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Déliberation - 2025 023 FI APCP centre ville 2024 tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 FI APCP centre ville 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L Fo
ID : 059-215901687-20250409-2025 023-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Ze _. KR} Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/023
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-
Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL
Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°07 : Autorisation de programme et crédits de paiement des travaux du centre-ville : Bilan annuel 2024 et révisions
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022/17 en date du 6 avril 2022 par laquelle le Conseil a mis en place une Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiements (CP) pour les travaux de requalification du centre-ville.
Pour mémoire, il rappelle, qu’en respect des articles L. 2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement peuvent comprendre des AP/CP pour ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Ainsi, ce dispositif permet la gestion pluriannuelle et améliore la lisibilité des
engagements de la Commune.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un investissement. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées à chaque fois que nécessaire.
Chaque autorisation de programme comporte le montant des dépenses évaluées pour les exercices concernés ainsi que les recettes permettant d’y faire face. Elles sont décidées et modifiées par le Conseil à l’occasion de l’adoption du budget et/ou de décisions modificatives. Elles sont toutefois délibérées indépendamment de la délibération du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale affectée au programme Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 059-215901687-20250409-2025 023-DE
d’investissement ainsi que sa répartition dans le temps et fixe les moyens de financement prévisionnels.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements liés à une autorisation de programme donnée.
Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être reportés sur l’année suivante lors de la présentation du bilan annuel de l’AP/CP concernée. Tout comme les autorisations de programme, les crédits de paiement peuvent être révisés chaque année. Une annexe est prévue dans chaque document budgétaire afin de retracer le suivi des AP/CP.
Par délibérations 2023-27 et 2024-18, une révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiements associés ont été adoptés par le Conseil Municipal les 12 avril 2023 et 15 avril 2024.
L’autorisation de programme révisée était la suivante :
Objet HT TTC
Travaux 2 415 532.5 € 2 898 639 €
TOTAL 2 415 532.5 € 2 898 639 €
Des ajustements se sont avérés nécessaires en régularisation des modifications apportées au marché comme la fourniture de fontes non remises par Noréade ou l’éclairage du parking Fontenoy, des adaptations du parvis de l’hôtel de Ville pour intégrer les demandes de riverains ou encore des modifications des abords du monument aux morts pour accroître sa mise en valeur conformément aux recommandations de l’ Architecte des Bâtiments de France. Une réfaction du montant de l’opération a cependant pu être réalisée ; le montant des révisions ayant été inférieur aux prévisions.
Le bilan financier de l’opération est ainsi le suivant :
Objet HT TTC
Travaux 2 125 816,16 € 2 550 979,39 €
Maîtrise d'Œuvre 116 350,00 € 139 620,00 €
TOTAL 2 242 166,16 € 2 690 599,39 €
Les crédits de paiement révisés en 2024 étaient les suivants :
Répartition des Crédits de Paiement
Total ___ | 2023 | 2024
2 898 639€ 878 322,88€ | 2 020 316,12€
Les ajustements réalisés ont conduit à un petit décalage des travaux.
Le bilan 2024 et la nouvelle répartition des crédits de paiement sont donc les suivants :
Répartition des Crédits de Paiement
Total 2023 | 2024 2025
2 690 599 € 878 323€ | 1490917€ 321 360 €
TT Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 023-DE
h
Vote :
Pour: 22
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
LT + —=-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité, le bilan annuel 2024 de l’autorisation de programme des travaux de requalification du centre-ville et des crédits de paiement associés tels que décrits ci-dessus.
Le Secrétaire
Frédéric MINET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
A nd Publié le
ID : 053-2190 1 687-20250409-2025 _023-DE