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Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Procès Verbal - 3 pv Seance du 03 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Seance du 03 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé,
DEPARTEMENT
DU
LOT
République
Française
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
03
juillet
2024
à 20h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
03
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
27
juin
2024,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
MARTY
Florence,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline,
LABROUE
Benoît.
Représentés
: DELPECH
Nicolas
représenté
par
OURCIVAL
Solange
Excusés
:
Absents
:
PERTUIS
Carine
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1:
Procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat,
PLUi-H
: Avis
sur
le projet
de
PLUIH
de
CAUVALDOR
;
2-Délibération
n°2
: Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
des
eaux
du
causse
de
Martel
et de
la
Vallée
de
la
Dordogne
(SMECMVD)
;
3-Délibération
n°3
: Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif au
syndicat
mixte
des
eaux
du
causse
de
Martel
et de
la
Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
;
4-Délibération
n°4
: Adhésion
au
service
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
;
5-Délibération
n°5
: Indenmités
de fonction
- Conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
;
6-Délibération
n°6
: Réhabilitation
d'une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la place
du
village
(maison
6 place
Saint-Martin)
- Résultat
de
la consultation
;
7-Délibération
n°7:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
1/2024:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
compte
002
;
8-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2024
1-Délibération
n°1
: Procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat,
PLUi-H
: Avis
sur
le
projet
de
PLUIH
de
CAUVALDOR
Contexte : La
Communauté
de
communes
CAUVALDOR
à prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l’habitat.
Suite
à
la fusion
d’EPCI
au 1° janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur
l’ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«extension
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition.
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
modalités
de
concertation,
et définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
».
En
élaborant
un
PLUi-H,
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d’urbanisme
et
d’habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUi-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
ET
WG enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l’environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d’utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d’un
PLUi-H
:
-
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l’état
initial
de
l’environnement,
de
la consommation
foncière
et justifie
les
choix
d’aménagement
du
projet
de
territoire
-
Le
projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et exprime
les
grandes
orientations
de
l’aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et concertées
avec
la population
-
Les
orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d’aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
-
Le
programme
d’Orientations
et d’Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et dispositifs
à
mettre
en
place
en
faveur
de
la politique
habitat
-
Le
règlement
: règlement
écrit
et graphique
qui
déterminent
les
règles
d’utilisation
des
sols
-
Les
annexes
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
CAUVALDOR
et
ses
communes
membres,
définies
lors
de
la délibération
prescrivant
le PLUi-H,
les conseils
municipaux
ont
pris
connaissance
des
trois
documents
règlementaires
(zonage,
règlement
écrit et OAP
sectorielles
de
niveau
1) proposés
avant
l'arrêt
du
dossier
en
conseil
communautaire
(envoi
aux
communes
par
courriels
des
12.02.2024
et
20.03.2024). Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
des
dispositions
des
articles
L
153-15
et
R
153-5,
le
projet
de
PLUi-H
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
le
22/04/2024
est
soumis
à
l’avis
des
communes,
qui
dispose
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis, soit jusqu’au
22/07/2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-1
et
suivants,
L153-1
et
suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’habitation
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l’élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Haut-Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l’adjonction
du
volet
Habitat
(Programme
Local
de
l’Habitat)
au
PLUi,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
mises
en
place
par
l’ordonnance
du
23
septembre
2015
et le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015 relatif
à
la partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l’extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les communes,
précisant
les modalités
de
concertation,
et définissant
l’organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et
de
définition ;
Mb
Go Vu
la
délibération
n°2023/074
du
Conseil
Communautaire
du
12
juin
2023
permettant
d’acter
du
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la concertation
et tirer
son
bilan
;
Vu
les
délibérations
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
sollicités
pour
débattre
des
orientations
générales
contenues
dans
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
d’autre
part
donner
un
avis
simple
sur
ce
document,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres,
arrêtées
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
précisées
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
et redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
Vu
la délibération
n°1007201
8/001
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la Dordogne
du
10 juillet
2018
présentant
le premier
débat
le PADD
du
PLUIi-H,
Vu
la
délibération
n°2023/088
du
10
juillet
2023
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la Dordogne
mettant
une
seconde
fois
en
débat
le PADD
du
PLUiï-H,
Vu
la tenue
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
Pour
: 8
Contre
: 2
(Arnaud
RICOU
; Nicolas
DELPECH)
Abstentions
: 3
DECIDE
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
documents
présentés
(règlement,
zonage
et OAP)
;
-
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
du
22/04/2024.
