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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche fourniture et livraison repas en liaison froide aux restaurants scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
.
WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
——_—__
-
W
M
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20230621-D20231906069-DE
:
:
Date
de téléts
iission
: 21/06/2023
mm
D 2023
19
06
069
Date
de réceplion
préfecture
: 21/08/2023
u
DÉLIBERATION
".
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
ns.
À
19
juin
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
13
juin
2023
0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
m m
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
J. DIZERENS,
EE |
A.
BOUSSER,
Y.
DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
,
‘
P. GUINOT,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
A.
NEUSSER,
= A»
Absents
: V. KRYCK,
M.
FOURNIER,
nm #
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
C.
BIOLAY,
J. DAZIN,
H.
GRANGE,
W m
Procurations:
C.
BIOLAY
à O.
GUICHARD,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
=
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
5 =
E. RABOT
adjointe
administrative.
m
£
À
dt
à
4
jm nE
ï à
‘
6.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
=
|
"
froide
pour
les
restaurants
scolaires
de
la commune
d’Ornex
mi
1
1 si
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
m M
Vu
le Code
des
marchés
publics,
5
M
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
12
juin
2023,
F
mn =
Le
présent
marché
a pour
objet
la fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
deux
i à
restaurants
scolaires
de
la commune
d’Ornex.
m
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2023,
= m
reconductible
trois
fois.
"
Le
montant
des
prestations
annuelles
est
compris
entre
150
000
euros
et
240
000
euros
HT.
#
1
5 =
Sur
l’année
scolaire,
le nombre
de
repas
est
estimé
entre
48
000
et 53
000
et le
nombre
de
goûters
ji à
est
estimé
entre
16
000
et
18
000.
mu
Après
la rédaction
du
cahier
des
charges
en
concertation
avec
les
parents
délégués
des
écoles,
la
mu
consultation
a été
lancée
et
une
publicité
a été
faite
sur
le site
des
marchés
publics
des
acheteurs
= m
de
l'Ain,
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le site
de
la commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
u «
était
le 5
juin
2023.
"...
Une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
délais
impartis,
la candidature
a été
jugée
recevable.
BE l
un
CR CE = mn
!
Em
#
5
M
o7
Eu 4m
87
:
m
m
»
me
CR
2
CE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wuranrvenr: Il s’agit
de
l'offre
de
SHCB
dont
les
prix
des
prestations
après
négociation
s'élèvent
à :
Pique-nique
Repas
5
Repas
4
Goûter
3
(avec
pain)
composantes
composantes
composantes
(avec
pain)
{sans
pain)
Prix
unitaire
3,95
€
3,85
€
3,74€
1,00
€
HT Quantités
2200
25000
25000
17000
estimées annuellement Total
HT
8
690,00€
96
250,00
€
93
500,00
€
17
000,00
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ATTRIBUE
le marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
à l’entreprise
SHCB
sur
la base
des
prix
et
quantités
mentionnés
dans
le tableau
ci-
dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces,
relatives
au
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
de
la
commune
d’Ornex
- DIT
que
la dépense
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Fait
à Ornex,
le 23
juin
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
Dan Mod. 540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
t
IMPR
VERT