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Arrêté - arrete n°24.2023 Cirque Gougeon
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°24.2023 Cirque Gougeon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
= Autorisation d'occupation du domaine
: Public Place du FORUM
EPERNON
Arrêté provisoire n°24/2023
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-1 ; L 2212-1;L
2212- 2 et Le L 2213-6 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu Le code de la route ;
Vu la demande formulée par Monsieur Julien GOUGEON, représentant de spectacle de clown, jonglerie d'équilibriste, de magie et de trapéziste, 08 rue du commerce à Gavray, 50450, de
s'implanter sur La place du Forum du lundi 06 février au jeudi 09 février 2023 pour y donner des
représentations,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique et de caravanes d'habitation :
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Julien GOUGEON, représentant de spectacle de clown, jonglerie d’équilibriste, de magie et de trapéziste, 08 rue du commerce à Gavray, est autorisé à s'implanter, place du Forum à Epernon 28230, du lundi 06 mars au jeudi 09 février 2023 pour présenter son spectacle.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du Forum, du lundi 06 février au jeudi 09 mars 2023, à l'exception des véhicules du cirque, de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 : L'installation du chapiteau, des camions de logistique et des caravanes devra respecter l'emplacement défini par Le service des droits de place. Des états des lieux d'entrée et
de sortie seront effectués.
- Alinéa 1 : En raison de La structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux
dans Le sol. Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des
plots en béton ou sur Les véhicules.
- Alinéa 2 : Le branchement d'eau se fera sur Le point d'eau prévu à cet effet. Les eaux usées seront déversées dans les regards disposés tout autour de La place.
1/2 -_ Alinéa 3 : les branchements électriques se feront sur les coffrets disposés tout autour de
la place.
ARTICLE 4 : Conformément àl'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur le responsable de La police municipale.
Monsieur Julien GOUGEON, spectacle de clown, jonglerie d'équilibriste, de
magie et de trapéziste
Date de publication en Ligne : 03 février 2023 Fait à Epernon, Le 31 janvier 2023.
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint à l'information et à La communication. Monsieur Le
conseiller délégué aux manifestations publiques.
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