Compte-Rendu - 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance, Présents :

Mme BALLON Pascale M. CASTANO Didier, M. COULON Hervé Jean-Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Tony, M. COURPRON Jean-Claude, M. FEUGNET Christophe, M. JOLY Jean-Paul, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, M. LATASTE Fabrice, Mme CHAUSSE Tracey

Procuration(s) :

Absent(s) : ,

Excusé(s) : M. SCIARD Hughes

Secrétaire de séance : Madame POUZAUD Danielle

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 29 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1-Rétrocession de concession dans le cimetière communal/ délibération N° 512020 Le Conseil Municipal émet un avis favorable à une demande de reprise de concession dans le carré 11 du cimetière communal pour la somme de 71,35 €. En effet, cet emplacement étant vide de tout corps et toute construction il pourra à nouveau être proposé à la vente. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer les démarches administratives relatives à cette décision.

2-Devis columbarium et jardin du souvenir/ délibération N° 582020

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide la création d’un columbarium (1 module évolutif de trois cases) dans le cimetière communal ainsi que l’aménagement du jardin du souvenir avec la construction d’un réceptacle en granit, l’installation d’une stèle et d’une colonne du souvenir.

Deux devis ont été obtenus :

 Au granit poli Etablissement Noizilleau 17130 CHAMOUILLAC pour un montant HT de 7450,00 € HT.

 Roc Eclair 16100 COGNAC pour un montant de 9560,00 € HT.

Le Conseil Municipal retient l’Entreprise Noizilleau.

La dépense sera inscrite en partie sur l’exercice 2020 et 2021 au compte 2116.

3-Transfert de compétence PLU à la CDCHS / possibilité de faire opposition / délibération N° 522020

Au 1er janvier 2021, il est prévu le transfert automatique de la compétence PLU des communes vers les communautés de communes. La loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les Communes membres.

Compte tenu de sa bonne connaissance de l’environnement la Commune de ST THOMAS de Cônac souhaite continuer à gérer au plus proche du terrain sa compétence en matière de PLU ; A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge.

4-Rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif année 2019

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 14 octobre 2020 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIEConformément à l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente les rapports annuels cités en objet. Elle précise que ces derniers sont téléchargeables sur le site www.eau17.fr et sont consultables par tout requérant à la rubrique « documentation ».

5-Mise à disposition de personnel au SIVS, année scolaire 2020-2021 délibération N° 532020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme tous les ans en début d'année scolaire, il est nécessaire de mettre du personnel communal à disposition du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire St Ciers – St Thomas afin d'assurer des tâches de surveillance et d'encadrement des enfants.

Le nombre d'heures nécessaire au bon fonctionnement du service est de 1890 Heures. Ce nombre d’heures est en augmentation par rapport à l’année précédente, compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants et l’organisation de la cantine scolaire en deux services pour respecter les consignes sanitaires liées à la COVID19.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE * De mettre du personnel communal à disposition du SIVS ST CIERS ST THOMAS à hauteur de 1890 heures pour la période scolaire 2020-2021.

* De passer les conventions correspondantes avec le SIVS à compter du 01 septembre 2019 et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

6-Heures supplémentaires et heures complémentaires personnel communal délibération N° 562020

Considérant que le personnel de la Commune peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents titulaires et non titulaires à temps complet, non complet ou partiel

D’instituer l’instauration d’heures complémentaires pour les agents titulaires et non titulaires de droit public et les agents de droit privé (contrats CUI-PEC) à temps non complet. Le paiement des heures se fera sur production d’un état mensuel nominatif signé par le Maire.

7- Devis du SDEER

Madame le Maire présente le devis reçu du Syndicat d’Electrification (SDEER), nous proposant la préparation d’extension du réseau d’éclairage public à la sortie du bourg, direction ST Sorlin de Cônac, en même temps que les travaux de sécurisation du réseau basse tension dans ce secteur. Le montant de la dépense est de 2 713,19 € dont 50% de pris en charge par le SDEER. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition car l’extension du réseau d’éclairage public aux hameaux n’est pas à l’ordre du jour.

8-Projet achat foncier « le bourg » / présentation – faisabilité –

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat foncier concernant du terrain bâti et non bâti situé dans le bourg « Route Verte » et mitoyen avec le parking de la salle des fêtes. Les parcelles concernées sont la B 2630 pour une superficie de 3641 m2 dont 720 m2d’emprise au sol du bâti (maison d’habitation et dépendances) et la B 1286 terrain nu. Ces terrains permettraient à la Commune de se constituer une réserve foncière et de dégager du terrain à bâtir qui fait cruellement défaut sur la Commune compte tenu de la rigueur de la loi littoral. Plusieurs projets seront alors à étudier ultérieurement pour l’avenir à donner à ce site (vente du bâti, construction des logements, lotissement….).

Une urbanisation à long terme du secteur pourrait alors être envisagée et intégrée dans notre plan locale d’urbanisme qui est en révision.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Madame le Maire de faire une offre au prix de vente à savoir 140 000,00 € à la propriétaire, hors frais d’agence et de notaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a obtenu un accord de principe du comptable public de la Collectivité pour le financement par emprunt de ce projet auquel il sera possible d’inclure l’achat de terrain pour permettre un échange pour du terrain constructible à l’entrée de bourg.

