Compte-Rendu - CR 2020 06 15

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Compte-Rendu - CR 2020 06 15 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

 OBJET :

 Approbation compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020

 Création postes conseillers municipaux délégués

 Détermination indemnité du maire

 Détermination indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués  Majoration indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués

 Délégation de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)

 Création des commissions municipales facultatives

 Mise en place de la commission d’appel d’offres

 Élections et désignations des délégués dans les organismes extérieurs où la commune est représentée

 Tirage au sort jurés d’assises

1/14SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURES- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme GOICHOT, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, Mm. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.

EXCUSÉE : Mme HERNANDEZ

D2020_020

CRÉATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le maire propose au conseil municipal la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de créer deux postes de conseillers municipaux délégués

D2020_021

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE

Monsieur le maire explique au conseil municipal que les dispositions de l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales permet au maire de percevoir une indemnité de fonction à hauteur de 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ce taux correspond à l’indemnité maximale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer l’indemnité de fonction maximale au maire correspondant à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibératio

D2020_022

DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, monsieur le maire propose d’attribuer des indemnités de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués selon le barème suivant :

- 14,85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

2/14 DÉCIDE d’attribuer les indemnités de fonction aux adjoints et conseillers municipaux délégués correspondant à 14,85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération

Arrivée de Mme HERNANDEZ.

D2020_023

DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire explique que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut déléguer certaines compétences au maire dans les conditions qu’il a fixées.

Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de lui déléguer les compétences suivantes, suivant les conditions édictées pour les différents points :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 3/1413° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sans limite, dans le respect des conditions fixées par le PLU, à savoir uniquement dans les zones U et AU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans limite, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximal de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 100 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans limite, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limite ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

4/1429° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Abstention : 2

Contre : 2

 DÉCIDE de déléguer l’ensemble des compétences énoncées précédemment dans la présente délibération et conformément aux limites et conditions définies à chacune d’entre elles. Monsieur le maire s’engage à faire état au moins une fois par an devant l’assemblée délibérante, du bilan de l’exercice de ces compétences.

D2020_024

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «URBANISME / PATRIMOINE»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Urbanisme / Patrimoine ».

Membres :

- Virginie DESMURS-COLLOMB (adjointe)

- Laure DESROULLERS

- Pascal N’KAOUA

- Denis COGNET

- Fabienne MESTRALLET

- Alain SNYERS

- Eric GILBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Urbanisme / Patrimoine »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_025

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «JEUNESSE / SPORT / VIE ASSOCIATIVE»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Jeunesse / Sport / Vie associative ».

Membres :

- Sébastien GEOFFRAY (adjoint)

5/14- Emmanuelle GOICHOT

- Jessyca MOTTET

- Azucena HERNANDEZ

- Isabelle FLORES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Jeunesse / Sport / Vie associative »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_026

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «FINANCES»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Finances ».

Membres :

- Denis CARLIER (adjoint)

- Romain LONGOBARDI

- Pascal N’KAOUA

- Sabrine SALERNO

- Gaëlle MULARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Finances »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_027

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «COMMUNICATION / DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Communication / Démocratie participative ».

Membres :

- Florent PATRAT (adjoint)

- Françoise FERRARA

- Jacques ESPIE

- Laure DEROULLERS

- Isabelle FLORES

6/14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Communication / Démocratie participative »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_028

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «AFFAIRES SOCIALES»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Affaires sociales ».

Membres :

- Françoise FERRARA (adjointe)

- Xavier MALLETON

- Denis COGNET

- Azucena HERNANDEZ

- Gaëlle MULARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Affaires sociales »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_029

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «AFFAIRES SCOLAIRES»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Affaires scolaires ».

Membres :

- Emmanuelle GOICHOT (conseillère municipale déléguée)

- Jessyca MOTTET

- Sébastien GEOFFRAY

- Françoise FERRARA

- Alain SNYERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Affaires scolaires »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

7/14D2020_030

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Développement économique ».

Membres :

- Clotilde DOUCHEMENT (adjointe)

- Pascal N’KAOUA

- Romain LONGOBARDI

- Azucena HERNANDEZ

- Eric GILBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Développement économique »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_031

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «CULTURE / ÉVÈNEMENTIEL / ANIMATION»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Culture / Évènementiel / Animation ».

Membres :

- Clotilde DOUCHEMENT (adjointe)

- Florent PATRAT (adjoint)

- Fabienne MESTRALLET

- Jessyca MOTTET

- Jacques ESPIE

- Isabelle FLORES

- Alain SNYERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Culture / Évènementiel / Animation »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

8/14D2020_032

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «ENVIRONNEMENT»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Environnement ».

