Compte-Rendu - CR CM 19 03 2025

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Compte-Rendu - CR CM 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 03 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

€332353: ME Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINTE ANASTASIE ue TL Mercredi 19 mars 2025 à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 05 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.

PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE - Mmes ARNAUD GIBOULET

SCHMITT (arrivée à 20h44) - BAECKER - POULLET - MM COULON - BECHARD -NEVEU- AUBIN — Mmes PANAFIEU — MENALDO KEBDANI -

ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES -— DE CORO - MM ALTIER - REBUFFAT

PROCURATIONS : Madame DE CORO à Madame ARNAUD GIBOULET Monsieur REBUFFAT à Madame MENALDO KEBDANI

Soit 17 votants (à partir de 20h44)

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance.

Madame PANAFIEU indique qu’elle enregistre les débats.

2. Approbation du compte rendu de la séance du _12 février 2025 :

Monsieur le maire corrige une coquille en page 2, 2°" paragraphe, il faut lire : « est pas délabrée ».

Madame PANAFIEU revient sur le point n° 7 relatif aux dépenses d’investissement à régler avant le vote du

budget. Elle rappelle, concernant la facture relative à 1 AMO consulté pour les travaux de l’église de Russan,

que «selon l’article 2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions municipales qu’il prend à

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Madame MENALDO indique qu’elle ne prendra pas part au vote en raison de son absence à la séance

précédente.

Monsieur le maire précise à ce sujet que les élus qui ont donné procuration ont donc voté les décisions

soumises à la réunion durant laquelle ils étaient absents, et de ce fait peuvent donc valablement délibérer sur

la rédaction du procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 est approuvé à l’unanimité des votants (Mme MENALDO

KEBDANI, absente à la séance, ne prend pas part au vote).

3. Subventions aux associations pour l’année 2025 :

Porte des Gorges da Cardon - Site elassé

110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.frEn l'absence de Madame FOURES, Madame HURLIN indique qu’’elle a envoyé le même courriel que les années précédentes aux associations. L'ensemble des documents ayant été reçus, elle propose à l’assemblée de reconduire les subventions telles que votées en 2024 :

ASSOCIATIONS 2022 | 2023 2024 2025

SAINTE ANASTASIE EN FETE DE 6000 € 6000 € 6000 €

ATCC 150 € 200 € 200 € 200 €

FNACA 150€ 200 € 200 € 200 €

APE LES CANAILLES 150€ 200 € 200 € 200 €

ART ET CULTURE 150 € 200 € 200 € 200 €

GYM DETENTE 150€ 200 € 200 € 200 €

LE CIGALON 150 € 200 € 200 € 200 €

Les CHATGABONDS 500 € 500 € 500 € 500 €

SAINTE-ANASTASIE DANSE 150€ 200 € 200 € 200 €

ANASTASIE-TANGO 150 € 200 € 200 € 200 €

ESCRIME AU BATON LONG 150 € 200 € 200 € 200 €

STHIRA SUKHAM 150 € 200 € 200 € 200 €

TRAIL EN VRAC 150€ | 200€ 200 € 200 €

ASSOS SPORTIVE STE-ANASTASIE (ASSA) 150 € 200 € 200 € 200 €

2022 ABSIDE & CO 0€ 200 € 200 € 200 €

TOTAL 9100.00

Monsieur le maire ajoute que deux associations ont été dissoutes, ESQUICHO GRAPAOU et SAINTE- ANASTASIE PATRIMOINE. Le tableau joint à la convocation tient compte de cette modification.

Le tableau des subventions aux associations, d’un montant total de 9 100 €, est approuvé à l'unanimité.

4, Subvention au CCAS :

Monsieur le maire indique que la commission FINANCES avait prévu d'attribuer une subvention de 3000 € au CCAS. Or, il reste des opérations de 2024 à régulariser ; Aussi, il propose de porter la subvention du CCAS à 5000 €. Décision approuvée à l’unanimité.

