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Déliberation - n°31 QDA convention avec Atlantia saison 2015 2016 2
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°31 QDA convention avec Atlantia saison 2015 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
IN°[15106/31]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ QUAI DES ARTS — SAISON 2015/2016 —- CONVENTION AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE -— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet souhaitent poursuivre le partenariat des précédentes saisons pour compléter le panel des esthétiques artistiques proposées par chaque salle. Dans le cadre de la programmation de la saison 2015-2016, ils s'associent pour proposer exclusivement à leurs abonnés et selon un principe de réciprocité l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention joint en annexe fixe les modalités du partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places. Le principe étant que pour un spectacle dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l'autre structure dans la limite de 50 places.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d’une facture.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet telle que présentée en annexe. 2/2
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture et patrimoine en date du 16 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet telle que présentée en annexe. -Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR