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Procès Verbal - PV du 05.11.2024
Procès Verbal - PV du 10.07.2023
Procès Verbal - PV 09.05.2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEVYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Mmes
et
MM.
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Secrétaire
de
séance
: Régis
MEYER
Ordre
du
jour
01.
Adoption
du
PV
de
Ia réunion
du
18
avril
2023
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
- Compte-
rendu
d’informations
au
09.05.2023
04.
Avenant
à
la
Convention
avec
l’Association
« Nature
Ried
»
section
locale
pour
mise
à
disposition
gratuite
de
deux
parcelles
au
lieudit
« Hattermatt
»
05.
Location
de
la chasse
communale
: Commission
Consultative
Communale
de la Chasse
06.
Location
de
la chasse
communale
: mode
de
consultation
des
propriétaires
07.
Location
de
la
chasse
communale
: affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
des
terrains
communaux
08.
Convention
d’implantation
et d’usage
pour
les
équipements
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur le domaine
public
09.
Correction
d’une
erreur
d’imputation
comptable
et régularisation
de
l’état de
l’actif
10.
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
spécialisé
principal
de
1%®
classe
des
écoles
maternelles
11.
Demandes
de
subventions
12.
Divers
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
-—
REPORT
DES
POINTS
10
ET
11
À
UNE
SEANCE
ULTERIEURE
RX
HE
Délibération
n°
COMM20230601
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
18
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
18
avril
2023.
Délibération
n°
COMM20230602
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité, >
décide
de procéder
à cette
désignation
par un
vote
à main
levée
et désigne
M.
Régis
MEYER
pour
remplir
cette
fonction.
Délibération
n°
COMM20230603
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
09/05/2023
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
aux
pouvoirs
délégués
au Maire
par le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS :
Fournisseur
Objet
Montant
HT
DNA
Annonce
décès
215,00
€
CARDIA
PULSE
Armoire
de
sécurité
DAE
398,00
€
SUEZ
Prestation
de
services
pour le
contrôle et
2254.00
€
l’entretien
des points
d’eau
incendie
Fourniture
et tir du
feu
d’artifice
du
PYXEL
13.07.23
1433,33
€
”
INDEMNISATION
DE
SINISTRES
:
- remboursement
GROUPAMA
pour
un
dommage
au
niveau
du
parvis
de
l’église
- Grand’rue
d’un
montant
de
3412,67
€
DELIVRANCE
DE
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIERE
:
-une
nouvelle
concession
de
50
ans
attribuée
à
Mme
au
nouveau
cimetière. Délibération
n°
COMM20230604
Avenant
à
la
Convention
avec
l’Association
«Nature
Ried
»
section
locale
pour
mise
à
disposition
gratuite
de
deux
parcelles
au
lieudit
«
Hattermatt
»
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
avec
l’Association
« Nature
Ried
»
section
locale
de
Krautergersheim,
pour
la mise
à disposition
de
deux
parcelles
de
terrain
lieudit
« Hattermatt
». Une
convention
avait
été
signée
précisant
les modalités
de
cette
mise
à disposition.
M.
le Maire
expose
ensuite
que
dans
le
cadre
du
suivi
écologique
des
mesures
compensatoires
au
lieudit
« Hattermatt
»,
il
a
été
demandé
de
cadrer
le
mode
de
gestion
adéquat
sur
la
prairie
concernée. Un
avenant
à la convention
initiale
est donc
proposé
précisant :
« La
réalisation
de
deux
fauches
annuelles
avec
exportation
du
produit,
associé
à
l’arrêt
total
de
toute
fumure.
Une
zone
non
fauchée
sur
environ
5%
de
la surface
assurera
un
refuge
pour
la faune.
Cette
dernière
devra
cependant
être
déplacée
chaque
année
afin
de
ne
pas
conduire
à la dégradation
d’une
partie
de
la zone.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
Approuve
l’avenant
n°
| à la convention
pour
la mise
à disposition
de
deux
parcelles
de
terrain
lieudit
« Hattermatt
» joint
à la présente
délibération,
e
Autorise
le Maire
à le signer. Délibération
n°
COMM20230605
Location
de
la chasse
communale
: Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la préparation
du dossier
de
la chasse
en vue
de
la
location
de
cette
dernière
pour
la période
2024-2033.