5. Compte de gestion 2024 (CFU) du SGC de Nîmes :

Le maire indique que ce document, réalisé par le comptable public et joint à la convocation, doit être le miroir du compte administratif qui est le résultat de la gestion du Maire. On y retrouve les dépenses et les recettes réalisées durant tout l'exercice en fonctionnement et investissement.

Sans question particulière, le compte financier unique (ex CG) 2024 du service de gestion comptable de Nîmes, dont le résultat est arrêté à la somme de + 184 161.77 €, est approuvé à l’unanimité.

6. Compte administratif 2024 :

Monsieur le maire rappelle que ce point sera voté en 2 temps : d’abords le secrétaire de séance pour le vote, ensuite le vote lui-même du compte administratif.6.1 Election d’un président de séance : Monsieur Alain FABRE, adjoint aux finances, est désigné président

de séance pour le vote du compte administratif.

6.2 Vote du compte administratif 2024 de la commune : Le compte administratif 2024 devra être approuvé en l’absence du maire.

Sans question sur le sujet au maire, et avant de quitter la salle, celui-ci donne la parole à Monsieur FABRE.

L’élu aux finances donne lecture des grands chapitres qui devront être approuvés :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 147 482.06 soit 56.32 % du budget prévisionnel 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 074 361.04 soit 101,82 % du BP 2024

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 434 727.68 soit 78.71 % du BP 2024

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 392 589.77 soit 66.69 % du BP 2024

Il est précisé que le résultat de l’exercice tient compte d’une réserve de 400 000 € (vente de bâtiments communaux vétustes) provisionnée pour de futurs travaux notamment à l’occasion d’un projet au niveau de l’flot GOUPIL.

Résultat de fonctionnement : + 926 878.98 €

Résultat d'investissement : - 249 769,21 €

Résultat de l'exercice : +677 109.77 €

Monsieur CHABAUD ajoute que le montant des subventions perçues en 2024 s'élève à 441 000 € (fonds de

concours et DETR).

À l'issue de ces précisions le compte administratif de la commune est approuvé à l'unanimité (hors le maire sorti de la

salle).

7. Affectation du résultat 2024 :

Sur proposition de Monsieur le maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction comptable M57,

VU la délibération 2025/016 portant approbation du compte administratif 2024, CONSIDERANT la réunion de la Commission des Finances, qui s’est tenue le 27 février 2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter le tableau d’affectation et de reprise des résultats de l’exercice 2024 concernant le budget général de la commune, selon les modalités ci-dessous : Résultat cumulé de la section de Fonctionnement ............................ + 926 878.98 €

Résultat cumulé de la section d’Investissement - 249 769.71 €

Affectation du résultat au compte 1068 excédent de fonctionnement pour + 249 769.21 €

Report du solde au compte 002 du budget primitif 2025 : + 677 109.77 €

8. Taux d’imposition 2025 : Les taux d’imposition sont approuvés à l’unanimité

Monsieur le maire rappelle qu’en raison d’une situation financière très dégradée trouvée en 2014, il avait fait appel à la chambre régionale des comptes. Celle-ci, suite à un audit des finances communales avait demandé une augmentation des taux d’imposition de 35 % les 2 premières années puis de 15 % la 3° année. Le conseil municipal avait décidé de limiter ces augmentations de taux à 2 fois 15 % puis une fois 5%.

Depuis six ans, l’Etat a cumulé à 17.5 % d’augmentation des bases de calcul de l'impôt. Malgré qu’ils n'aient pas augmenté depuis 8 ans, les taux communaux restent encore élevés. C’est pour cela qu’en 2024, le conseil municipal à voté une baisse de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) afin de soutenir le monde agricole.Monsieur le maire propose à l’assemblée de faire un nouvel effort destiné à tous les contribuables de la commune en baissant le taux de la Taxe Foncière sur le Bât (TFB) de 1.7 point, ce qui le rapproche du taux médian des communes du canton.

