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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.11 Compte Administratif 2021 Budget annexe eau DSP SAUR
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.11 Compte Administratif 2021 Budget annexe eau DSP SAUR)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Communaut é de communes du
CLERMONTAIS
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Délibération n°2022.04.12.11
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 41
Présents : 32 Pour : 41
Absents : 4 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur M. Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
Conformément à l’article L.2121.14 du CGCT, le ou les Président(s) en exercice sur l’année du compte administratif mis en délibéré ne sont pas comptés dans les membres présents et ne prennent pas part au vote : M. Claude REVEL (Canet).
11 Compte Administratif 2021 –Budget annexe eau « DSP SAUR »
Monsieur BARDEAU indique que conformément au projet de Compte administratif 2021 du budget
annexe eau « DSP SAUR », il est proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- DONNER acte de la présentation du compte administratif 2021,
- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARER que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-11-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.11
- ARRETER les résultats définitifs tels que présentés.
Dépenses Exploitation Recettes Exploitation
Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021
011 Charges à caractère général 12 542,83 002 Résultat antérieur reporté 499 398,77
012 Charges de personnel 30 294,80 042 Opérations d’ordre 22 984,15 65 Autres charges courantes 0,38 70 Produits des services 582 557,74 66 Charges financières 25 846,22 77 Produits exceptionnels 51 936,1
042 Opérations d’ordre 153 807,47
Total Dépenses Exploitation 222 491,70 Total Recettes Exploitation 1 156 876,76
Excédent 2021 934 385,06
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021
Op. 10 Opération d’investissement 164 504,61 040 Opérations d’ordre 153 807,47
16 Remboursement capital emprunts 70 431,70 13 Subventions 85 851,69
040 Opérations d’ordre 22 984,15 10 Dotations, fonds divers et réserves 162 619,52
001 Résultat antérieur reporté 149 800,52 16 Emprunts et dettes assimilés 1 603,70
Total Dépenses Investissement 407 720,98 Total Recettes Investissement 403 882,38
Déficit 2021 3 838,60
Considérant que Monsieur le Président en exercice a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le
compte administratif 2021 – Budget annexe eau « DSP SAUR »,
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU, et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021du budget annexe eau « DSP SAUR »
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n°2022.04.12.11
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-11-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022