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Procès Verbal - PV CM 10.03.2026
Procès Verbal - PV 06.03.2023
Procès Verbal - PV du 06.05.2025
Procès Verbal - PV 06.12.2022 a mettre en ligne
Procès Verbal - PV du 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
La
convocation
a été
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
24
février
2026.
La
séance
a été
ouverte
à 20h00
par
René
HOELT,
le Maire.
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
STOEFFLER
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
3 février
2026
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
3.
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-— Compte-
rendu
d’information
au
10.03.2026
4
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
5.
Attribution
de
subventions
6.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
7
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
8
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
9.
Vote
du
budget
primitif 2026
10.
Autorisation
au
Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
Divers
AR
Délibération
n°
COMM20260301
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
3
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
3
février
2026.
Délibération
n°
COMM20260302
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
M.
Bernard
STOEFFLER
pour
remplir
cette
fonction.
1 Délibération
n°
COMM20260303
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
10/03/2026
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS : Fournisseur
Objet
Montants
FERALU
Confection
et fourniture
d’un
seuil
inox
pour
l’Espace
Loisirs
172,00
E HT
SODISGRO
Fourniture
de
deux
numéros
de
rue
79,40
EHT
SODISGRO
Fourniture
d’un
panneau
de
rue
88,00
E HT
ARMBRUSTER |
Acquisition
de
terreau
1 004,66
E HT
ORONA
Fourniture
et installation
d’un
kit
GSM
4G
dans
l’ascenseur
de
la MDS
580,00
EHT
ORONA
Fourniture
et installation
d’un
kit
GSM
4G
dans
l’ascenseur
de
la MDA
580,00
E HT
Ÿ
INDEMNISATION
DE
SINISTRE
:
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à un
choc
de
véhicule
contre
la marquise
de
l’église
d’un
montant
de
595,26
€.
Délibération
n°
COMM20260304
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Public
et notamment
son
article
L.313-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
modifié
par
la
délibération
COMM20231004
du
07
novembre
2023,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territorial
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
pour
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude,
après
avoir
satisfait
au
concours.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
à
hauteur
de
35h00
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
B,
afin
d’assurer
des
fonctions
de
gestion
administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-_
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial,
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
afin
d’assurer
des
fonctions
de
gestion
administrative,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
L’agent
recruté
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade
dans
la collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
-
Autorise
le Maire
à signer
l’arrêté
de
nomination
et tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
COMM20260305
Attribution
de
subventions
Vu
les
demandes
de
subvention
présentées
par :
-
Obern’aide,
-
l’association
Chiens
Guides
de
l’Est,
-
l’association
Les
Amis
des
Berges
de
l’Ehn
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
75
€
à Obern’aide,
o
d'accorder
une
subvention
de
50
€
à l’association
Chiens
Guides
de
l’Est,
e
d'accorder
une
subvention
de
75
€ à l’association
Les
Amis
des
Berges
de
l’Ehn.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2026
— article
65748
sous
divers.
Délibération
n°
COMM20260306
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Comme
le rappelle
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé
par
délibération
: « L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
selon
le
cas
par
le maire
(...)
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
».
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
et qui
est
devenu
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
implique
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
d’Erstein
et la commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
qui
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et en
dépenses.
Il
est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
effectuées
par
le
Conseil
Municipal
de
Krautergersheim
lors
de
ses
différentes
décisions
budgétaires
ont
toutes
été
respectées.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
: Dépenses
2025
Recettes
2025
Prévisions
Réalisations
Prévisions
Réalisations
Fonctionnement |
2 043
806,00
€
1311
121,34
€
1 640
606,20
€
1 712
362,47
€
Investissement
1 022
676,94
€
778
420,83
€
1
140
969,82
€
364
891,29
€
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est présenté
le résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la commune
:
-
résultat
final
de
la
section
fonctionnement
: 401
241,13
€
-
résultat
final
de
la
section
investissement
: -413
529,54
€
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
si
le
Maire
peut
assister
au
Conseil
Municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
Commune,
il doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
Le
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
est
à
affecter
par
le
Conseil
Municipal
dans
une
prochaine
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-31
;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2025
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ler
juillet
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
2025
;
Vu
la décision
du
Maire
en
date
du
19
août
2025
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
(décision
modificative
n°
2 de
l’exercice
2025)
;
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
2
octobre
2025
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
(décision
modificative
n°
3 de
l’exercice
2025)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
novembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°
4
de
l’exercice
2025
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
aux
Comptes
Administratifs
et
Comptes
de
Gestion ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
détaillé
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
février
2026
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
de
l’ordonnateur
(la
Commune
de
Krautergersheim)
et le comptable
(le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein)
;
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que :
[Ü
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président
»,
Ü
«Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que les
conditions d’exercice
du
budget
de
l’exercice
2025
aient
été
exposées
à
l’assemblée
municipale,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
M.