Ainsi, cette baisse viendra compenser la hausse des bases de 1.7 % décidée par l’Etat pour l’année 2025

À l'issue de cette présentation le conseil municipal décide à l’unanimité de déroger à la règle du lien prévue au

1-1 de l’article 1636sexies du CGI et de fixer les taux des impôts 2025 aux montants ci-dessous :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.1 % (taux commune : 21.45% et taux conseil départemental 24.65 %) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50 %.

Taxe d'habitation : 15.25 %

9. Budget primitif 2025 :

En plus du document comptable joint à la convocation, un tableau EXCEL est distribué en séance afin d’apporter plus de lisibilité. Sur le document comptable, certains comptes ont été regroupés, ce qui ne facilite pas la comparaison entre 2024 et 2025.

Monsieur le maire propose d’abords d’apporter les modifications relatives à la subvention au CCAS

Compte 6680- autre : baisser de 2000 €

Compte 657662 CCAS: ajouter 2000 €

Compte 7688 : remboursement par le SMEG d’investissements réalisés pour des travaux d'électricité

Contributions directes : prend en compte la baisse du taux de la taxe foncière sur le bâti.

Chapitre 012 : légère baisse en raison de départs à la retraite de plusieurs agents

Madame PANAFIEU demande s’il y a de nouveaux éléments concernant les données en décibels liées à l’amélioration acoustique envisagé après les travaux prévus sur le restaurant scolaire.

Madame HURLIN indique effectivement qu’elle a contacté l’ingénieur acoustique de la société qui lui a indiqué que la courbe se réalisait sur les Hertz et non pas les décibels car le bruit n’augmentait pas en même proportion que le nombre d’enfants. La 1**° visite des techniciens sont venus sur place avant de proposer à la commune les aménagements les plus adaptés. Le restaurant scolaire était vide et les techniciens ont fait volontairement du bruit. Les élus ne peuvent que faire confiance aux ingénieurs spécialisés dans le domaine de Pacoustique.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le maire soumet le budget primitif 2025 au vote de l’assemblée, Celui-

ci est approuvé à l’unanimité aux montants suivants :

Section de fonctionnement : 2 296 895.09 €

Section d'investissement : 2 017 895.95 €

10. Tableau des effectifs :

Le tableau des effectifs est distribué en séance. Il est identique à celui de janvier 2024. Filière administrative : 3 agents

Filière technique : 6 agents à l’école et 2 au service techniques

2 adjoints techniques principaux : partis à la retraite

Filière ATSEM : 1 agent détaché à plein temps auprès d’un syndicat. En congé de maladie depuis années et

prochainement mis à la retraite pour invalidité

Filière police : 1 agent qui part à la retraite le 1” mars 2025

Etats annexes : 1 contrat de projet pour la tenue de l’agence postale

1 contrat CDD au service technique.

À l'issue de cette présentation, le tableau des effectifs arrêté au 1° janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.11. Questions diverses :

11.1 Madame HURLIN indique qu’une aire de compostage collectif sera inaugurée le 26 mai 2025 à partir de 10h. Un tour des lieux possibles avait préalablement été réalisés avec le maître composteur de la CA Nîmes Métropole. Le site retenu se situe sur un petit espace public, à angle rue des Meyrannes / av 19 Mars, à côté des conteneurs à tri sélectif, et facile d’accès. Il sera préparé avec le service technique. Dès lors la CA Nîmes Métropole est la recherche d’un référent pour assurer un petit contrôle régulier du composteur.