A
noter
que,
suite
aux
travaux
du
Conseil
Municipal,
des
remarques
(déjà
transmises),
seront
à
nouveau
adressées
au
service
urbanisme
de
Cauvaldor.
2-Délibération
n°2
: Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
des
eaux
du
causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
GIGNAC
est
adhérente
au
S.M.E.C.M.V.D.
pour
la
compétence
« Eau
Potable
».
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2024,
le
S.M.E.C.M.V.D.
a
décidé
de
prendre
la
compétence
« Assainissement
Collectif» à compter
du
1° janvier
2025
et a modifié
les statuts :
-
À
Particle
1
en
intégrant
le
paragraphe
suivant:
« Le
présent
Syndicat
Mixte
relève
de
la
catégorie
des
syndicats
à
la
carte.
Selon
ce principe,
une
commune
ou
un
EPCI
peut
adhérer
au
syndicat
pour
une
partie
seulement
des
compétences
exercées
par
celui-ci,
dans
les
conditions fixées
par
les présents
statuts
et suivants
les
compétences
visées
à l’article
6.
Ainsi
les
présents
statuts
prévoient
conformément
à
l’article
6
et
à
l’article
7,
l’exercice
d'une
compétence
obligatoire
devant
nécessairement
être
transférée
au Syndicat
Mixte par
l’ensemble
de
ses
membres
et une
compétence
optionnelle
pour
laquelle
le Syndicat
Mixte fonctionne
à
la
carte.
».
-
À
l’article
6 précisant
que
la compétence
Eau
Potable
est obligatoire
et en
intégrant
le paragraphe
suivant
: «
la
compétence
optionnelle
« assainissement
collectif »
telle
que
cette
compétence
est
décrite
par
les
dispositions
des
articles
L2224-7
et suivants
du
CGCT,
à savoir
: la
collecte,
le
transport,
l'épuration
des
effluents
collectés,
l'élimination
des
boues,
l'établissement
des
Z
MG HG
zonages
et
des
schémas
de
l'assainissement
collectif,
le
contrôle
des
branchements
et
des
raccordements. Cette
compétence
comprend
également
le déversement
d'eaux
usées
de
collectivités
extérieures
dans
le
réseau
du
syndicat
ou
le
déversement
dans
le
réseau
de
collectivités
extérieures
au
syndicat
dans
un
cadre
conventionnel.
Le
Syndicat
Mixte
est
compétent
pour
réaliser
au
lieu
de
ses
membres
qui
lui
ont
transféré
la
compétence,
tous
investissements
en équipements
nécessaires
à l'exécution
de ses missions
et au
bon
fonctionnement
du
service
public
d'assainissement.
En
particulier,
il
réalise
les
investissements
et
travaux
nécessaires
à
la
création,
à
l'entretien,
au
renforcement
ou
à
l'amélioration
des
ouvrages
d'épuration.
Il passe
tous
les actes
relatifs
à la délégation
du service
public,
à
l'exécution
des
marchés
de
service
ou
à
l'exploitation
du
service
en
régie
dans
son
domaine
de
compétence.
Il
contrôle
l'exécution
du
service
qui
lui
est
transféré
et
assure
la
communication
au
public
des
informations
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement.
»
-
En
ajoutant
un
article
7 —
La
compétence
à
la carte
: « Le
transfert
de
cette
compétence
a
lieu
après
délibérations
concordantes
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
demandeur,
d’une
part,
et
du
comité
syndical
qui
en fixe
les
conditions,
d'autre
part.
Le
transfert
prend
effet
au
1° jour
de
l'année
suivant
la
date
à
laquelle
la
dernière
de
ces
délibérations
a
été
adoptée.
Le
transfert
entraine
de plein
droit
la mise
à disposition
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés
à la date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence
et
ce,
dans
les
conditions fixées par
les
articles
L.
1321-1
à
L.
1321-5
du
CGCT.
Le personnel
concerné
par
le
transfert
de
compétence
dont
la
liste
est
transmise
au
Syndicat
Mixte
préalablement
à
l'adoption
de
la délibération
du
comité
syndical
visée
à l’alinéa
ci-dessus,
est
transféré
au
Syndicat
Mixte
en
application
de
l’article
L.5211-4-
1 du
CGCT.
