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Arrêté - n°62 2024 Occupation du domaine public cirque BORETTI du 8 avril au 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°62 2024 Occupation du domaine public cirque BORETTI du 8 avril au 12 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À ÉPERNON
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°62/2024
Autorisation d'occupation du domaine public Place du FORUM
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-1; L 2212-1 ; L 2212-72 et Le L 2213-6 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route :
Vu la demande formulée par Monsieur DUBOIS Brandon, représentant du cirque BORETTI, 37 rue Voltaire 93700 DRANCY, de s'implanter sur la place du Forum du lundi 08 avril 2024
au vendredi 12 avril 2024 pour y donner des représentations,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique et de caravanes d'habitation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur DUBOIS Brandon, représentant de cirque BORETTI, 37 rue Voltaire 93700 DRANCY, est autorisé à s'implanter, place du forum du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 pour présenter son spectacle.
ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du Forum, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, à l'exception des véhicules du cirque, de secours, de services et municipaux.
ARTICLE 3 : L'installation du chapiteau, des camions de logistique et des caravanes devra
respecter l'emplacement défini par le service des droits de place. Un état des lieux d'entrée et de sortie seront effectués.
- Alinéa 1: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux
dans le sol. Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton ou sur Les véhicules.
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- Alinéa 2 : Le branchement d'eau se fera sur Le point d'eau prévu à cet effet. Les eaux usées seront déversées dans les regards disposés tout autour de La place.
- Alinéa 3 : les branchements électriques se feront sur les coffrets disposés tout autour de
la place.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de La deuxième classe et à la
mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L-325-1 et L.325-2 du code de
la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur le responsable de la police municipale.
Monsieur DUBOIS Brandon, responsable du cirque BORETTI.
Fait à Épernon, Le 158 mars 2024.
Le Maire
Date de publication en ligne : 1°° mars 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : NK cs Mur :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
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