Procès Verbal - PV seance du juillet 2022

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Procès Verbal - PV seance du juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres PV de la séance du jeudi 07 juillet 2022 à 20h30 en exercice : 14 L'an deux mille vingt-deux le 07 juillet l’assemblée régulièrement convoquée le 1% juillet 2022, s’est réunie sous la présidence de Madame Présents : 11 OURCIVAL Solange, Maire

Sont présents : OURCIVAL Solange, CHASTANET Benoît, RICOU

Votants : 13 Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas, JEANNOT DEBRIE

Annette, FAUREL Didier, FOUILLADE Sébastien, GOILLON Jean-Yves, LABROUE Benoît, MOINET François.

Représentés : MARTY Florence par GOILLON Jean-Yves, PIRAULT Pauline par LABROUE Benoît

Excusés : PERTUIS Carine

Absents :

Secrétaire de séance : CHASTANET Benoît

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1: Transport scolaire 2022-2023 : Circuit « Commune de Gignac-Ecole de

Nadaillac » - Résultat de la consultation et signature de la convention ;

2-Délibération n°2 : Echéance des contrats de location des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole -

Remplacement par l'acquisition de deux photocopieurs et choix du fournisseur ;

3-Délibération n°3 : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des

eaux ainsi que la mise en place de périmètres de protection concernant les captages de la source de la

Fontaine de Bezet (commune de Souillac) et du puits de Port Laroumet (commune de Lanzac) - Avis sur

le projet ;

4-Délibération n°4: Décisions modificatives sur les programmes d'investissement n° 92 (achat

matériel), n°96 (gros travaux sur logements) et n°119 (gros travaux divers) ;

5-Divers.

Rectification en ouverture séance dans les divers du PV de la séance du 31 mai 2022 : « Cauvaldor a voté une aide de 10 982 euros (9 % des travaux) à l’entreprise de Mathieu Liebus pour adjoindre une salle de restaurant à la conserverie et la boutique. Cela contribuera à la renforcer en ces temps difficiles pour les éleveurs de palmipèdes ».

Rectifié par :

Cauvaldor a bien voté une aide de 10 982 euros pour « la gourmande foie gras jacquin » basée à Payrac et non pour l’earl le Mas Roudié basée à Gignac. La salle de restaurant est bien adjointe à la boutique mais pas à la conserverie.

Le projet de restaurant date de 2020 et le dossier de subvention avait été déposé le 30 novembre 2021. En conclusion, il ne s’agit pas d’un soutien aux éleveurs dans le cadre de la grippe aviaire mais d’un soutien pour les travaux.

1-Délibération n°1 : Transport scolaire 2022-2023: Circuit « Commune de Gignac-Ecole de

Nadaillae » - Résultat de la consultation et signature de la convention

Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour la rentrée 2022, sachant que la commune de Nadaillac, en accord avec leur Région, organise le ramassage des élèves d'Estivals et au vu de l'effectif soit 21 élèves concernés (3 pour l’école de Gignac et 18 pour f’école de Nadaïllac), un seul car est nécessaire pour assurer le ramassage scolaire.Madame le Maire donne ensuite le résultat de la consultation lancée auprès de trois transporteurs privés pour effectuer le circuit de ramassage scolaire pour la rentrée 2022 pour le compte de la commune à savoir :

e Transports ARCOUTEL :

Proposition : 22 places avec ceinture de sécurité - montant journalier : 207€ TTC ;

° Transports PERIGORD VOYAGES :

Pas de proposition ;

+ _ TAXIS SALIGNACOIS :

Pas de proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

— décide de retenir la proposition des Fransports ARCOUTEL pour un montant journalier de 207€ TTC pour un autocar de 22 places plus chauffeur ;

— autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante établie pour la durée de l’année scolaire 2022/2023.

2-Délibération n°2 : Echéance des contrats de location des photocopieurs de la Mairie et de

l'Ecole - Remplacement par l’acquisition de deux photocopieurs et choix du fournisseur

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les contrats de location des photocopieurs de la Mairie et de l’Ecole arrivent à échéance et qu’il est nécessaire de procéder au remplacement. Elle indique qu’une étude comparative entre l’achat et la location a été réalisée et présente les propositions recueillies.

Présentation par Benoît qui a reçu les différents prestataires.

Trois fournisseurs ont répondu : Toshiba-AEL-la société Bureau Fonctionnel. C'est la société AEL qui a fait la proposition la plus aboutie, tant sur l'aspect financier que sur les services apportés.

A titre de comparaison avec la location nous économiserons 577 € par an et 4 039 € sur 7 ans. L'achat permet en outre d’amortir l'investissement sur 4.5 ans sur une durée usuelle de bon fonctionnement de 10 à 12 ans. Au-delà de l’économie réalisée cette logique s’inscrit dans une démarche de sobriété et de durabilité.

Les contrats de location se renouvellent eux tous les 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

— décide l’acquisition des 2 copieurs auprès de AEL pour un montant de 7 690€ HT soit 9 228€ TTC.

