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Arrêté - 2026 49135 t0014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0014
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
- 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
Amandine
BENION
de
TELELEC
RESEAUX
en
date
du
01/12/2025
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
ENEDIS
sur
la commune
de
Feneu.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux,
réalisés
par
la société
TELELEC
RESEAUX
sous-traitant
de
la société
ENEDIS,
°
_zoneentre
le n°7
et
n°11
rue
des
Granges
du
15
janvier
2026
au
30
janvier
2026
inclus.
Ily a
lieu
:
- d'autoriser
la restriction
sur
section
courante
dans
le sens
des
Points
repères
(PR)
décroissants
avec
basculement
sur
chaussée
opposée,
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds.
- d'interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3
—
Pour
des
raisons
de
sécurité
tout
au
long
de
la
période
de
travaux,
les
tracteurs
et
les
poids
lourds
devront
circuler
par
la
route
de
Soulaire
et
le chemin
de
Laurière
sans
emprunter
la
rue
des
Granges,
chemin
de
la Grange
et
l’Allée
de
de
Beau
Soleil.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la société
TELELEC
RESEAUX.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
TELELEC
RESEAUX.
ARTICLE
5 —
Monsieur
le Maire
de
FENEU
et
la société
TELELEC
RESEAUX
représentée
par
Madame
Amandine
BENION
- TSA
70011
chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
CEDEX
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
N°
2025
49135
TO111
relatif aux
travaux
réalisés
rue
des
Granges
en
prolongeant
la période
d'intervention
jusqu'au
30
janvier
2026.
Toutes
les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Fait
à
Feneu,
le
20
janvier
2026
L’adjoint
à
la voirie,