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Compte-Rendu - 12 aout 2019
Compte-Rendu - 30 octobre 2019
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2019)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Institutions publiques,
Séance
du
22
octobre
2019
à
20
heures
00
minutes
Présents
:
M.
COULON
Jean-Noël,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
DELAGE
Hugues,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Mme
MAILLET
Claudine,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
Mme
POUZAUD
Danielle,
Mme
ROLLAND
Chantal,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Procuration(s)
:
Absent{s)
:
Excusé(s)
: M.
CASTANO
Didier
Secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
Président
de
séance
: M.
ROUSSEAU
Daniel
Le
compte
rendu
de
la séance
précédent
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
4 -
Travaux
extérieurs
boulangerie
: réalisation
d'un
garde-corps
Délibération
N°
37/2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
fin
des
travaux
de
la
boulangerie
et
qu'il
convient
maintenant
de
paysager
les
extérieurs
afin
d’embellir
le site,
notamment
le
long
de
la «
Rue
du
Lavoir
».
Compte
tenu
de
la
présence
d’un
dénivelé
côté
façade
ouest,
un
talutage
est
nécessaire
ainsi
que
la
construction
d’un
petit
muret
pour
maintenir
la terre.
Les
employés
municipaux
effectueront
ces
travaux.
Ilest
également
prévu
la
plantation
de
pelouse
et
de
végétaux
pour
aménager
cet
espace
public.
Afin
de
sécuriser
entièrement
le
site,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
demandé
à
l'entreprise
CIPP
de
GEMOZAC
un
devis
pour
la
mise
en
place
d’un
garde-corps
et
prévenir
toute
chute
éventuelle. Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
2
390,00
€
HT
soit
2868,00
€ TTC.
À
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
municipal,
accepte
les
travaux
d’embellissement
et
de
sécurisation
mentionnés
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
avec
l'entreprise
CIPP.
2 - Devis
plaque
bibliothèque
municipale
Rotand
PREVAUD
Le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'installation
d’une
plaque
en
plexi
sur
le
bâtiment
de
la
bibliothèque
mentionnant
le
nom
de
Monsieur
Roland
PREVAUD
dont
le
legs
fait
à la Commune
a permis
la
rénovation
du
bâtiment.
Montant
de
la
dépense
476,40
€ TTC
entreprise
Néon
Créa
de
Vaux
sur
Mer.
3
- Encaissement
de
chèque
GROUPAMA
bris
de
glace
Délibération
N°
34/2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
un
sinistre
sur
le
camion
IVECO,
notre
assureur
GROUPAMA
vient
de
nous
faire
parvenir
le dédommagement
correspondant.
Un
chèque
de
162,70
€ concernant
le bris
de
glace
de
la vitre
de
la porte
du
camion
Iveco.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
ce
remboursement
sur
le compte
7788
de
l'exercice
2019.
4 -
Travaux
d'isolation
de
la
Mairie
: devis
GOURAUD
SAS
Délibération
N°
33/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
14
mars
2017
sollicitant
l'aide
du
Conseil
Département
pour
un
projet
global
d'économies
d'énergie
avec
construction
d’une
chaudière
à
granulés
et
des
travaux
d'isolation. La
partie
chaudière
est
terminée
et
il reste
la partie
isolation
à effectuer.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
devis
actualisé
de
l’entreprise
GOURAUD
pour
l'isolation.
Le
montant
s'élève
à 9 380,25
€
HT.
Cette
dépense
est
subventionnée
à
hauteur
de
4551,00
€
par
l'Etat
et
2731,20
€
par
le
Conseil
Départemental. La
partie
à
charge
de
la
Commune
est
de
2098,05
€
HT.
A
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
GOURAUD
pour
un
montant
de
9
380,25
€
HT
soit
11
256
30
€ TTC.
5 - Devis
pour
l'impression
des
bulletins
municipaux
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
devis
présenté
par
Madame
MARCHAIS
concernant
l'impression
des
bulletins
municipaux
pour
un
montant
de
1500,00
€
TTC
de
l’entreprise
ST
CERS
imprimerie.
400
bulletins
de
24
pages
6
- Départ
des
locataires
: 7
place
des
Anciens
Combattants
Délibération
N°38/2019
Madame
Claudine
MAILLET,
2°"
adjointe
responsable
des
bâtiments,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
12
août
2019
désignant
un
huissier
de
justice
pour
entamer
une
procédure
d’expulsion
à
Pencontre
des
locataires
du
logement
7
place
des
Anciens
Combattants
compte
tenu
des
loyers
impayés.
Elle
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
procédure
devient
caduque
en
raison
du
départ
des
locataires
au
15
octobre
2019.
L’état
des
lieux
de
sortie
a été
effectué
et
les
clés
ont
été
remises.
Madame
MAILLET
précise
qu’elle
va
solliciter
l’aide
de
la
Maison
de
l’Energie
de
JONZAC
pour
voir
les
possibilités
d’isolation
de
ce
bâtiment
avant
de
remettre
le
logement
à la
location.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
:
Monsieur
le Maire
à reverser
la caution
déposée
à
l’entrée
dans
les
locaux
aux
anciens
locataires.
7
- Indemnités
aux
Comptables
Publics
année
2019
Délibération
N°
35/2019
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
indemnités
à
octroyer
aux
Comptables
du
Trésor
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
demander
le concours
des
comptables
du
Trésor
public
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
- décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%,
- dit
que
cette
indemnité
au
taux
de
100
%
sera
accordée
:
*__à
Mme
AUBERTIN
Astrid
comptable
du
Trésor
pour
la
période
du
01/04/2019
au
31/08/2019
* à
Monsieur
BERTAUX
Christophe
comptable
du
Trésor
à compter
du
01/09/2019
- dit que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
des
exercices
considérés
Questions
diverses
Eclairage
de
Noël
: à
prévoir
un
poteau
pour
la fixation
au
lieudit
« Cônac
»
Inauguration
de
la
boulangerie:
samedi
23
où
30
novembre
où
7
et
14
décembre.
Un
tivoli
sera
installé
par
le
Comité
des
fêtes.
Schéma
de
défense
incendie:
le
Conseil
Municipal
décide
de
rompre
le
contrat
avec
la
SAUR
car
la
CDCHS
propose
la
réalisation
de
ce
document
suite
à
la
signature
d'une
convention
avec
le
SDIS
et
ce
gratuitement. Lecture
d’un
courrier
d’un
collectif
«
Nous
à
St
Thomas
de
Cônac
» sollicitant
la
location
de
la salle
des
fêtes
pour
des
réunions
: délibération
à
la
prochaine
réunion
car
non
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Stationnement
place
de
l’église
: réflexion
à
mener
pour
une
décision
à
une
prochaine
réunion.
PLU
: Nécessité
de
trouver
des
terrains
susceptibles
d’être
constructibles
!
Route
du
bois
de
Pageot
: demande
d'envisager
des
ralentisseurs
où
panneaux
de
limitation
de
vitesse
Convention
CIPECMA
:N°
36/2019
Avis
favorable
à
la
signature
d'une
convention
pour
la
formation
aux
gestes
qui
sauvent
de
3
agents
pour
un
montant
de
260,00
€.