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la location
de
la chasse
par
les communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
1° DÉCIDE
de
constituer
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
et DÉSIGNE
:
-
Monsieur
René
HOELT,
président
de
la 4C,
-
Monsieur
Denis
LEAMANN
et Monsieur
Régis
MEYER
en qualité
de représentant
de
la
commune.
2°
DÉCIDE
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
commission
de
location
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d’appel
d’offres.
Délibération
n°
COMM20230606
Location
de
la
chasse
communale
: mode
de
consultation
des
propriétaires
M.
le Maire
expose
au
conseil
qu’en
application
de
l’article
L.429-13
du
Code
de
l’environnement
et de
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888,
la décision
relative
à la destination
du
produit
de
la chasse
peut
être
prise
soit dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le
cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
Vu
l’article
L429-13
Code
de
l’Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la location
de
la chasse
par
les communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
1° DÉCIDE
de
consulter
par
écrit
les propriétaires
fonciers,
inclus
dans
le périmètre
chassable,
ayant
à se prononcer
sur l’affectation
du produit
de
la location
de
la chasse,
2°
CHARGE
le Maire
d’organiser
la consultation.
Délibération
n°
COMM20230607
Location
de
la
chasse
communale:
affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
des
terrains
communaux
|
Vu
la
délibération
du
9
mai
2023
portant
sur
le
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à se prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
fermage
de
la chasse
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
DÉCIDE
que
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
concernant
les
terrains
appartenant
à
la
commune
restera
à la commune
et sera utilisé
dans
l’intérêt
général.
Délibération
n°
COMM20230608
Convention
d’implantation
et
d’usage
pour
les
équipements
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
domaine
public
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPO)
assure
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
» et que
la mise
en
œuvre
des
différentes
obligations
de
réduction
de
la
production
de
déchets
et
de
valorisation
nécessite
l'installation
d'équipements
de
collecte
sur le domaine
public
de
la Commune
de Krautergersheim.
Ces
équipements
sont
de plusieurs
types
et concernent
les
:
-_
Conteneurs
enterrés
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles,
3 -__Conteneurs
enterrés
pour
la collecte
des
emballages
recyclables,
-__Conteneurs
enterrés
ou
aériens
pour
la collecte
du
verre
ménager,
-
Bornes
d’apports
pour
les biodéchets.
L'installation
des
équipements
de
collecte
de
déchets
ménagers
et
assimilés
est
rendue
nécessaire
pour
l’atteinte
des
objectifs
de
réduction
et de
valorisation
intégrés
notamment
dans
la loi
n°2020-
105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire
dite
loi
« AGEC
»
qui
prévoit
l’instauration
d’un
dispositif
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
avant
le
31
décembre
2023.
Ces
équipements
permettent
aux
habitants
de
trier
leurs
déchets
conformément
aux
prescriptions
législatives
en vigueur.
Afin
de
permettre
l’implantation
régulière
des
équipements
de
collecte
précités
sur
le
domaine
public
de
la commune
de
Krautergersheim,
une
convention
dite
« d'implantation
et d’usage
» devra
être conclue
avec
l’autorité
gestionnaire
du
domaine
public.
L'ensemble
des
équipements
de
collecte
reste la propriété
de
la CCPO.
Cette
convention
autorise
l’utilisation
du
domaine
public
et
organise
l'implantation
des
équipements
de
collecte
ainsi
que
leur
entretien
et leur
maintenance
selon
les
conditions
suivantes :
I.
Les
modalités
d'implantation
des
équipements
de
collecte
sur
le
domaine
public
a)
Choix
de
l’emplacement
des
équipements
de
collecte
Le
choix
des
emplacements
sera
réalisé
conjointement
entre
la
commune,
la
CCPO),
le
délégataire
en charge
de
la collecte
des
déchets
ménagers.
Ces
emplacements
doivent
répondre
à de nombreux
critères
comme :
-
L’absence
de
réseaux
souterrains,
-
L’absence
de
réseaux
aériens,
L’accès
pour
le véhicule
de
collecte,
-
La
proximité
relative
des
logements.
b)
Travaux
d’implantation
des
équipements
enterrés
sur
le
domaine
public
Les
travaux
de
terrassement
pour
l’implantation
des
conteneurs
enterrés
seront
à
la
charge
de
la
CCPO
et comprennent
:
-
Le
terrassement,
-
La
réalisation
d’un
fond
de
fouille
compacté
et de
niveau,
-
Le
remblaiement
compacté
des
cavités
après
la pose
des
équipements
enterrés,
-
Les
finitions
au
choix
de
la commune.
c)
Travaux
d’implantation
des
équipements
aériens
La
préférence
sera
donnée
à
l’emplacement
disposant
déjà
d’un
revêtement
pour
s’affranchir
des
travaux
de terrassement.
