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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.12 Compte Administratif 2021 Budget annexe assainissement DSP SAUR
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.12 Compte Administratif 2021 Budget annexe assainissement DSP SAUR)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communaut é de communes du
CLERMONTAIS
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Délibération n°2022.04.12.12
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 41
Présents : 32 Pour : 41
Absents : 4 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur M. Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
Conformément à l’article L.2121.14 du CGCT, le ou les Président(s) en exercice sur l’année du compte administratif mis en délibéré ne sont pas comptés dans les membres présents et ne prennent pas part au vote : M. Claude REVEL (Canet).
12. Compte Administratif 2021 –Budget annexe assainissement « DSP SAUR »
Monsieur BARDEAU indique que conformément au projet de Compte administratif 2021 du budget
annexe assainissement « DSP SAUR », il est proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- DONNER acte de la présentation du compte administratif 2021,
- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARER que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-12-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.12
- ARRETER les résultats définitifs tels que présentés,
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021 011 Charges à caractère général 5 771,78 002 Résultat reporté N-1 842 307,35 012 Charges de personnel 49 464,04 042 Opérations d’ordre 25 753,95
66 Charges financières 23 633,54 70 Produits des services 492 169,22
042 Opérations d’ordre 101 389,22 74 Subventions d’exploitation 48 082,63
65 Autres charges gestion courantes 1,04
Total Dépenses Exploitation 180 259,62 Total Recettes Exploitation 1 408 313,15
Excédent 2021 1 228 053,53
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021
001 Résultat reporté N-1 58 489,36 040 Opérations d’ordre 101 389,22
Op. 10 Opération d’investissement 30 672,15 13 Subventions d’investissement 134 961,66
16 Remboursement capital 45 625,66
040 Opérations d’ordre 25 753,95
Total Dépenses Investissement 160 541,12 Total Recettes Investissement 236 350,88
Excédent 2021 75 809,76
Considérant que Monsieur le Président en exercice a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021 – Budget annexe assainissement « DSP SAUR »,
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point soumet ce point au vote. Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU, et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021du budget annexe assainissement
« DSP SAUR »,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n°2022.04.12.12
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-12-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022