3-Délibération n°3 : Enquête publique préalable à la déclaration d’atilité publique de la dérivation

des eaux ainsi que la mise en place de périmètres de protection concernant les captages de la source

de la Fontaine de Bezet (commune de Souillac) et du puits de Port Laroumet (commune de Lanzac)

= Avis sur le projet

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté n° E-2022-127 du 17 mai 2022, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux ainsi que la mise en place de périmètres de protection concernant les captages de la source de la Fontaine de Bezet (commune de Souillac) et du puits de Port Laroumet (commune de Lanzac), d’une durée de 31 jours, est prescrite du 21 juin 2022 à 9 heures au 21 juillet 2022 à 12 heures inclus. Les communes concernées par le projet sont : Souillac, Lanzac, Gignac, Lachapelle-Auzac dans le Lot et Borrèze en Dordogne.

Au terme de la procédure, le Préfet du Lot statuera sur l’utilité publique de l’opération au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Madame le Maire expose au Conseil municipal les points suivants :

— La Nature et l'objet de l'enquête publique :

La dérivation des eaux, effectuée prioritairement à des fins d'alimentation en eau potable et la mise en place de périmètres de protection constituent des servitudes.À ce titre, les enquêtes publiques relatives à la mise en place de périmètres de protection sont des enquêtes de droit commun.

Les éléments techniques se rapportant aux conditions des production et de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine ne sont pas soumis à l’enquête publique ; ils constituent une information générale permettant de préciser le contexte et l'enjeu de la procédure.

— La Présentation générale du service de distribution :

La commune de Souillac comprend deux unités de distribution (UD) : $ Z'UDI « Haute pression alimentée par le puits de Port Laroumet situé dans les alluvions de la Dordogne sur la commune de Lanzac ;

$ l'UD! « Basse pression » alimentée par la source karstique de la Fontaine de Bezet (commune de Souillac).

La production à partir de la fontaine de Bezet représente 40 % de la production totale contre 60 % pour Port Laroumet. La population desservie se situe aux alentours de 3 330 personnes en période hivernale et 5 800 personnes en période estivale.

La Commune de Gignac est concernée par les bassins versants sur le captage de la Fontaine de Bezet. Le Conseil municipal est appelé à donner son avis par voie délibérative sur ce projet dès ouverture de l'enquête et ce jusqu’au 5 août 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : Ü

— émet un avis favorable sur le projet de déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux ainsi que la mise en place de périmètres de protection concernant les captages de la source de la Fontaine de Bezet (commune de Souillac) et du puits de Port Laroumet (commune de Lanzac).

4-Délibération n°4: Décisions modificatives sur les programmes d’investissement n° 92 (achat matériel). n°96 (gros travaux sur logements) et n°119 (gros travaux divers Décision modificative n°3/2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : 1-Programme 92 : Achat matériel :

Budget : prévu initialement 10 000 €- Modification + 5 000 €

Déjà réglé : 20 lits empilables dortoir

+ à venir (copieurs- cloisonnettes wc- congélateur -frigo sdf)

2- Programme 96 : Gros travaux sur logements :

Budget : prévu initialement 21 541.13 €

Rénovation maison rue Pierre Cérou: 7 872 €; VMC T4 multiple rural : 3 000 € ; menuiseries T3

Presbytère : 1 442 € ; vélux T4 multiple rural : 9 129 €.

Modification + 10 000 € (démoussage maison BASTIT- ISO INTER, isolation logements étage multiple rural + marge de sécurité)

3. Programme 119 : gros travaux divers :

Budget : prévu initialement : 13 807 €

Menuiseries salle associations ; chemins ruraux ; clôture moulin.

Modification + 7000 € (WC étage école 2 200 €) + imprévus

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 22000.00

615231| Entretien, réparations voiries -22000.00

TOTAL : 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 - 119] Installations générales, agencements 7000.00

2135 - 96! Installations générales, agencements 10000.00

2157 - 92| Matériel et outillage technique 5000.00021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 22000.00

TOTAL : 22000.00 22000.00

TOTAL : 22000.00 22000.00

Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

— vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

S-Divers

> Adressage : Fonds de concours voté par CAUVALDOR 5, subvention accordée à hauteur de 30% du montant HT soit 4685 €.

Les panneaux sont commandés.

> Compte rendu ECOCERT : Niveau 1 atteint.

> Restauration des vitraux :

Les travaux de restauration des vitraux de l’église de ST BONNET peuvent faire l’objet d’une

subvention de CAUVALDOR au titre de la restauration du petit patrimoine: la subvention est

sollicitée

Par contre la restauration des vitraux de l’église de GIGNAC classée ne peut faire l’objet que d’une

aide de la DRAC : le dossier sera à déposer après avoir pris contact avec M. SICARD architecte des

bâtiments de France.

La séance est levée.

Observations :

Procès-verbal approuvé en séance du Conseil municipal du 07/09/2022.

Le Maire, L Le secrétaire de séance Solange OURCIVAL Benoît CHASTANET