Denis
LEHMANN
(Adjoint
au
Maire)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
lors
du
vote,
après
en
avoir
délibéré, COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 MARS
2026
-
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
Krautergersheim
d’où
il
ressort
un
excédent
de
clôture
(fonctionnement)
de:
804
440.93
€
(résultat
de
l’exercice
et
résultats
antérieurs
reportés
cumulés),
-
RAPPELLE
que
M.
le Maire
est
sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Délibération
n°
COMM20260307
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
le résultat
cumulé
suivant
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 804
440.93
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2025
401
241.13
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
403
199.80
€
administratif) Résultat
à
affecter
804
440.93
€
Solde
d’exécution
d’investissement
-531
822.42
€
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
-21
541.14
€
Besoin
de
financement
553
363.56
€
AFFECTATION
804
440.93
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
553
363.56
€
Report
en
fonctionnement
R
002
251
077.37
€
Délibération
n°
COMM20260308
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
-
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026 VU
Ja
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée
portant
aménagement
de
la
Fiscalité
Directe
Locale
ainsi
que
les
articles
17
et
18
de
la Loi
n°82-540
du
28 juin
1982 ;
VU
les
articles
2,
76
à 78
de
la Loi
de
Finances
pour
2010
n°2009-1673
du
30
décembre
2009
portant
suppression
de
la Taxe
Professionnelle
et sa
substitution
par
la Contribution
Economique
Territoriale ; VU
la loi n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016 ;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1639
A
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2331-3-a-1°
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
N°2015/06/03
du
28
octobre
2015
portant
adoption
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à compter
de
l’exercice
2016 ; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Krautergersheim
N°
COMM20151012
du
3
novembre
2015
prenant
acte
de
l’adoption
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
de
l’exercice
2016
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
e
Par
délibération
du
8 avril
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
-
TH:
taux
2025
17,26
%
-
TFPB':taux
2025
2413
%
-
TFPNB
:taux
2025
52,24%
e
Depuis
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Suite
à ces
informations
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
décide
de
ne
pas
varier
les taux
d'imposition
en
2026
en
les maintenant
à :
-
TH:17,26
%
(taux
de
référence
2025)
-
TFPB
: 24,13
%
(taux
de
référence
2025)
-
TFPNB
: 52,24
%
(taux
de
référence
2025)
e
autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
et de
transmettre
la délibération
et l’état
à
la Préfecture
du
Bas-Rhin.
Délibération
n°
COMM20260309
Vote
du
budget
primitif
2026
Vu
le budget
primitif 2026
présenté
par
le Maire,
Après
avoir
oui
l’exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vote
à l'unanimité
le budget
primitif 2026
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
totales :
Fonctionnement
1
819
052,26
€
Investissement
1 390
521,56
€
Recettes
totales :
Fonctionnement
1
819
052,26
€
Investissement
1 390
521,56
€
Résultat
global :
déficit
./.. —
excédent
./..
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
annexée
à la présente
une
note
de
présentation
brève
et synthétique.
Délibération
n°
COMM20260310
Autorisation
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
La nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
6 COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au représentant
de l’État pour
être exécutoire
dans
les conditions
de droit commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
4
janvier
2022
d'adoption
à
compter
du
ler
janvier
2022
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Autorise
le Maire
à
:
-
Pour
l'exercice
2026,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au règlement
des
dépenses
obligatoires
sur un
chapitre ;
-
Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
d’Erstein
pour
mise
en
œuvre.
Divers Aucun
point
divers
n’a
été
abordé.
KA
HAE
A
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22
h 00.
Le
présent
Procès-Verbal
n’a
pas
pu
être
soumis
pour
approbation
en
raison
du
changement
de
composition
du
Conseil
Municipal.
M/Mme
BECKER
Hquthe
Medar.
Secrétaire
de
Séance
de
la réunion
du
31/03/2026
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 8 avril 2026