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Procès Verbal - PV seance du 14 avril 2022
Procès Verbal - 3 PV SEANCE DU 03 JUILLET 2024
Procès Verbal - pv Seance du 14 NOVEMBE 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 14 NOVEMBE 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
14
novembre
2024
à 21h00
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
14
novembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
07
novembre
2024,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Présents
: 13
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
Votants
: 13
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
MARTY
Florence,
GOILLON
Jean-Yves,
FOUILLADE
Sébastien,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
Représentés : Excusés
: PIRAULT
Pauline
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Adhésion
de
la
commune
de
PINSAC
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et de
la
Vallée
de
la Dordogne
(SMECMPD)
;
2-Délibération
n°2
:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°2/2024:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courantes)
et sur plusieurs
programmes
d'investissement
(ajustements)
;
3-Délibération
n°3
: Réactualisation
de
la participation
de
la Commune
d'’Estivals
relative
aux frais
de
scolarité
;
4-
Multiple-Rural
- Travaux
nécessaires
au
maintien
de
l’activité
commerciale
:
e
Délibération
n°4
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR),
e
Délibération
n°5
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sociale
Territoriale
2025
(FAST),
e
Délibération
n°6
: Demande
du
Fonds
de
concours
de
CAUVALDOR
;
5-
Délibération
n°7
: Cantine
scolaire
: réactualisation
des
tarifs
;
6-Divers Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2024
1-Délibération
n°1
: Adhésion
de
la commune
de
PINSAC
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et de
la Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
adhérente
au
SMECMVD
et
informe
que,
par
délibération
en
date
du
31
Juillet
2024,
le SMECMVD
a accepté
l’adhésion
de
la Commune
de
PINSAC
pour
le secteur
« village
» à partir
du
1°
Janvier
2025.
Aussi,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur cette
adhésion.
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
d’accepter
la demande
d’adhésion
de
la Commune
de
PINSAC
à compter
du
1° Janvier
2025.
2-Délibération
n°2
:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°2/2024
:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courantes)
et
sur
plusieurs
programmes
d’investissement
(ajustements) Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
023
(042)
Virement
à
la
section
0,00
14
000,00
012
- 6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
12
000,00
65311
Indemnités
de
fonction
0,00
1
400,00
011
-
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
-27
400,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Investissement
Recettes
Dépenses
2135119
Installations
générales,
agencements
0,00
7
000,00
021
(040)
-0
Virement
de
la
section
de
14
000,00
0,00
2184
-
92
Matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
2
000,00
2132
- 96
Bâtiments
privés
0,00
5
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
14
000,00
14
000,00
Madame
le Maire,
invite
Le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus.
3-Délibération
n°3
: Réactualisation
de
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
relative
aux
frais
de
scolarité
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°202311 15 03
relative
à la
participation
de
la Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Elle
précise
que
la participation
était
de
1 852.40€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Elle
informe
l’assemblée
que
le coût
de
cette
participation
a été
réactualisé
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
et
s’élève
à
1 449.,09€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre :
0
Abstentions
: 1
—décide
d’appliquer
ce
nouveau
coût
pour
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2023-2024
soit
1 449.09€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
4-
Multiple-Rural
- Travaux
nécessaires
au
maintien
de
l’activité
commerciale
:
e
Délibération
n°4
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
nouveau
projet
d’aménagement
du
café-
restaurant/multiservice
rural.,
indispensable
au
maintien
de
l’activité. Elle
précise
que
pour
ce
projet
le
fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
a
été
attribué
à
la
collectivité
pour
un
montant
de
32
275.00€
(travaux).
Le
montant
prévisionnel
du
nouveau
projet
étudié
par
l’architecte
Pierre-André
VAYLAC
s’élève
à
233
706.00€
HT
honoraires
d’architecte
inclus.
Elle
expose
à l’assemblée
que
ce
nouvel
estimatif
intègre
la cuisine,
la
salle
de
restaurant,
l’issue
de
secours,
l'aménagement
de
la terrasse
extérieure
et de
la partie
Multi-services/
épicerie.
Elle
propose
pour
réaliser
ces
travaux
de
solliciter
la
DETR
à
hauteur
de
30%
avec
un
autofinancement
obligatoire
de
21.19%.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
— _ DETR
2025
(Etat)
30
% |
70
111.00€
—
ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
13.81% |
32
275.00€
des
Territoires)
- Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: Montant
proratisé
sur
la partie
travaux
—_
Département
du
Lot
- FAST
20
% |
46
741.00€
—
Fond
de
concours
CAUVALDOR
15
% |
35
055.00€
—
Autofinancement
21.19% |
49
522.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour :
10
Contre
: 3
Abstentions
: 0
—
Approuve
le montant
estimatif
des
travaux
et
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
—
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
la DETR
2025
pour
ce
projet.
Délibération
n°5
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sociale
Territoriale
2025
ŒAST) Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
nouveau
projet
d'aménagement
du
café-
restaurant/multiservice
rural.
