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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 26 05 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
OBJET :
Élection du maire
Détermination du nombre d’adjoints
Élection des adjoints
Subvention association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) Subvention association CTC (Crémieu Tradition Commerce)
Exonération droits d’occupation du domaine public (Terrasses)
SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :
PRESENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURES- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS
EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. N’KAOUA à M. MOYNE-BRESSAND
M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.
Monsieur le maire soumet au vote la tenue de la séance à huis-clos. L’assemblée vote le huis-clos.
ÉLECTION DU MAIRE
Monsieur le maire procède ensuite à l’ouverture de la séance pour l’élection du nouveau maire et laisse la présidence de l’assemblée au doyen.
Monsieur MOYNE-BRESSAND, doyen du conseil municipal, procède alors à l’élection du maire. Il constate qu’un seul candidat se présente au poste de maire, à savoir M. MOYNE- BRESSAND.
Monsieur MOYNE-BRESSAND est élu maire et prend la présidence de l’assemblée en tant que maire nouvellement élu.
1/6 Discours prononcé par les élus de la liste Crémieu Dynamique 2020 :
« Monsieur Moyne Bressand,
En tant qu’élus de la République et démocrates convaincus, notre groupe d’élus salue l’élection du nouveau maire de Crémieu et souhaite que notre assemblée puisse travailler efficacement, dans sa pluralité, sous votre autorité.
Maire de toute notre assemblée et de tous les crémolans dans leur diversité, nous voulons croire que vous saurez entendre la diversité des points de vue et maintenir un dialogue fertile entre nous tous et toutes, composant cette assemblée communale.
A vous cher.e.s collègues, nous adressons un message de concorde pour nos travaux à venir, ce qui ne veut pas dire penser tous la même chose, mais chercher ensemble à trouver les meilleures solutions.
Ces élections du 15 mars 2020 se sont déroulées dans un contexte particulier qui marquera la totalité de notre mandat, situation exceptionnelle sous la V° République.
La pandémie et la crise sanitaire ont nécessité quelques jours avant le scrutin de prendre des mesures exceptionnelles et inédites pour notre pays, avec la veille des consignes contradictoires sur l’impérieuse nécessité de se confiner et l’appel à aller voter coûte que coûte. Cela a provoqué une abstention hors du commun.
A cela s’ajoute une installation retardée de notre assemblée. L’ordonnance du 1 avril vous a accordé des pouvoirs étendus et nous savons que vous ne manquerez pas de nous rendre compte très rapidement des décisions que vous avez pu prendre au cours de ces longues semaines au nom de l’intérêt général.
Élus de la République, acteurs de la démocratie locale, cela implique pluralité & débat dans la transparence car ce sont les fondements auxquels vous devez - comme nous - être attaché.
Pluralité, c’est prendre en compte les 42 % de crémolans qui ont fait le choix du projet Crémieu-Dynamqiue, ce sera donc d’offrir au cours de séances de conseil municipal la possibilité d’avancer des arguments autres que les vôtres sans être considérés comme des opposants mais simplement des élus fidèles à leur mandat.
Vous savez que nous sommes tous face à de gros défis dans ce contexte de crise économique pour nos entreprises et le tissu commerçant, de crise sociale pour des populations fragilisées mais aussi de crise environnementale qui était à l’ordre du jour dans l’agenda du gouvernement et de notre société avant la crise sanitaire. Cela impose un regain d’énergie, d‘intelligence collective, d’imagination plus que de fermeture, conservatisme, de personnalisation du pouvoir.
Ces éléments nous incitent à aborder ce mandat avec esprit d’ouverture, constructif, convaincus que loin d’une simple opposition entre majorité et minorité, ce sera dans l’action que nous ferons avancer Crémieu.
L’enjeu n’est pas de faire nos preuves pour avoir le droit de parole, il est de bâtir une base de travail en commun, pour représenter toute la population dans ses aspirations et ses difficultés.
Nous élus Crémieu Dynamique nous y sommes prêts car sur fin de campagne, nous avons constaté que vous portiez souvent des propositions très proches des nôtres. Aussi il relève de notre assemblée d’examiner les points sur lesquels nous pourrions nous entendre et unir nos forces.
Cette proposition, nous l’avons déjà tenu à monsieur Moyne-Bressand et madame Clotilde Douchement le 7 mai dernier ; nous sommes toujours disposés à en reprendre les termes.
2/6 Nous voulons à ce sujet renouveler notre offre de proposer nos compétences notamment en terme d’éducation et de culture, mais aussi travailler dans l’unité sur des sujets graves et essentiels : centre-ville / patrimoine / réponse aux défis climatiques.
Nous renouvelons notre proposition d’assumer des responsabilités dans les deux domaines cités précédemment, en assumer au nom de notre assemblée la pleine charge avec deux postes d’adjoints qui garantissent à la fois discipline budgétaire et une réelle capacité d’initiative.
Contrat inhabituel pour notre cité mais qui a déjà été expérimenté dans d’autres communes ayant préféré les ententes fécondes aux oppositions stériles.
