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Conseil Municipal - 2023 079 Motion de Soutien Yannick Morez 5.6.5
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 079 Motion de Soutien Yannick Morez 5.6.5)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2023/079
5.6.5
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 2 juin 2023, s‘est réuni le 9 juin 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h00), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h30), M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Céline HAY, M. Pierre-Yves HABAY, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET.
Mme Céline HAY a donné pouvoir à M. Sonia RICHARD
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
« MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, MAIRE DE SAINT-BREVIN ET POUR DIRE STOP AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS
La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint- Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur. Sa décision a été prise à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l’impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l’exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d’expression, au respect d’autrui et à la tolérance.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
O B J E T
M O T I O N D E S O U T I E N A
Y A N N I C K M O R E Z ,
M A I R E D E S A I N T - B R E V I N -
L E S - P I N S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230609-2023-079-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Jusqu’ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d’augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l’absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le maire reste l’élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l’Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c’est aussi s’attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions. Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens. La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l’attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l’intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu’il « manage » la commune et pour d’autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence. Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d’engagement au service de l’intérêt général.
Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l’Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c’est désormais une urgence absolue. La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s’aggraver.
Sans élus, il n’y a plus de démocratie.
Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d’élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l’Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230609-2023-079-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s’y investir avec le même dévouement. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ VALIDE le texte de motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint-
Brévin et pour dire stop aux violences faites aux élus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 juillet 2023
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230609-2023-079-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023