»
La
nouvelle
rédaction
des
statuts
serait
donc
telle
qu'elle
est
reproduite
en
annexe,
Aussi,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Pour
: 12
Contre
: 1 (Nicolas
DELPECH)
Abstentions
: 0
d’accepter
la modification
des
statuts
du
SMECMVD
;
d’approuver
ces
statuts.
3-Délibération
n°3
: Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
syndicat
mixte
des
eaux
du
causse
de
Martel
et
de
la
Vallée
de
la
Dordogne
(SMECMVD)
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2024,
le
S.M.E.C.M.V.D.
a décidé
de
prendre
la
compétence
« Assainissement
Collectif»
à
compter
du
1° janvier
2025
et
a
modifié
les
statuts
que
nous
venons
d’adopter.
En
conséquence,
le
S.M.E.C.M.V.D.
qui
exerce
en
lieu
et
place
de
toutes
les
communes
adhérentes
la
compétence
service
public
de
l’eau
potable,
pourra
exercer
la
compétence
facultative
Assainissement
Collectifà
la carte
pour
le compte
des
communes
qui
en
font
la
demande
à compter
du
1° janvier
2025
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
transférer
la
compétence
facultative
Assainissement
Collectif
à
la carte
au
S.M.E.C.M.V.D.
Le Après
avoir
ouï
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
Pour
: 12
Contre
: 1
(Nicolas
DELPECH)
Abstentions
: 0
—
De
transférer
la compétence
Assainissement
Collectif au
S.M.E.C.M.V.D.
à compter
du
1% Janvier
2025.
4-Délibération
n°4
: Adhésion
au
service
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
VU
les
articles
L.812-3
à L.812-5
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et à la sécurité
du travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires ;
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif à l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
le Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
a décidé,
par
une
délibération
en
date
du
26
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Madame
le
Maire
présente
la
convention
correspondante,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s’engage.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
d’autoriser
Madame
le Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot.
5-Délibération
n°5
: Indemnités
de
fonction
- Conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
à
la
vie
communale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
03 juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En ON
( aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 1
—d’allouer,
avec
effet
au
03 juillet
2024
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
à la
vie
communale
:
Monsieur
GOILLON
Jean-Yves
conseiller
municipal
délégué
à la vie
communale
par
arrêté
municipal
en
date
du
02/07/2024.
Et
ce
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
246.63€
à
la
date
du
02/07/2024
pour
l'indice
brut mensuel)
soit un
montant
annuel
de 2 959.56€.
Cette
indemnité
sera versée
mensuellement. 6-Compte-rendu
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la
place
du
village
(maison
6
place
Saint-Martin)
- Résultat
de
la
consultation
La
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
03/07/24
a
constaté
un
montant
global
de
travaux
supérieur
à l’estimatif de
l’architecte
qui
va
procéder
à une
analyse
détaillée
des
offres.
7-Délibération
n°6
:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
1/2024
:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
compte
002
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le compte
002
reprenant
au
BP
2024
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
doit
être
abondé
de
532.07€.
Elle
précise
que
ce
montant
correspond
au
résultat
de
l'ASA
de
Gignac
dissoute
(Association
sportive
de
Gignac
créée
le 18
juin
1996)
dont
le résultat
a été
intégré
dans
le
budget
communal.
Elle
ajoute
que
pour
cela,
il est
nécessaire
de
réaliser
la décision
modificative
suivante :
Recettes
de
Fonctionnement
compte
002
=
532.07
€
Dépenses
de
fonctionnement
compte
615231=
532.07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Vote
en
dépenses
et recettes
la décision
modificative
n°1/2024
énumérée
ci-dessus.
8-Divers >
Mur
du
cimetière
de
Gignac :
travaux
imprévus
Deux
devis
à l’heure
actuelle
: BRC
à Cressensac
7 860€
HT,
Nicolas
DELPECH.
9 680€
HT.
En
attente
d’une
réponse
de
l’entreprise
GASQUET
sollicitée.
>
Nicolas
DELPECH
signale
que
le mur
du
four
de
Vielfour
entre
chez
Madame
Bonneval
et Monsieur
Vergnes
menace
de
s’effondrer.
>
Nicolas
DELPECH
demande
si
un
devis
pourrait
être
demandé
concernant
l’élagage
des
voies
communautaires. >
Demande
de
Benoît
LABROUE
d'inscrire
à
la voirie
intercommunale
le route
du
four
de
Sireyjols.
MG
6 La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
22 juillet
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Marylise
GAUCHET