Dans
le cas
contraire,
des
travaux
de
génie
civil
seront
à la charge
de
la commune
et comprennent
:
-
Le
terrassement,
-
La
réalisation
d’un
fond
de
forme
compacté
et de
niveau,
-
La pose
d’un
revêtement
imperméable
et anti-poinçonnement.
d)
Entretien
et maintenance
des
équipements
La
CCPO
assure
l’entretien
régulier
et
la
maintenance
préventive
curative
des
équipements
de
collecte
ainsi
que
leur remise
en état en cas
de
dégradation.
La
CCPO
mettra
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
limiter
et
si
possible
supprimer
les
nuisances
sonores
et olfactives
émanant
des
équipements.
La
commune
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
l’élimination
des
dépôts
autour
des
équipements
et assure
régulièrement
le nettoyage
des
tambours
et des
abords.
e)
La
promotion
des
équipements
de
collecte
auprès
des
usagers La
CCPO
informera
en
temps
utile
les
habitants
des
changements
d’organisation
de
la collecte
des
déchets
faisant
suite
à l’installation
des
équipements.
La
CCPO
se
chargera
de
la
signalétique
des
équipements
de
collecte
et
assurera
un
suivi
régulier
pour
assurer
la bonne
continuité
du
geste
de
tri auprès
des
usagers.
II.
Financement
des
équipements
de
collecte
La
fourniture
des
équipements
est intégralement
financée
par
la CCPO.
La
présente
délibération
vise
à autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
équipements
de
collecte
avec
la CCPO. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
dite
« loi Chevènement
»,
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
dite
loi Grenelle
IT,
VU
Ia
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
l’économie
circulaire
dite
«
loi
AGEC
»,
VU
le Code
de
l’environnement,
VU
les articles
L
2122-1
à L2122-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
et modifiés
par
l’arrêté préfectoral
du
25 juin 2021,
VU
le projet
de
convention
d’implantation
et d’usage joint
en annexe,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
équipements
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
avec
la CCPO.
Délibération
n°
COMM20230609
Correction
d’une
erreur
d’imputation
comptable
et
régularisation
de
l’état
de
l'actif
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’une
erreur
d’imputation
budgétaire
a été commise
en
2019
concernant
des
terrains
situés
dans
l’actuel
lotissement
Osterlamm,
entraînant
des
conséquences
sur
l’état de
l’actif de
la Commune.
Cette
erreur
sur
exercice
antérieur
doit
être
corrigée
par
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le comptable
public
:
e
en
corrigeant
l’erreur
d’imputation
>
Débit
du
compte
2118
et
crédit
au
compte
2111
pour
106
390,43
€
-
n°
de
bien:
Osterlamm
e
enintégrant
un
bien
dans
l’état de
l’actif
>
Débit
du
compte
2118
et
crédit
au
compte
1021
pour
152
250,00
€
-
n°
de
bien:
Osterlamm
-
non
amortissable
-
date
d’acquisition
: 31/10/2019
Cette
procédure
est prévue
dans
une
circulaire
conjointe
DGCL-DGFIP
du
12 juin
2014
qui
précise
les modalités
de
correction
d’erreurs
sur
exercices
clos.
Elle
n’a
aucune
incidence
sur le résultat
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
comptable
public
à
procéder
aux
opérations
d’ordre
non
budgétaires
décrites
ci-dessus.
5 12.
Divers
Informations
concernant
un
architecte
pour
le
projet
de
remplacement
des
fenêtres
de
la
Mairie, Défi
Emmanuel
Holtz
/ Pour
l’ Amour
2 Nathan
PC
modificatif Maison
de
la Santé
— Maison
des
Associations
Emplacements
arrêts
de
bus
Organisation
de
la journée
récréative
du
14/05/2023
Informations
concernant
l’arbre
enlevé
au
cimetière
et le nouvel
aménagement
Informations
relatives
à la bibliothèque
(problèmes
avec
la porte
coulissante,
changement
des
horaires).
ke 4
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22 h
00.
Secrét
le
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 11 juillet 2023.