unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.13 Compte Administratif 2021 Budget annexe eau DSP Peretoise DES Eaux

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.13 Compte Administratif 2021 Budget annexe eau DSP Peretoise DES Eaux Document publié le Lundi 4 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.13 Compte Administratif 2021 Budget annexe eau DSP Peretoise DES Eaux)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Communaut é de communes du

CLERMONTAIS

__lisen

Délibération n°2022.04.12.13

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,

Claude REVEL.

Votes : 41

Présents : 32 Pour : 41

Absents : 4 Contre : 0

Représentés : 9 Abstention : 0

Rapporteur M. Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).

Conformément à l’article L.2121.14 du CGCT, le ou les Président(s) en exercice sur l’année du compte administratif mis en délibéré ne sont pas comptés dans les membres présents et ne prennent pas part au vote : M. Claude REVEL (Canet).

13 Compte Administratif 2021 –Budget annexe eau « DSP PERETOISE DES EAUX »

Monsieur BARDEAU indique que conformément au projet de Compte administratif 2021 du budget

annexe eau « DSP PERETOISE DES EAUX », il est proposé aux membres du Conseil communautaire

de :

- DONNER acte de la présentation du compte administratif 2021,

- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20220428-2022-04-12-13-DE

Date de télétransmission : 28/04/2022

Date de réception préfecture : 28/04/20221

Délibération n°2022.04.12.13

- DECLARER que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,

- ARRETER les résultats définitifs tels que présentés.

- Dépenses Exploitation Recettes Exploitation

Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021

011 Charges à caractère général 110,00 042 Opérations d’ordre 3 099,62 012 Charges de personnel 1 149,88 70 Produits des services 44 597,28 042 Opérations d’ordre 32 462,05 002 Résultat antérieur reporté 6 369,25

65 Autres charges de gestion courante 0,67

66 Charges financières 9 773,18

Total Dépenses Exploitation 43 495,78 Total Recettes Exploitation 54 066,15

Excédent 2021 10 570,37

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021

Op. 10 Opération d’investissement 4 778,30 001

Solde d’exécution d’inv.

Reporté 25 769,09

16

Remboursement capital

emprunt 23 409,12 040 Opérations d’ordre 32 462,05 040 Opérations d’ordre 3 099,62 13 Subventions d’investissement 5 789,46

Total Dépenses Investissement 31 287,04 Total Recettes Investissement 64 020,60

Excédent 2021 32 733,56

Considérant que Monsieur le Président en exercice a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le

compte administratif 2021 – Budget annexe eau « DSP PERETOISE DES EAUX »,

Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021du budget annexe eau « DSP

PERETOISE DES EAUX »

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,

- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération n°2022.04.12.13

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20220428-2022-04-12-13-DE

Date de télétransmission : 28/04/2022

Date de réception préfecture : 28/04/2022