Cette offre, nous la faisons parce que nous sommes dans cette première étape de cette nouvelle mandature si particulière et si délicate : à vous de vous en saisir. »
D2020_016
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le maire, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit de 6 adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose de fixer à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le nombre d'adjoints au maire à 6.
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le maire constate qu’une liste candidate d’adjoints à été déposée :
Clotilde DOUCHEMENT
Denis CARLIER
Virginie DESMURS-COLLOMB
Sébastien GEOFFRAY
Françoise FERRARA
Florent PATRAT
Il est procédé au vote. La liste menée par Clotilde DOUCHEMENT est élue.
Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition 3/6 pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Discours prononcé par Alain MOYNE-BRESSAND, maire :
« Je veux :
Remercier et féliciter mon équipe qui m'a permis de gagner.
Saluer l'ensemble des conseillers municipaux.
Je serai, comme je l'ai toujours été, le maire de tous les crémolans.
Dans cette période particulière et difficile que nous vivons, je tiens à saluer et remercier chaleureusement mon ancienne équipe municipale avec qui nous avons fait un très bon travail pour CRÉMIEU, reconnu par les crémolans.
Avec entre autre un endettement très modeste, gage de capacité d'investissement pour le futur.
Mes adjoints sortants et conseillers qui pensaient après l'élection être tranquilles, cela n'a pas été le cas. Avec la nouvelle équipe, ils ont été exemplaires sur de multiples sujets.
- Rentrée scolaire en partenariat avec les enseignants, parents d'élèves, personnel administratif et d'établissement.
- Organisation des marchés
- Banque alimentaire, personnes en difficulté
- Soutien aux commerçants
- Communication
- Suivi de l'urbanisme
- Organisation distribution masques
Un grand merci
Je veux remercier particulièrement le personnel administratif sur place et en télétravail ou de permanence téléphonique, technique, des écoles, sous la responsabilité de Nathalie SEGATO, DGS toujours présente et efficace. Avec une mention pour Laurent GODICHON, responsable Police et Fabien CAIRON.
Nous avons pu constater combien l'entraide, la solidarité, le courage n'étaient pas un vain mot.
Le personnel soignant, en général, nous l'a démontré mais je veux adresser, au nom de
4/6 tous, ma reconnaissance, mon admiration aux personnels de l'EPHAD Jeanne de Chantal. Nous n'avons pas eu de cas de Corona ! Merci à la direction et à toutes les équipes soignantes.
Merci aux couturières de l'atelier des médiévales qui ont confectionné 2000 masques dont 500 pour Villemoirieu, nous en avons déjà donné 250 à l'EHPAD.
Merci à toutes celles et ceux qui ont permis aux Crémolans en confinement de vivre !
CRÉMIEU, notre belle cité nous attend, Elle le mérite !
Nous devons être constructifs, à l'écoute pour le dialogue, la participation de tous, c'est mon souhait.
Nous aurons à travailler, ensemble et avec la population, sur des projets et réalisations essentiels pour Crémieu. EZ Transfert, Clos Bouillet, maison intergénérationnelle, Pôle Médical, Porte de la Loi, en outre sans oublier la vie du quotidien. Transition écologique, mobilité, culture, patrimoine, sport, jeunesse, moins jeunes, commerce, artisanat, stationnement, vie associative, l'embelissement et la qualité de vie de notre cité.
Nous signerons prochainement une convention patrimoniale d'investissement avec la DRAC et l'inscription des remparts à l'inventaire du patrimoine.
Nous poursuivrons le projet UNESCO. »
D2020_017
SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DES REMPARTS DE CREMIEU (ARRC)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, il a décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € (dix mille euros) à l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC), que conformément à cet article, il en rend compte devant l’assemblée délibérante et lui demande de confirmer cette décision en l’approuvant.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’approuver et de confirmer la décision de verser 10 000 € à l’association de restauration des remparts de Crémieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ET CONFIRME le versement d’une subvention de 10 000 € (dix mille euros) à l’association de restauration des remparts de Crémieu.
5/6 D2020_018
SUBVENTION A L’ASSOCIATION CREMIEU TRADITION COMMERCE (CTC)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, il a décidé d’attribuer une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association Crémieu Tradition Commerce (CTC), que conformément à cet article, il en rend compte devant l’assemblée délibérante et lui demande de confirmer cette décision en l’approuvant.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’approuver et de confirmer la décision de verser 5 000 € à l’association Crémieu Tradition Commerce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ET CONFIRME le versement d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association Crémieu Tradition Commerce.
D2020_019
EXONÉRATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROITS DE VOIRIE - TERRASSES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, il a décidé d’exonérer de droits d’occupation du domaine public les terrasses des commerçants sur le territoire communal pour l’année 2020.
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’approuver et de confirmer cette décision d’exonération de droits d’occupation du domaine public des terrasses des commerçants sur le territoire communal pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ET CONFIRME l’exonération pour l’année 2020 des droits d’occupation du domaine public des terrasses des commerçants sur le territoire communal.
6/6