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Arrêté - arrete n°162.2022 cirque Camel Autorisation du domaine public
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°162.2022 cirque Camel Autorisation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Autorisation d'occupation du domaine public
a Place du Forum
ÉPERNON
Arrêté provisoire n°162/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-1 ; L 2212-17 ;L 2212-
2et le L 2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu Le Code de la route,
Vu la demande formulée par Monsieur Didier CAMEL, représentant du cirque « Cirque CAMEL » - 39, rue Jeanne de Lestonnat 33440 Ambares et Lagrave - de s'implanter sur La place du Forum du lundi 05 septembre au mercredi 07 septembre 2022 pour y donner des représentations,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique et de caravanes d'habitation,
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Didier CAMEL, représentant du cirque « Cirque CAMEL » - 39 rue Jeanne de Lestonnat 33440 Ambares et Lagrave - représentant du cirque est autorisé à s'implanter, place du. Forum à Epernon 28230, du lundi 05 septembre au mercredi 07 septembre 2022 pour présenter son spectacle.
Article 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du Forum, du lundi 05 septembre au mercredi 07 septembre 2022, à l'exception des véhicules du cirque, de secours, de services et municipaux et du commerçant du marché Le mardi 06 septembre 2022.
Article 3 : L'installation du chapiteau, des camions de logistique et des caravanes devra respecter l'emplacement défini par le service des droits de place. Un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie seront effectués. à
- Alinéa 1 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux dans le sol. Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton ou sur les véhicules.
Alinéa 2_ : Le branchement d'eau se fera sur Le point d'eau prévu à cet effet. Les eaux usées seront déversées dans les regards disposés tout autour de la place.
Alinéa 3 : les branchements électriques se feront sur les coffrets disposés tout autour de la place.
1/2 Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois” et règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le Responsable des services techniques municipaux.
e Monsieur le Responsable de la police municipale.
e Monsieur Didier CAMEL, représentant du cirque « Cirque CAMEL »
Date de publication en ligne : 12 août 2022 Fait à Epernon, le 12 août 2022. Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
| \ PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
VA Loic al (, Béatrice BONVIN-GALLAS
N fe EE Maire adjointe 5
F. BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint aux travaux et au développement durable.
Monsieur Le Conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Conseiller à La communication et à l'information.
Monsieur Le Conseiller délégué au projet centre-ville et commerces
Monsieur Le Commandant, C.0.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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