Elle
précise
que
pour
ce
projet
un
fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
a
été
attribué
à
la
collectivité
pour
un
montant
de
32
275.00€
(travaux)
sur
la base
d’un
premier
estimatif.
Le
montant
prévisionnel
du
nouveau
projet
étudié
par
l’architecte
Pierre-André
VAYLAC
s’élève
à
233
706.00€
HT
honoraires
d’architecte
inclus.
Elle
expose
à l’assemblée
que
ce
nouvel
estimatif
intègre
la cuisine,
la salle
de
restaurant,
l’issue
de
secours,
l’aménagement
de
la terrasse
extérieure
et
la partie
Multi-services/
épicerie.
Elle
propose
pour
réaliser
ces
travaux
de
solliciter
le
FAST
à
hauteur
de
20%
avec
un
autofinancement
obligatoire
de
21.19%.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
—__DETR
2025
(Etat)
30% |
70
111.00€
—
ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
13,819
|.32,275.00€
des
Territoires)
- Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: Montant
proratisé
sur
la partie
travaux
—
Département
du
Lot
- FAST
20
% |
46
741.00€
—
Fond
de
concours
CAUVALDOR
15% |
35
055.00€
—
Autofinancement
21.19% |
49
522.00€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 10
Contre
: 3
Abstentions
: 0
— Approuve
le montant
estimatif
des
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
— Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
le FAST
pour
ce
projet.
e
Délibération
n°6
: Demande
du
Fonds
de
concours
de
CAUVALDOR
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
nouveau
projet
d’aménagement
du
café-
restaurant/multiservice
rural.
Elle
précise
que
pour
ce
projet
un
fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
a
été
attribué
à
la
collectivité
pour
un
montant
de
32
275.00€
(travaux)
sur
la
base
d’un
premier
estimatif.
Le
montant
prévisionnel
du
nouveau
projet
étudié
par
l’architecte
Pierre-André
VAYLAC
s’élève
à
233
706.00€
HT
honoraires
d’architecte
inclus.
Elle
expose
à
l’assemblée
que
ce
nouvel
estimatif
intègre
la
salle
de
restaurant,
l’issue
de
secours,
l’aménagement
de
la terrasse
extérieure
et
la partie
Multi-service
épicerie.
Elle
propose
pour
réaliser
ces
travaux
de
sollicité
Le
Fond
de
concours
de
CAUVALDOR
à hauteur
de
15%
avec
un
autofinancement
obligatoire
de
21.19%.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
—
DETR
2025
(Etat)
30
% |
70
111.00€
—
ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
13.81% |
32
275.00€
des
Territoires)
- Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: Montant
proratisé
sur
la partie
travaux
—
Département
du
Lot
- FAST
20
% |
46
741.00€
—
Fond
de
concours
CAUVALDOR
15% |
35
055.00€
—
Autofinancement
21.19% |
49
522.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 10
Contre
: 3
Abstentions
: 0
— Approuve
le montant
estimatif
des
travaux
et
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
— Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
Le
Fond
de
concours
de
CAUVALDOR
pour
ce
projet.
5-Délibération
n°7
: Cantine
scolaire
: réactualisation
des
tarifs
:
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2017
34 05
1602
relative
aux
tarifs
des
repas
de
la cantine
scolaire
au
1%
septembre
2017.
Elle
précise
que
le prix
du
repas
pour
les
adultes
était
à 3.50€
et pour
les
enfants
à 2.10€.
Considérant
la
mise
en
place
du
label
écocert
et
l’augmentation
du
coût
des
matières
premières,
elle
propose
à l’assemblée
de
réactualiser
les
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 2
Abstentions
: 0
-décide
de
fixer
le prix
du
repas
de
cantine
pour
les
contrats
aidés
de
la commune
ou
des
associations
à
6€
à compter
du
1°
janvier
2025,
-décide
de
fixer
le prix
du
repas
de
cantine
pour
les
adultes
à 4.50€
à compter
du
1°" janvier
2025,
-décide
de
fixer
le prix
du
repas
de
cantine
pour
les
enfants
à 2.60€
à
compter
du
1”
septembre
2025. 6-Divers Stade
: L’ensemble
des
élus
a validé
l’appellation
du
vestiaire
et
club
house
: « Espace
Alain
MAS
»
compte
tenu
de
son
engagement
associatif au
sein
du
club
de
football.
PLUIH
: Clôture
de
l’enquête
publique
au
15
novembre
2024.
Conseil
d’école
: Les
effectifs
2024-2025
sont
en
hausse.
Les
enseignantes
font
remarquer
la
forte
implication
des
parents
d’élèves
et de
l’APE
Logements
: Point
sur
les
travaux
de
rénovation
en
régie
des
trois
logements
vacants.
Assainissement:
Evaluation
des
heures
des
agents
techniques
afférentes
à
l’entretien
de
la
station
d’épuration. La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18/12/2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET
#
f\