11.2 Le lundi 10 mars 2025 à 14h00 une rencontre a eu lieu en mairie avec le docteur MEYRAND), le maire, et des élus concernant le fonctionnement du cabinet médical sur la commune. Le prix de vente de l’ensemble du bâtiment du cabinet médical serait de l’ordre de 225 000 € ce qui est très élevé car une partie du bâtiment ne fait l’objet d’aucune autorisation d'urbanisme à ce jour. La mairie n‘a pas reçu l’évaluation de France DOMAINE malgré plusieurs relances. Malgré tout plusieurs solutions ont été étudiées par la municipalité

- Soit racheter la moitié du bâtiment du co-propriétaire vendeur, afin que le médecin continue dans la 2° partie en tant que propriétaire

- Soit envisager l'installation du médecin dans l’ancien logement de la poste, place de la fontaine ce qui impliquerait un partenariat entre la mairie et le propriétaire bailleur

- _3*% solution envisagée mais nécessitant à minima un an de délai pour sa conception et sa réalisation : construction d’un local dans la cour de la mairie (en lieu et place de l’ancien préau) ou au-dessus du RAM (local jouxtant la crèche 1,2,3 soleil). Cette procédure serait plus longue en raison des contraintes imposées aux communes, notamment pour le recours obligatoire à un architecte pour réaliser le projet

A noter que le docteur MEYRAND a indiqué vouloir éviter de déménager trop souvent.

Monsieur CHABAUD complète en disant que le médecin est sûr de rester jusqu’à fin juin. Concernant la vente proprement dit, il semblerait qu’il ne s’en occupe absolument pas.

11.3 Le maire indique avoir obtenu un rendez-vous avec Monsieur le préfet du Gard afin d’évoquer plusieurs points communaux important dont il souhaite faire part à l’ensemble des élus du conseil municipal.

- La subvention DETR demandée en décembre 2023 pour la tranche 2 des travaux de la traversée d‘Aubarne, et en « lévitation » dans les services de l'Etat pendant 1 an, avait finalement tout récemment reçu un refus de ses services en raison du bouclage de l’enveloppe 2024 fournie par l'Etat. Finalement, au cours de ce rendez-vous, le préfet est revenu sur cette décision en accordant 100 000 € à la commune au titre de la DETR 2024 pour la tranche 2 de la traversée des villages.

- Quant à elle, la 2°* subvention DETR 2025 demandée pour la tranche 3, reste plus incertaine car l’enveloppe attribuée par le Ministère pour le Gard serait d'environ 6 millions d’euros, pour un total d'environ 48 millions d’euros demandés par les communes pour l’année. Toutefois une nouvelle demande devra être réalisée fin 2025 afin d’obtenir la même somme que pour la anche 2.

- Le projet de restauration de l’église de Russan : la commune a demandé une dérogation aux 20 % restant à charge des communes pour tout projet de travaux hors TVA. À cette occasion, le préfet a émis un avis favorable sur le principe tout en réservant sa réponse définitive lors du démarrage des travaux.

D'autre part, ce projet pourra bénéficier de la DETR et de la DSIL.

Monsieur le maire rappelle que l’ensemble des financements ou dérogations obtenues pour l’église de Russan au titre des monuments historiques et/ou classé, ne peuvent pas être utilisés pour les autres édifices de la commune (églises et bâtiments communaux)

- Terrains délocalisés suite aux inondations de 2002 : la réponse du préfet reste vague car le sujet est très sensible, La mairie doit prendre contact avec la DDTM. Si une dérogation était accordée, elle ne concernerait que les terrains qui sont restés propriété de la commune.

Monsieur CHABAUD regrette que l’état ne donne pas l’autorisation d’officialiser au moins une aire de stationnement.- Un point a également été fait sur les augmentations de la participation au SDIS qui dépasse cette année les 52 000 € pour la commune, auxquels s’ajoutent le contrôle, la maintenance et la création de nouvelles bornes incendie.

11.4 R.E.U.T (Réutilisation des Eaux Usées de la station d'épuration après Traitement). Monsieur le maire revient sur ce dossier pour lequel il lui a été reproché de ne pas l'avoir suivi.

