et les recettes 2022, regroupées par chapitre en quatre petits tableaux qu’il convient de voter ensemble ; le budget étant voté par chapitre.

Monsieur ALTIER explique, que suite à la réunion de la commission AGRICULTURE sur les chemins du village, s’il ne trouve pas de somme inscrite au budget.

Monsieur TIXADOR indique qu’il est inscrit une première somme à l’équilibre de 32 184.22 € sur le compte 2181 qui sera abondée en fonction des besoins mais aussi des recettes qui vont être notifiées. Comme vu avec Monsieur CHABAUD, les premiers travaux seront réalisés au niveau du chemin du Mas de Caze qui est en très mauvais état et qui dessert une habitation.

Monsieur REBUFFAT demande pourquoi la ligne budgétaire relative aux indemnités de fonction présente une différence de 312 €.

Monsieur le Maire souligne que cette différence s’explique d’une part par anticipation, dans ce projet de budget, d’une éventuelle revalorisation du point d’indice actuellement évoquée pour toute la fonction publique, et d'autre part que sur 2021, une indemnité d’adjoint a cessé d’être versée fin octobre. Plusieurs mois d’indemnités d’un adjoint n’ayant pas été versées fin 2021, la somme totale dépensé est forcément inférieur à la somme provisionnée pour 2022.

Sans autres questions, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité et arrêté aux montants suivants :

FONCTIONNEMENT : 1 648 399,35 €

INVESTISSEMENT : 1174 309.48 €.

19. Tableau des effectifs au 01.01.2022

Le tableau des effectifs était joint à la convocation.

À la question de Monsieur REBUFFAT qui remarque une modification dans le grade des adjoints administratifs principaux, Monsieur le Maire répond qu’effectivement un agent a été nommé au grade supérieur, suite à la création du nouveau grade en conseil municipal ; l’ancien grade de ce fait, ne comporte plus d’effectif.

Madame MEN ALDO demande pourquoi il y a un poste d’agent technique vacant et si c’est une volonté de geler le poste.

Monsieur le Maire précise d’une part, que ce n'est pas parce qu’il y à un poste vacant que l’on est obligé d’embaucher, et d’autre part que SAINTE-ANASTASIE fait partie des communes qui se placent dans la partie haute de la strate des collectivités de même taille, cela représente une masse salariale importante. De plus, les nombreux remplacements dûs aux congés pour maladies des agents représentent un surcoût pour la collectivité, car aux salaires de la personne recrutée se rajoutent les charges de l’employé absent. Le poste évoqué est celui d’un agent parti en retraite il y a 2 ans et non remplacé,

Monsieur le Maire répond que les postes vacants font suite à des départs en retraite non remplacés. IL n’y à aucune obligation de recruter s’il y a moins de besoins.A l'issue de ces précisions, le tableau des effectifs ci-dessous est approuvé à l’unanimité :

01.01.2022

g Attaché territorial 1 Ë

5 Rédacteur 1

£ E |

D Adjoint adm Principal 1% classe 1

qd

Ë Adjoint administratif 1

(contrat projet)

o Adjoints techniques 8 et 1 vacant

5 £E Adjoints techniques non titulaire 1

8 o ;

© Adjoint technique principal 2°" 2 E

= 2 8 2 ATSEM 1 LOU a .T

= 2 5 v Garde champêtre 1 LL © © :2

TOTAL 18 dont 1 vacant et 1 CDD

11. Délégation de signature pour dossier d’urbanisme Monsieur le maire indique qu’il a déposé un permis modificatif à la demande initiale déposée fin 2020, et que cette demande concerne une légère modification de l’emprise des travaux qu’il réalise à son domicile. En sa qualité de maire, il ne souhaite pas signer le dossier et propose au conseil municipal de donner délégation à Monsieur Alain FABRE.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délégation de signature à Monsieur Alain FABRE pour signer un dossier d'urbanisme déposé en mairie par le maire.

12. Questions diverses

Monsieur le maire rappelle que la remise des prix de la course des 3 clochers, aura lieu dimanche 27 mars à partir de 12h00 à l’espace Paul Maubon et qu’à cette occasion, les présidents d’associations et les élus ont été conviés à la présentation du nouveau local associatif.

L’élection présidentielle est prévue le 10 et le 24 avril. Monsieur le Maire demande aux élus de faire part rapidement de leur disponibilité pour tenir les 2 bureaux de vote qui fermeront à 19h00 et de préyensdès à qès à présent les dates des législatives.

La séance est levée à 21h13.