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Déliberation - D2023E01 motion de soutien a yannick Morez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230612-D2023E01-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Autres
domaines
de
compétence
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023E01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
deux
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Ivan
GUITTENY
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
YANNICK
MOREZ,
MAIRE
DE
SAINT-BREVIN-LES-PINS,
ET
POUR
DIRE
STOP
AUX
VIOLENCES
FAITES
AUX
ELUS
M.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
motion
de
soutien
à
Yannick
Morez,
Maire
de
Saint-Brevin-les-
Pins
et
pour
dire
STOP
aux
violences
faites
aux
élus
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
:
La
Communauté
des
Maires,
des
Présidents
d'intercommunalités
et
des
élus
locaux
de
Loire-Atlantique
unie
souhaite
rendre
hommage
à
leur
collègue
maire
de
Saint-Brévin,
Yannick
MOREZ,
qui
a
pris
la
lourde
et
douloureuse
décision
de
démissionner
de
son
mandat
et
de
quitter
sa
commune
de
cœur.
Sa
décision
a
été
prise
à
la
suite
de
l'incendie
criminel
qu'il
a
subi
et
sous
la
pression
de
menaces
intolérables
et quotidiennes
d'opposants
au
Centre
d'Accueil
de
Demandeurs
d’Asile.
Au-delà
de
la
forte
émotion
suscitée
par
cette
violence
extrême,
nous
voulons
rappeler
l'urgence
à
protéger
les
élus
locaux
de
la
République
et
de
dire
collectivement
«
STOP
»
aux
ennemis
de
la
démocratie
locale
et
de
la
République
! Cette
nouvelle
agression
est
un
révélateur
de
l'impuissance
publique
croissante
et de
la
montée
de
la violence
dans
notre
société.
Tags
insultants
sur
les
murs
de
nos
mairies
ou
de
nos
maisons,
harcèlements
sur
les
réseaux
sociaux, Page
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1/3 Envoyé
en
préfecture
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12/06/2023
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en
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12/06/2023
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: 044-214401168-20230612-D2023E01-DE
menaces
de
mort,
agressions
physiques,
outrages,
insultes
et
maintenant
incendie
criminel.
Ensemble,
les
élus
des
communes
et
intercommunalités
de
Loire-Atlantique,
nous
souhaitons
dénoncer
ces
agissements
contraires
à
l'exercice
de
la
démocratie.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
préfèrent
le
despotisme
de
la
violence
et
de
la
force.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
préfèrent
l'égoïsme
à
la
volonté
générale.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
méprisent
notre
mandat
local
qui
nous
a
été
confié
par
nos
concitoyens.
Ces
ennemis
de
la
démocratie
préfèrent
la
haine,
à
la
liberté
d'expression,
au
respect
d'autrui
et
à
la
tolérance.
Jusqu'ici
la
démocratie
locale
restait
à
peu
près
préservée.
Aujourd’hui,
les
violences
faites
aux
élus
locaux
ne
cessent
d'augmenter.
Il
y
a
les
agressions
externes
mais
aussi
internes
à
nos
conseils
municipaux,
alimentées
par
un
débat
démocratique
national
de
plus
en
plus
déplorable
et
violent.
Nous
appelons
à
retrouver
rapidement
et
collectivement
le
chemin
d'une
démocratie
apaisée,
respectueuse
et
exemplaire. Ces
violences
sont
aussi
renforcées
par
le
sentiment
d'impunité
des
auteurs
d'agressions,
avec
en
cause
la
lenteur
de
la
Justice
et
l'absence
de
poursuite
pénale
par
manque
de
moyens.
Même
si
le
maire
reste
l'élu
préféré,
car
il
est
un
habitant
parmi
les
habitants,
confrontés
plus
que
quiconque
au
quotidien
des
Français,
cette
impunité
a
pour
conséquence
directe
de
nuire
à
notre
fonction
et
désacralise
notre
mandat
de
maire
et
d'élu
local
! Et
les
rares
fois
où
il y
a
une
condamnation,
les
peines
appliquées
ne
sont
pas
à
la
hauteur.
La
souffrance
des
élus
locaux
n'est
pas
acceptable,
comme
celle
de
leurs
familles,
qui
aussi
subissent
ces
violences.
La
santé
mentale
et
psychologique
des
élus
doit
être
prise
aussi
au
sérieux,
comme
pour
toute
victime,
avec
la
nécessité
d’un
accompagnement
psychologique
adapté
et financé
par
l'Etat.
Par
cette
motion,
nous
ne
demandons
pas
un
traitement
de
faveur,
mais
tout
simplement
une
justice
rapide,
dissuasive
et
réparatrice.
Agresser
un
maire,
où
tout
élu
issu
du
suffrage
universel,
c'est
aussi
s'attaquer
aux
valeurs
fondamentales
de
la
France
: la
démocratie,
la
République
et
nos
institutions.
