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Déliberation - 001 Vacavant Bernard traiteur restauration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Vacavant Bernard traiteur restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
DÉCISION
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-001
Département
de
l’Isère — Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
4,
CONSIDERANT
la nécessité
d’une
remise
en
concurrence
périodique
des
prestataires
dans
le
cadre
du
marché
de
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
et l'accueil
de
loisirs extrascolaire
5
CONSIDERANT
l'appel
public
à
concurrence
(procédure
adaptée)
publié
sur
la
plateforme
électronique
e-marchespublics.com
et dans
le journal
d’annonces
légales
l’Essor
avec
une
date
limite
de
réception
au
07
février
2025,
CONSIDERANT
les
réponses
remises
par
les
sociétés
API
restauration
et
Bernard
Traiteur
Réceptions, CONSIDERANT
que
Bernard
Traiteur
Réceptions
présente
l’offre
la mieux-disante,
Madame
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
ce prestataire,
DECIDE
:
Article
1
: de
signer
avec
Bernard
Traiteur
Réceptions,
695
Rue
Denis
Papin
—
BP
30026
-
73291
La
Motte
Servolex
CEDEX
Article
2
:
Le
marché
est
un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
d’une
durée
de
1
an
reconductible
une
fois dans
la limite
d’un
montant
maximal
de 220
000
E HT.
Article
3
: Madame
le maire
de
Chapareillan
et
Monsieur
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Chapareillan,
le douze
février
deux
mille
vingt-cinq.
Par
délégation
du conseil
municipal