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Arrêté - 2026 49135 t0021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0021
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Pose
d’un
échafaudage
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6;
VU
le Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire) ;
VU
le Code
du
Travail,
articles
R4323-69
et
suivants
relatifs
aux
échafaudages
;
VU
le
règlement
de
voirie
départementale
du
Maine-et-Loire
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SAS
DE
LIMA
JOSÉ
en
date
du
30
janvier
2026,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
trottoir
au
droit
du
n°7
rue
de
Champigné,
49460
FENEU
pour
travaux
de
toiture
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d'occuper
temporairement
le
domaine
public,
ce
qui
requiert
une
autorisation
préalable
par
arrêté
municipal
conformément
aux
règles
applicables
en
Maine-et-Loire
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'entreprise
SAS
DE
LIMA
JOSÉ
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
au
droit
du
n°
7
rue
de
Champigné,
aux
fins
de
réaliser
des
travaux
de
toiture.
Cette
occupation
est
autorisée
du
20
février
2026
au
20
mai
2026.
ARTICLE
2 — .
L'échafaudage
devra
être
installé
conformément
aux
règles
professionnelles
et sous
la direction
d'une
personne
compétente.
e
L'installation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
e
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
la
chaussée.
e
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
par
une
déviation
sur
le trottoir
opposé,
balisée
et
signalée
:
ARTICLE
3 -
L'entreprise
devra
mettre
en
place,
entretenir
et
retirer
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la réglementation.
Elle
devra
être
visible
de
jour
comme
de
nuit,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 —
L'entreprise
est
seule
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
de
l'occupation
du
domaine
public,
conformément
aux
prescriptions
des
autorisations
d'occupation
temporaire
ARTICEE
5 —
La
présente
autorisation
est
précaire,
personnelle
et
révocable,
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le
Maire,
et
l’entreprise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Feneu,
le 30/01/2026.
L'Adjoint
à
la
voirie,