Plus
largement,
nous
restons
profondément
convaincus
que
toutes
les
missions
de
service
public
sont
en
danger
si
nous
ne
luttons
pas
plus
fortement
contre
toutes
ces
agressions
envers
nos
enseignants,
nos
sapeurs-pompiers,
notre
police
ou
la
gendarmerie,
nos
personnels
de
santé
mais
aussi
nos
CCAS,
nos
agents
municipaux
pour
lesquels
nous
demandons
plus
de
respect
à tous
nos
concitoyens.
La
«
Tolérance
Zéro
»
doit
être
appliquée.
La
montée
de
la
défiance
envers
les
élus
locaux
est
aussi
renforcée
par
l'attitude
consumériste
de
nombre
de
citoyens,
en
tant
que
«
consommateurs
de
services
publics
».
Le
maire
était
auparavant
considéré
comme
un
«
mandataire
social
»
gérant
les
affaires
de
la
cité
au
nom
de
l'intérêt
général.
Il se
retrouve
désormais
aux
prises
avec
des
citoyens
qui,
pour
certains
exigent
de
lui
qu'il
«manage
»
la
commune
et
pour
d'autres,
qu'il
rende
des
comptes,
tout
le
temps
et
en
toute
transparence. Nous
avons
ici
un
vrai
défi
de
société
à
résoudre
et
une
véritable
pédagogie
à
développer
sur
la
notion
d'engagement
au
service
de
l'intérêt
général.
Enfin,
nous
renouvelons
aussi
notre
appel
à
mener
un
travail
conjoint
avec
l'Exécutif
et
la
Justice
pour
apporter
des
réponses
à
la
hauteur
des
enjeux.
Entre
la
prévention
et
le
suivi
pénal,
tout
doit
être
mis
en
œuvre :
c'est
désormais
une
urgence
absolue.
La
conséquence
directe
de
ces
violences,
de
la
complexité
grandissante
de
la
fonction
de
maires
ou
encore
de
ces
attitudes
consuméristes
est
une
explosion
des
démissions
des
élus
locaux
!
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
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ID
: 044-214401168-20230612-D2023E01-DE
En
France,
on
dénombre
déjà
plus
de
1
300
maires
démissionnaires
et
sur
le
département
de
Loire-
Atlantique,
près
de
1
050
élus
communaux
tous
confondus,
maires,
adjoints
et
élus
locaux,
ont
rendu
leur
écharpe
tricolore.
C'est
inédit
et
très
inquiétant.
En
comparaison
avec
le
mandat
précédent
de
2014
à
2020,
880
démissions
avaient
été
enregistrées
en
six
ans.
Avec
cette
hémorragie,
c'est
bien
la
démocratie
locale
qui
est
en
danger
et
la
situation
ne
cesse
de
s'aggraver.
Sans
élus,
il n'y
a
plus
de
démocratie.
Alors
nous
disons
«
STOP
»
ensemble,
aux
anarchistes,
aux
extrémistes
et
à
toute
violence
contre
la
démocratie
et
les
élus
locaux.
Mais
dès ce
jour,
nous
réitérons
publiquement
notre
plein
et entier
soutien
à
Yannick
Morez.
Encore
une
fois,
rien
ne
justifie
cet
acte
extrêmement
grave.
Toutes
les
associations
d'élus
sont
à
la
disposition
du
maire,
comme
de
tout
élu
visé
par
une
agression,
pour
le
soutenir
plus
que
jamais
dans
cette
épreuve.
Nous
espérons
aussi
que
les
pouvoirs
publics
tous
réunis,
du
préfet,
du
sous-préfet
à
toutes
les
instances
de
l'Etat,
de
la
Justice
à
nos
forces
de
sécurité,
accompagnés
de
nos
sénateurs
et
de
nos
députés,
sauront
apporter
les
réponses
et
prendre
les
mesures
pour
que
notre
démocratie
ne
soit
plus
mise
à
mal
par
le comportement
de
certains,
y compris
sur
les
réseaux
sociaux.
Est
en
jeu
la
pérennité
de
nos
services
publics
et
de
nos
communes
pour
que
celles
et
ceux
qui
les
font
vivre
continuent
à
s'y
investir
avec
le
même
dévouement.
Il vous
est
proposé
d'adopter
la
motion
de
soutien
à
Yannick
Morez,
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
et
pour
dire
STOP
aux
violences
faites
aux
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
la
motion
de
soutien
à
Yannick
Morez,
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
et
pour
dire
STOP
aux
violences
faites
aux
élus.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
juin
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet
acte publié sous
format électronique sur le site
intemet dela collectivité wat painhocuf fr à la date du
À 22 ES
D
es
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recoffs pour excés de pouvoir devant le Tribunal
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