Membres :

- Sabrine SALERNO (conseillère municipale déléguée)

- Xavier MALLETON

- Fabienne MESTRALLET

- Denis COGNET

- Gaëlle MULARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Environnement »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2020_033

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «TRAVAUX»

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Travaux ».

Membres :

- Virginie DESMURS-COLLOMB (adjointe)

- Georges MAGNIN-FIAULT

- Denis COGNET

- Xavier MALLETON

- Sabrine SALERNO

- Eric GILBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « Travaux»

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

9/14D2020_034

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L1411-5 et L1414-2 du CGCT, monsieur le maire constate qu'une seule liste a été déposée et que conformément aux dispositions du CGCT, les membres peuvent être nommés sans procéder à une élection au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉSIGNE les membres suivants pour composer la commission d'appel d'offres :

◦ Présidence :

Alain MOYNE-BRESSAND

◦ Délégués titulaires :

Denis CARLIER

Sabrine SALERNO

Eric GILBERT

◦ Délégués suppléants :

Sabrine SALERNO

Emmanuelle GOICHOT

Gaëlle MULARD

D2020_035

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMUNAL TE38

Vu l’article L5721-2 du CGCT,

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au TE 38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE M. Georges MAGNIN-FIAULT comme délégué titulaire et M. Xavier MALLETON comme délégué suppléant du conseil municipal de Crémieu au sein du TE38

D2020_036

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMUNAL SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

Vu l’article L5721-2 du CGCT,

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au syndicat mixte du Nord Dauphiné

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

10/14• DÉSIGNE Mme SALERNO comme déléguée titulaire et Mme MULARD comme déléguée suppléante du conseil municipal de Crémieu au sein du syndicat mixte Nord Dauphiné

D2020_037

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMUNAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE

Vu l’article L5721-2 du CGCT,

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au syndicat intercommunal du collège,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉSIGNE comme délégués titulaires :

- Emmanuelle GOICHOT

- Isabelle FLORES

 DÉSIGNE comme délégués suppléants :

- Denis COGNET

- Jessyca MOTTET

D2020_038

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 FIXE à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

 DÉSIGNE comme représentants de la commune au centre communal d’action sociale :

- Françoise FERRARA

- Xavier MALLETON

- Laure DEROULLERS

- Azucena HERNANDEZ

- Denis COGNET

- Fabienne MESTRALLET

- Gaëlle MULARD

- Isabelle FLORES

11/14D2020_039

COMITE DE JUMELAGE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉSIGNE comme délégués titulaires de la commune au comité de jumelage :

- Romain LONGOBARDI

- Isabelle FLORES

D2020_040

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu :

- Alain MOYNE-BRESSAND

- Denis CARLIER

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Pascal N’KAOUA

D2020_041

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein du ministère de la défense

- Florent PATRAT

12/14D2020_042

COMMISSION DE SÉCURITÉ

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE Mme Virginie DESMURS-COLLOMB comme déléguée titulaire de la commune au sein de la commission de sécurité et M. Sébastien GEOFFRAY comme délégué suppléant

D2020_043

EPHAD DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE :

- Françoise FERRARA

- Fabienne MESTRALLET

- Azucena HERNANDEZ

comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EPHAD de Crémieu,

• DÉSIGNE (1 représentant minimum):

- Françoise FERRARA

- Isabelle FLORES

comme représentantes de la commune au sein du conseil de la vie sociale.

D2020_044

COLLÈGE LAMARTINE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉSIGNE comme délégués titulaires de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Emmanuelle GOICHOT

- Laure DEROULLERS

13/14 DÉSIGNE comme délégués suppléants de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Sébastien GEOFFRAY

- Eric GILBERT

D2020_045

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application du code de procédure pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré d'assises.

La répartition du nombre total de jurés pour la commune de Crémieu s'élève à 3 personnes. Toutefois le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui-ci, fixé par arrêté préfectoral.

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, le Conseil Municipal délibère et désigne en qualité de jurés d'assises, les personnes suivantes :

- AGNIEL Jean-Hervé (10)

- VERDON Frédéric Francis Henri (1998)

- VENDEVILLE Justine Fanny Mylène (1993)

- CRISTOFOLI / FAURE Josiane (575)

- FAVRE / HAMM Annie Jeanne Clémence (790)

- ATTIAS Cindel Amélie (65)

- GARDIN Sylvie (891)

- FAORO Patricia Michèle (777)

- BADOIL / ROUANE Sylvie Anne (89)

14/14