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Arrêté - 2026 49135 t0020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0020
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
Temporaire
de
la circulation
en
raison
de
travaux,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
relatifs
à la
police
de
la
circulation
;
VU
le Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R411-25
à
R411-28
relatifs
à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1
—
Troisième
partie
«
Signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
», approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974,
modifiée
;
CONSIDERANT
la demande
de
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
de
Madame
TEIXEIRA
Micaela,
assistante
administrative,
de
la Société
DLE
OUEST,
Lieu-dit
Le
Brouillard,
72210
Voivres-lès-le-Mans
mandatée
par
ALM
le 5 janvier
2026.
CONSIDERANT
la demande
de
prolongation
reçue
le jeudi
29/01/2026
de
DLE
OUEST.
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
création
de
branchement
EU
+ AEP
sont
programmés
entre
le lundi
12
janvier
au
vendredi
6 février
2026
de
8h00
et
17h30
sur
la départementale
rue
d’Épinard,
49460
FENEU
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
intérêt
de
sécurité
publique,
de
commodité
du
passage
et
de
protection
des
usagers
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
des
véhicules
est
soumise
à
restrictions
sur
la
rue
Epinard,
entre
le chemin
de
la
Haute
roche
et
la
route
de
Soulaire
du
e
Lundi
12
au
vendredi 6
février
2026
de
8h00
et
17h30.
ARTICLE
2 —
La
circulation
sera
alternée,
régulée
par
feux
tricolores
ou
par
un
balisage
manuel
selon
les
modalités
définies
en
annexe.
Une
seule
voie
sera
maintenue
en
service.
ARTICLE
3 —
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 —
Une
signalisation
temporaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la société
DLE
OUEST,
aux
points
d'accès
de
la zone
de
travaux.
ARTICLE
5 —
Monsieur
le
Maire
de
FENEU
et
la société
DLE
OUEST,
Lieu-dit
Le
Brouillard,
72210
Voivres-lès-le-Mans,
représentée
par
Madame
TEIXEIRA
Micaela
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. ARTICLE
7 —
Le
présent
arrêté
modifie
l’arrêté
N°
2026
49135
TOO1S
relatif
aux
travaux
réalisés
rue
d’Epinard
en
prolongeant
la
période
d'intervention
jusqu'au
6 février
2026.
Toutes
les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Mickaël
JOUSSET