Suite à une question posée lors du conseil municipal de février 2025, et transmise au gestionnaire de la station d'épuration, les services de la CA Nîmes Métropole ont répondu clairement que «l'eau

n'appartenait à personne et à tout le monde ».

Il souhaite ensuite faire un petit rappel de l’historique de ce dossier :

e Avril 2021 : la CA Nîmes Métropole mandate un cabinet DV2E pour réaliser les études de faisabilité d’un projet de REUT sur plusieurs communes de son territoire.

e Le 07 février 2024, ce dossier a été abordé par des élus d’autres communes en commission

ENVIRONNEMENT de la CA Nîmes Métropole qui pilote ce projet. Les nouvelles conditions de financement de la REUT ont été abordées par les élus. Aucune question n’a été posée par les deux représentants de SAINTE-ANASTASTE présents avec le maire.

e Le 23 avril 2024, la commission ENVIRONNEMENT à laquelle assistait le maire, ainsi que Madame PANAFIEU présente en visio, étudiait l'installation des aires de lavages en sortie de STEP (station d'épuration). Le maire a interrogé le président de la commission sur la possibilité de réaliser un tel projet sur la commune. Le président de la commission a apporté les éléments de réponse, notamment pour la commune de Sainte-Anastasie. Pourtant l’élue représentant la commune, présente en visio, n’a soulevé aucune question et/ou observation.

Madame PANAFIEU confirme avoir rencontré le bureau d'étude et avoir été «enquêtée » en tant qu’agricultrice. Le dossier n’était pas avancé du tout. Les 2 élus auraient rencontré les services de BRL (Bas- Rhône Languedoc). D’après madame PANAFIEU le maire aurait tout fait pour interrompre l’avancée de ce travail. Une nouvelle réunion était prévue par les services de la CANIM, qui aurait été annulée. Monsieur CHABAUD confirme que les services ont fait «un cafouillage » dans l’organisation de cette réunion. Concernant l’étude, le cabinet n’a pas du tout tenu compte du territoire autour de la station d'épuration. Il ajoute que la REUT ne concerne que l'irrigation de la vigne, au goutte à goutte pour les raisins de cuve. Le seul reproche à faire est qu’il n’y a pas eu de concertation avec les agriculteurs pour savoir ce qu’ils étaient prêts à investir pour bénéficier de l’eau. Cette étude n’a pas été complète. Quant aux commissions ENVIRONNEMENT organisées à l’agglo elles ne servent à rien car tout est prêt à l’avance.

Monsieur TIXADOR regrette le manque de communication de ces élus au début du projet. Concernant les commissions communautaires, elles ont vocation à étudier les délibérations qui seront présentées en bureau, puis en conseil communautaire. La fin de ces commissions est parfois l’occasion d'évoquer d’autres sujets.

Monsieur CHABAUD ajoute que les dossiers sont déjà ficelés. Carole DELGA ne parle que de REUT, et à SAINTE-ANASTASIE, on laisse partir l’eau — normalement sans pollution - dans le Bourdic.

Décisions municipales prises par le maire :

Avenant au contrat de maintenance signé avec la SEMAT pour retirer l’ancienne chaudière à pellets

Virement de crédits d’un montant de 9 677.69 € du compte 21611 vers le compte 13251 (régularisation d’un fonds de concours trop perçu)

° Attribution contrat de maîtrise d'œuvre pour la3ème tranche des travaux de la traversée des villages (4.60 % du montant total des travaux)

e Virement de crédits d’un montant de 27 633.00 € du compte 2157 vers le compte 231 (règlement de la facture au SMEG)

Renouvellement contrat de maintenance avec ARG Solution (logiciel cantine, 503.01 € HT)

e Convention avec le SMEG pour les travaux de réparation d’un candélabre impasse du Prade HT)

e Renouvellement contrat de mise à disposition de personnel avec le groupe AIRELLE po

65.32 €

l’année 2025 \

La secrétaire, : Le Maire

Sophie ARNAUD GIBOULET Gilles TIXADOR

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