9-Outils de communication : site internet, page Facebook, bulletin municipal Madame le Maire fait part des difficultés rencontrées et de la complexité concernant la mise à jour de notre site internet qui manque également d’interactivité. Il est donc proposé de changer de fournisseur. La date d’échéance de notre contrat étant au mois de novembre il est malheureusement trop tard pour le dénoncer cette année dans le respect des dates. Madame le Maire propose d’essayer tout de même de le rompre afin de pouvoir en trouver un nouveau dans les meilleurs délais. Avis favorable du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne également un avis favorable à la création d’une page Facebook pour y présenter les informations et l’actualité de la Commune.

Il sera également édité en fin d’année, notamment pour les personnes qui n’ont pas accès à l’outil informatique, un bulletin municipal.

10-Vote des subventions 2020 Délibération N° 542020

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les subventions accordées aux différentes associations au titre de l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions suivantes :

La somme de 3000,00 € a été inscrite au compte 6574 du budget primitif 2020.

11-Rentrée scolaire 2020-2021/ Fonctionnement – personnel

La rentrée scolaire s’est bien déroulée avec 39 enfants scolarisés dans deux classes allant du CE1 au CM2.

Personnel : Un emploi de contractuel permanent à 20h00/semaine et 3 contrats aidés à 20h00/semaine assurent le fonctionnement du service scolaire.

Garderie gratuite matin et soir 7h30 le matin et jusqu’à 18h30 le soir.

Cantine scolaire : 2 services sont organisés pour respecter le protocole sanitaire.

BP 2020

6574 Subventions aux associations 3000 €

4x4 Crabot du Cognac 200

Base solidarité alimentaire 300

Club des ainés 3èage 200

Alternative Animal 200

Comité des fêtes 600

Fêtes et culture en Saintonge 300

APOGEE Cycliste 100

Les Bambins de ST Thomaillons 300

L'éventail 300

ACCA 300

Divers/réserve 20012-Point travaux de voirie

Le programme de point à temps automatique a été réalisé conformément à la dépense inscrite lors du vote du budget. Les routes de marais englobent une grosse partie de l’enveloppe. Des travaux d’assainissement pluvial et d’écoulement des eaux ont été réalisés à la Trigale et Chez Juillard par les employés communaux.

D’autres vont être réalisés au « Bouillon du Bois » par l’entreprise RENAUD Frères et Fils pour un montant de 1827,71 € HT.

Madame Counil signale qu’il subsisterait un problème de pluvial au village de la Trigale, un responsable de la voirie se déplacera.

13-Projet antenne relais pour l’amélioration de la couverture mobile du territoire Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information transmise lors de la dernière réunion concernant l’amélioration de la couverture mobile sur la Commune. Une réunion a eu lieu en sous-préfecture de JONZAC pour confirmer le projet et solliciter la recherche de terrain sur la partie Est de la Commune et non à l’ Ouest comme les premières propositions qui ont été faites. Le terrain proposé peut appartenir à un propriétaire privé et ne doit pas être nécessairement à la Collectivité.

14-Contrat groupe d’assurance du personnel affilié à la CNRACL Délibération N° 552020 Considérant la nécessité de la Commune de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents; Considérant que ce contrat doit être soumis au code des Marchés Publics;

Considérant que la Commune a sollicité le Centre de gestion pour mener cette procédure et que cette dernière est arrivée à son terme;

Le Conseil Municipal, DECIDE :

D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

PREND ACTE Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat 0,30 % de la masse

salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant

déterminés ;

15-Approbation et validation du schéma de Défense contre l’incendie/programme 2021 Délibération N° 572020

Madame le Maire rappelle que le Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (SCDECI) et un document d’analyse et de planification de la Défense Extérieure contre l’incendie (DECI) au regard des risques d’incendie présents et à venir. Ce document est un document clé pour la Commue. Il s’établit dans la continuité de l’arrêté de DECI, pris le 14 janvier 2020 (document obligatoire). L’arrêté, qui avait pour objet de faire l’état des lieux de la DECI sur la Commune,constatait que celle-ci n’était pas assurée dans un certain nombre de hameaux et qu’elle devait être complétée dans d’autres.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la sécurité incendie est une compétence communale.

Cet état des lieux fait apparaître sur la Commune 31 points non couverts par la DECI existante. Un document annexe du SCDECI permet d’établir un programme d’actions permettant à la Commune de planifier les travaux d’équipement ou de renforcement de la défense incendie. L’approbation de ce schéma répond à la volonté d’assurer une protection maximale aux résidents de la commune et aux biens de ceux-ci et de se conformer à l’obligation réglementaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

Adopte son schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

Priorise et planifie les travaux suivant le tableau annexe.

Questions diverses

 Le véhicule neuf Berlingo a été livré, les employés communaux vont le matérialiser pour les travaux sur la voirie.

 Garage à vélos installés à la boulangerie et à la coop, voir si ce dernier est bien visible ou pas.  Madame le Maire donne lecture du courrier de la gérante du Multiservice l’informant de sa décision de céder sa gérance au 1er décembre 2020. Le Conseil Municipal devra donc délibérer très prochainement pour valider cette décision et établir un nouveau bail commercial au repreneur.

 Madame le Maire présente le livre offert à la Commune par Madame Corine Cauvin Renault qui s’intitule « Reconstruire l’hôpital, concilier normes et relation de soin ». L’ouvrage est à la disposition des conseillers qui souhaiteraient le lire. Il pourra ensuite être déposé à la bibliothèque municipale.